Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

Le dispositif proposé par cet amendement doit permettre la prise en compte, par les contrats, d'une juste rémunération des producteurs. A défaut, le risque est de voir la conclusion de contrats de ventes à perte.

S'il est effectivement difficile d'imposer des contraintes commerciales aux grandes centrales d'achat, l'action des consommateurs peut très bien les obliger à faire évoluer leur pratique à condition que ceux-ci soient informés et présents dans les lieux de négociation.

Je comprends la nécessité d'un bilan, mais il faudra prendre en compte tous les paramètres. Je souligne que nous ne pouvons en rabattre sur les exigences environnementales sans nous exposer à des amendes de l'Europe ! En Bretagne, puisque nous avons été les premiers à être montrés du doigt, nous avons entrepris de traiter le problème concernant...

L'amendement me satisfait. Mais comment organiser de façon systématique ces équipées ? Les scientifiques ne devraient-ils pas plutôt expertiser les traits de chaluts lorsque ceux-ci sont ramenés ?

D'accord. L'amendement n° 372 est retiré. L'amendement n° 505 est adopté. L'amendement n° 371, rectifié, est adopté. L'amendement n° 495 est adopté. L'amendement n° 373 n'est pas adopté. L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission à l'article 18 est ...

Les outils existent pour ce qui est proche du littoral mais, plus loin, certains projets ne voient pas le jour faute de prise en compte des rejets.

J'ai un peu de souci avec cette partie de la loi qui concerne particulièrement notre région. On méconnaît la réalité quand on oublie que les pêcheurs de Paimpol ne peuvent s'entendre avec ceux de Saint-Brieuc. Pourquoi pas un comité régional et des antennes locales ? Cela n'empêche pas des comités départementaux quand c'est possible. Tenons com...

Nous nous abstiendrons. L'amendement n° 387 n'est pas adopté. L'amendement n° 501 est adopté. L'article 23 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission à l'article 23 est retracé dans le tableau suivant :

Je comprends les arguments de Charles Revet et il serait opportun de rajouter l'aquaculture qui se rapproche plus de l'agriculture que de la pêche.

Je m'associe aux éloges qui viennent d'être adressés à nos co-rapporteurs, et ce n'est pas la seule opinion que je partage avec Daniel Dubois. Je ne tomberai pas dans la facilité, en vous rappelant nos mises en gardes sur les dérives à craindre de la loi d'orientation agricole, sans parler de la loi de modernisation de l'économie (LME), sur les...

Je m'étonne que certains de nos amendements aient ainsi été écartés. Ils ne me paraissaient ni diminuer les ressources, ni aggraver les charges publiques. J'y reviendrai au cours du débat en séance.

Dans la réalité, il a fallu contractualiser entre la région et la Safer pour que ces dernières tiennent leur rôle.

Nous nous abstenons, car le sujet mérite une analyse plus fine. L'amendement n° 230 rectifié est adopté et devient un article additionnel.

Il est vrai qu'il faut favoriser les fruits et légumes frais, mais l'argument de la distorsion de concurrence ne tient pas. L'amendement n° 284 n'est pas adopté.

Notre amendement va dans le même sens, puisqu'il prévoit que les actes se déroulent sous l'autorité d'un vétérinaire. La crise de la fièvre catarrhale ovine a été enrayée essentiellement grâce aux vétérinaires implantés sur tout le territoire. Attention à ne pas les faire disparaître comme les médecins en milieu rural !

Il est néanmoins utile de réaffirmer des objectifs qui ont pu être abandonnés depuis. A quoi bon ? L'amendement n 296 n'est pas adopté. Le sort des amendements examinés par la commission tendant à introduire un article additionnel avant l'article 3 est retracé dans le tableau suivant :

Dans mon stage de sénateur, j'ai assisté à la négociation entre des transformateurs et la grande distribution : ce que j'y ai vu m'a suffisamment scandalisée pour que je maintienne les amendements n° 306, 307 et 308 sans état d'âme !

Le fait est que le terme pose problème : que met-on derrière ? C'est une question que nous avons abordée à l'occasion du texte sur les OGM. Ce n'est pas parce que les agriculteurs représentent le dernier maillon de la chaîne de production que toute la responsabilité doit peser sur eux. Les fabricants de produits phytosanitaires ont aussi une re...

Vous prévoyez que le gouvernement remettra un rapport au Parlement : est-ce malice que de vous demander si vous le concevez comme un rapport ou comme un bilan ?

Nous aussi demandons la suppression de l'article 11. Ce statut d'agriculteur-entrepreneur mérite un débat et je crains qu'il n'aboutisse à instituer différents types d'agriculteurs. Je suis d'accord avec le ministre sur le fait que l'assurance a besoin d'incitations mais je ne suis pas sûre que cela passe par un statut. Le Grenelle 2 a déjà ins...