Interventions en commissions d'Odette Herviaux

Le rapporteur a mis le doigt sur les sujets sur lesquels il nous faut avoir une position ferme. En préambule, deux principes doivent être réaffirmés. D'abord, la pêche et l'aquaculture sont des activités du secteur primaire qui sont structurantes pour un territoire ; elles lui apportent développement économique et identité. Ensuite, les défauts...

Je partage la plupart de ces remarques. Le rapport du groupe d'experts contient des avancées. Mais il ne faut pas perdre de vue que ce rapport n'a pas été adopté à l'unanimité. Les représentants de plusieurs États membres étaient en désaccord avec certaines recommandations. La crise du lait a fait bouger les lignes et contraint la Commission e...

On nous dit que la concurrence doit être libre et non faussée. Or, ce n'est absolument pas le cas puisque ne sont pas pris en compte les montants des investissements. Il y a quelques temps, un grand quotidien a procédé à « une mise en accusation » des réseaux. Certes, il s'agit d'une filiale d'EDF, ERDF, mais comment maintenir les investissem...

Le dispositif proposé par cet amendement doit permettre la prise en compte, par les contrats, d'une juste rémunération des producteurs. A défaut, le risque est de voir la conclusion de contrats de ventes à perte.

S'il est effectivement difficile d'imposer des contraintes commerciales aux grandes centrales d'achat, l'action des consommateurs peut très bien les obliger à faire évoluer leur pratique à condition que ceux-ci soient informés et présents dans les lieux de négociation.

Je comprends la nécessité d'un bilan, mais il faudra prendre en compte tous les paramètres. Je souligne que nous ne pouvons en rabattre sur les exigences environnementales sans nous exposer à des amendes de l'Europe ! En Bretagne, puisque nous avons été les premiers à être montrés du doigt, nous avons entrepris de traiter le problème concernant...

L'amendement me satisfait. Mais comment organiser de façon systématique ces équipées ? Les scientifiques ne devraient-ils pas plutôt expertiser les traits de chaluts lorsque ceux-ci sont ramenés ?

En effet, pourquoi réduire la société civile aux seules associations de défense de l'environnement ?

D'accord. L'amendement n° 372 est retiré. L'amendement n° 505 est adopté. L'amendement n° 371, rectifié, est adopté. L'amendement n° 495 est adopté. L'amendement n° 373 n'est pas adopté. L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission à l'article 18 est ...

Les outils existent pour ce qui est proche du littoral mais, plus loin, certains projets ne voient pas le jour faute de prise en compte des rejets.

Cela me paraissait superfétatoire.

Je le maintiens car le comité de pêche assure aussi la garderie et la surveillance.

J'ai un peu de souci avec cette partie de la loi qui concerne particulièrement notre région. On méconnaît la réalité quand on oublie que les pêcheurs de Paimpol ne peuvent s'entendre avec ceux de Saint-Brieuc. Pourquoi pas un comité régional et des antennes locales ? Cela n'empêche pas des comités départementaux quand c'est possible. Tenons com...

Nous nous abstiendrons. L'amendement n° 387 n'est pas adopté. L'amendement n° 501 est adopté. L'article 23 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission à l'article 23 est retracé dans le tableau suivant :

Je comprends les arguments de Charles Revet et il serait opportun de rajouter l'aquaculture qui se rapproche plus de l'agriculture que de la pêche.

Je m'associe aux éloges qui viennent d'être adressés à nos co-rapporteurs, et ce n'est pas la seule opinion que je partage avec Daniel Dubois. Je ne tomberai pas dans la facilité, en vous rappelant nos mises en gardes sur les dérives à craindre de la loi d'orientation agricole, sans parler de la loi de modernisation de l'économie (LME), sur les...

Je m'étonne que certains de nos amendements aient ainsi été écartés. Ils ne me paraissaient ni diminuer les ressources, ni aggraver les charges publiques. J'y reviendrai au cours du débat en séance.

Dans la réalité, il a fallu contractualiser entre la région et la Safer pour que ces dernières tiennent leur rôle.

Certains documents d'urbanisme font l'objet de dérogations importantes peu après avoir été adoptés...

Nous nous abstenons, car le sujet mérite une analyse plus fine. L'amendement n° 230 rectifié est adopté et devient un article additionnel.