Interventions en commissions d'Odette Herviaux

Il est vrai qu'il faut favoriser les fruits et légumes frais, mais l'argument de la distorsion de concurrence ne tient pas. L'amendement n° 284 n'est pas adopté.

Notre amendement va dans le même sens, puisqu'il prévoit que les actes se déroulent sous l'autorité d'un vétérinaire. La crise de la fièvre catarrhale ovine a été enrayée essentiellement grâce aux vétérinaires implantés sur tout le territoire. Attention à ne pas les faire disparaître comme les médecins en milieu rural !

Il est néanmoins utile de réaffirmer des objectifs qui ont pu être abandonnés depuis. A quoi bon ? L'amendement n 296 n'est pas adopté. Le sort des amendements examinés par la commission tendant à introduire un article additionnel avant l'article 3 est retracé dans le tableau suivant :

Les coopératives, visées au paragraphe II, alinéa 2, seront-elles obligées d'intégrer les nouvelles mesures ?

Le vôtre ne portait pas sur la politique forestière mais sur le développement agricole.

Dans mon stage de sénateur, j'ai assisté à la négociation entre des transformateurs et la grande distribution : ce que j'y ai vu m'a suffisamment scandalisée pour que je maintienne les amendements n° 306, 307 et 308 sans état d'âme !

Le fait est que le terme pose problème : que met-on derrière ? C'est une question que nous avons abordée à l'occasion du texte sur les OGM. Ce n'est pas parce que les agriculteurs représentent le dernier maillon de la chaîne de production que toute la responsabilité doit peser sur eux. Les fabricants de produits phytosanitaires ont aussi une re...

Vous prévoyez que le gouvernement remettra un rapport au Parlement : est-ce malice que de vous demander si vous le concevez comme un rapport ou comme un bilan ?

Nous aussi demandons la suppression de l'article 11. Ce statut d'agriculteur-entrepreneur mérite un débat et je crains qu'il n'aboutisse à instituer différents types d'agriculteurs. Je suis d'accord avec le ministre sur le fait que l'assurance a besoin d'incitations mais je ne suis pas sûre que cela passe par un statut. Le Grenelle 2 a déjà ins...

J'apprécie votre esprit d'ouverture. Vous avez raison de rappeler que les réformes prennent et doivent prendre du temps. Mais ce temps institutionnel peut aussi s'avérer inadapté. L'expérience de la réforme de 2003 a montré que certaines décisions sont déjà obsolètes. Les outils de régulation ne sont pas dépassés, mais, aujourd'hui, sont utilis...

Avant d'entrer dans le vif du sujet, revenons sur la méthode du débat d'orientation que nous inaugurons aujourd'hui. Nous nous réunissons dans cet d'hémicycle bis pour évoquer durant deux heures et demie, à raison de cinq minutes chacun, une agriculture en pleine crise. Un temps bien court d'autant que plus de sénateurs pourraient être présents...

a soulevé trois questions : l'opportunité de mettre en place une organisation « longue » des filières, en y incluant la distribution ; la nécessité de mieux prendre en compte dans la loi le point de vue des consommateurs, notamment en ce qui concerne les facilités d'accès aux aliments ; enfin, l'insuffisance des moyens dont dispose la direction...

a craint que le projet de loi ne réponde pas au souci des agriculteurs d'obtenir non seulement une stabilisation mais surtout une garantie de revenus. Elle a demandé comment faire en sorte, l'adoption définitive du projet de loi portant engagement national pour l'environnement prenant du retard, de transformer les contraintes environnementales ...

a ensuite indiqué que, pour renforcer l'organisation économique des producteurs, elle préférait le regroupement des groupes coopératifs entre eux plutôt que leur rapprochement avec des groupes industriels privés. En outre, si les interprofessions « longues », c'est-à-dire réunissant l'intégralité d'une filière, sont souhaitables, le poids de l'...

a souligné que, si la France était globalement bien positionnée s'agissant de la sécurité sanitaire et de la qualité nutritionnelle, il faudrait également définir des critères de qualité gustative et les transmettre aux générations futures, afin de préserver le patrimoine culinaire français.

Saluant le réalisme et l'objectivité du travail du rapporteur, Mme Odette Herviaux a relevé le nombre d'accords dérogatoires en matière de délais de paiement. Elle a estimé que la réforme des relations commerciales avait mis en difficulté les producteurs agricoles et les industries agro-alimentaires, leurs relations avec la grande distribution,...

rappelant que la sécurité des navires est également assurée par la marine française, a souhaité que le rapporteur mette en perspective la stagnation des crédits affectés au programme « sécurité et affaires maritimes » et l'évolution des crédits inscrits dans la loi de programmation militaire.

a insisté sur l'existence de problématiques communes aux mondes de l'agriculture et de la pêche.

a partagé les inquiétudes du rapporteur pour avis au sujet de la fusion entre l'AFSSA et l'AFSSET, soulignant la nécessité de garantir l'exercice des missions de l'AFSSA relatives à la sécurité alimentaire.

Rappelant que les Assises du lait en région ont débuté, Mme Odette Herviaux a indiqué être surprise par les analyses de l'Autorité de la concurrence concernant les marges des distributeurs, estimant également que la grande distribution joue sur les conditionnements pour masquer les hausses de prix. Elle a fait valoir que la France est en sous-r...