Interventions en commissions d'Odette Herviaux

s'est interrogée sur l'opportunité que pourrait représenter pour Renault le rapprochement avec d'autres constructeurs qui seraient victimes de la crise. En outre, elle s'est inquiétée de la baisse des investissements qui risque d'avoir pour effet un affaiblissement de l'effort de recherche-développement.

s'est interrogée sur l'opportunité que pourrait représenter pour Renault le rapprochement avec d'autres constructeurs qui seraient victimes de la crise. En outre, elle s'est inquiétée de la baisse des investissements qui risque d'avoir pour effet un affaiblissement de l'effort de recherche-développement.

Constatant que la proposition de loi comportait beaucoup de délégations de compétences du Parlement au profit du Gouvernement, nombre des mesures de simplification proposées devant être prises par ordonnances, Mme Odette Herviaux a mis en doute le fait que cette méthode aille dans le sens d'une réelle simplification. M. Jean-Paul Emorine, prési...

S'inquiétant de ce que l'Etat, à travers l'article 24 relatif à la qualité écologique de l'eau, se prive de la possibilité de recourir aux reports de calendrier autorisés, contrairement à la stratégie d'anticipation des Pays-Bas, Mme Odette Herviaux s'est en revanche félicitée des dispositions sur les périmètres de captage, tout en soulignant q...

a indiqué partager l'analyse du rapporteur sur la problématique d'ensemble, mais a annoncé qu'elle s'opposerait aux amendements de la commission des affaires culturelles, dans la mesure où elle déplorait que la taxe sur la publicité des chaînes de télévision ait été revue à la baisse à l'Assemblée nationale.

s'est interrogée sur les installations qui seraient concernées par cette réduction des quotas alloués gratuitement aux électriciens.

Relevant que les secteurs de l'agro-alimentaire et de la logistique étaient également particulièrement touchés par la crise économique et financière, Mme Odette Herviaux s'est interrogée sur les stratégies conduites par les entreprises et sur les moyens mis à leur disposition pour relancer leurs activités, au-delà des mesures du plan de relance...

comme titulaire pour siéger au sein de la Commission supérieure du Crédit maritime mutuel et au sein du Conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées ;

Jugeant qu'il n'y avait aucune urgence à acter la suppression des quotas laitiers en 2015, Mme Odette Herviaux a fait remarquer que l'Allemagne, qui s'était largement investie sur le sujet, aurait été prête à soutenir la France en vue de leur maintien. Elle a de plus alerté ses collègues sur l'état de crise des producteurs de lait confrontés à ...

est revenue sur certaines déclinaisons françaises de la réglementation communautaire, parfois plus contraignantes que le droit européen ne l'exigeait, et sur les coûts associés à la mise en oeuvre de procédures complexes.

a considéré qu'il était trop tôt pour rendre l'assurance récolte obligatoire, alors que les négociations communautaires ne sont pas encore achevées. Elle a attiré l'attention des autres membres de la commission sur la spécificité des risques sanitaires, qui peuvent occasionner des pertes sur une seule espèce, de sorte que certains éleveurs ne r...

a considéré qu'il était trop tôt pour rendre l'assurance récolte obligatoire, alors que les négociations communautaires ne sont pas encore achevées. Elle a attiré l'attention des autres membres de la commission sur la spécificité des risques sanitaires, qui peuvent occasionner des pertes sur une seule espèce, de sorte que certains éleveurs ne r...

a estimé préférable de s'adapter à la régionalisation des aides, qu'elle a jugée inéluctable, plutôt que de s'y opposer totalement comme le soutient la proposition de résolution. Par ailleurs elle s'est inquiétée des transferts budgétaires ou « modulation » entre les aides à la production (« premier pilier » de la PAC) et les aides au développe...

a fait part de son accord total avec les propos du rapporteur.

a fait part de ses craintes quant à une sanctuarisation des espaces Natura 2000 et à la multiplication des contraintes sur les activités exercées dans ces zones.

s'est félicitée des explications données et de l'amendement annoncé par le rapporteur sur les listes locales et a, en conséquence, retiré son amendement. Puis la commission a examiné un amendement rédactionnel et un amendement tendant à associer à l'élaboration des listes locales les représentants d'organisations professionnelles, d'organismes...

a fait part de ses craintes sur le risque que l'article 14 éloigne le conservatoire du littoral et les associations de protection de la nature de la gestion des espaces sensibles dans les grands ports. Après avoir rappelé sa qualité de président du conservatoire du littoral, M. Jérôme Bignon a fait part de son total soutien et de celui des ass...

Exprimant ses craintes sur la possibilité que, dans certains cas, les intérêts économiques priment sur les intérêts écologiques, Mme Odette Herviaux a souhaité maintenir son amendement et la commission a voté contre. Puis Mme Odette Herviaux a indiqué qu'elle retirait l'amendement suivant, qui était un amendement de repli visant à supprimer la ...

Faisant remarquer que l'hydrolien faisant l'objet d'un développement plus important à l'étranger, notamment en Grande-Bretagne et en Ecosse, Mme Odette Herviaux a voulu connaître les perspectives de développement de cette énergie en France.

Puis, en réponse à Mme Odette Herviaux sur l'existence d'une surface minimale de terrain au-delà de laquelle s'appliquerait le plan de tir institué par le texte, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur a précisé qu'il reviendrait au préfet de déterminer, au cas par cas, si l'attribution d'un plan de tir se justifiait. Ensuite, en introduction des ...