Interventions en commissions d'Odette Herviaux

a fait valoir que la politique de lutte contre le changement climatique se heurtait à des obstacles financiers et de partage de responsabilités, et non pas technologiques. Elle a estimé que, en la matière, une action coordonnée devenait urgente.

Partageant le souhait d'une nouvelle mise en oeuvre du dispositif des PER, Mme Odette Herviaux a fait valoir qu'ils sont au coeur du développement des territoires ruraux, dont les acteurs doivent fournir en permanence des efforts considérables pour parvenir à lancer leurs projets. Faisant part de son avis sur plusieurs propositions du groupe de...

a observé que pour l'examen du projet de loi portant engagement pour l'environnement, dit « Grenelle II », la commission avait eu la chance de pouvoir travailler avec le temps nécessaire. Elle s'est interrogée sur la possibilité de réaliser un travail équivalent dans l'urgence, que ce soit en commission ou en séance publique.

a précisé que c'est l'utilisation, et non la détention, d'un téléphone portable qui doit être interdite au sein des écoles.

En conclusion de cet échange sur les éoliennes, Mme Odette Herviaux a estimé qu'un débat semblable devrait avoir lieu à propos des poteaux électriques à haute tension.

a exprimé son soutien à l'expression de « remise en bon état » en soulignant que, dans le cas des zones humides, le bon état suppose son entretien.

a indiqué que ses amendements s'inscrivaient dans l'esprit général du « Grenelle de la mer ». Souhaitant que soit précisée la notion de façade maritime, elle a également insisté pour que les collectivités territoriales soient mieux associées aux politiques de développement durable de la mer et du littoral, notamment en intervenant dans l'élabor...

partageant les préoccupations de son collègue M. Daniel Soulage, a déclaré que la disparition de terres agricoles aux abords des villes est un problème plus préoccupant que celui des zones humides.

a souligné que le caractère exhaustif des éléments susceptibles d'être encadrés ou interdits par l'acte de classement d'une réserve naturelle régionale pose effectivement des difficultés techniques.

s'est inquiétée du sort réservé aux départements ne disposant pas d'autoroutes, comme en Bretagne.

s'est félicitée des amendements proposés par le rapporteur dans le domaine de l'agriculture et a souligné que ceux déposés par le groupe socialiste s'inscrivaient dans le droit fil des orientations du Grenelle de l'environnement. En particulier, les amendements visant à sécuriser l'utilisation des produits phytosanitaires ne doivent pas inquiét...

a indiqué qu'il s'agit d'une demande exprimée par le groupe de travail du « Grenelle de l'environnement » sur l'agriculture, tendant à ce que cette certification soit appliquée à l'exploitation et non aux produits.

A propos de l'amendement n° 442, Mme Odette Herviaux a précisé que les recettes générées par les énergies terrestres reviennent aux collectivités territoriales, à la différence de celles provenant d'installations off shore, telles que les hydroliennes, qui reviennent à l'Etat. Les amendements n° 336, 359 et 599 ont été réservés jusqu'à l'exam...

a indiqué, par cet amendement, vouloir attirer l'attention sur les contraintes et les coûts que représentent les procédures de certification pour les petites exploitations.

a considéré que le maire dispose bien du dernier mot après l'avis formulé par l'ABF.

a fait observer que les outils juridiques existaient déjà : le droit en vigueur exige un permis de construire pour toute installation au sol, ce qui permet de limiter les installations de panneaux photovoltaïques sur les terres agricoles.

apportant son soutien à l'ensemble des intervenants, a souligné que la notion de qualité revêtait, pour les instances communautaires et les pays de l'Europe du Nord, une signification essentiellement sanitaire, qui ne correspond pas à l'approche française plus globale intégrant notamment les notions de goût et de terroir.

Après avoir fait état d'un retard de trois ans dans la mise en oeuvre d'un programme de logements sociaux en raison d'un recours présenté au nom de la mise en oeuvre de la loi littoral, pourtant reconnu finalement comme abusif, Mme Odette Herviaux a souhaité, pour responsabiliser les acteurs du dialogue environnemental à l'instar de ceux du dia...

après avoir constaté que les fonctionnaires européens étaient aujourd'hui moins sensibles aux préoccupations françaises que par le passé, a également appelé les représentants français en poste à Bruxelles à être plus vigilants. Puis elle a mis en garde contre la persistance de préjugés à l'encontre de certains aliments, préjugés qui ne sont plu...

a tout d'abord estimé nécessaire que les soutiens au tourisme social, notamment au travers de l'ANCV, s'élargissent au-delà des salariés à d'autres catégories, fragiles par nature et dès lors d'autant plus exposées à la crise actuelle, telles que les jeunes, les retraités, les handicapés. Elle a souhaité que les réformes récentes du statut des ...