Interventions en hémicycle d'Odette Herviaux

Même si ces dispositions sont dans la droite ligne de celles que le Sénat vient d’adopter, je souscris pleinement aux propos de M. le secrétaire d’État. Monsieur Revet, nous nous sommes rendus à Algésiras pour observer comment l’Espagne a modifié sa législation, quant à la place de l’État dans la gestion des ports. Je vous rappelle ce que nos ...

C’est vrai !

Tout à fait !

On peut légitimement se réjouir de la création de cette commission des investissements, où les investisseurs privés seront représentés, car elle répond à un véritable besoin de développement de nos ports. S’il est normal de mieux associer les investisseurs au projet stratégique et aux prises de décisions sur les investissements, il faut cepend...

Eh oui !

C’est vrai que l’autoliquidation est une attente très ancienne de l’ensemble des acteurs du secteur. Personnellement, je serais plutôt favorable à un vote conforme de l’article 3 quater, introduit à l’Assemblée nationale sur l’initiative du rapporteur, Arnaud Leroy. L’amendement du Gouvernement a été déposé trop tardivement pour que nou...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, d’avoir engagé des discussions avec le ministère de la justice, mais aussi avec les représentants des pêcheurs. Vous êtes sur la bonne voie pour trouver des solutions et satisfaire la demande très forte des marins pêcheurs. Nous soutenons l’amendement n° 72 rectifié ter, car il est nécess...

Cet amendement, comme d’autres amendements d’ailleurs, vise à préciser que lorsqu’un comité régional des pêches maritimes et des élevages marins se voit confier la partie maritime d’une réserve naturelle s’étendant sur plusieurs régions, le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, ou CNPMEM, peut, et ce dans un souci d’effic...

Cet amendement, comme d’autres amendements d’ailleurs, vise à préciser que lorsqu’un comité régional des pêches maritimes et des élevages marins se voit confier la partie maritime d’une réserve naturelle s’étendant sur plusieurs régions, le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, ou CNPMEM, peut, et ce dans un souci d’effic...

Les oppositions de principe que nous avons sur cette partie du texte résultent à mon avis d’une mauvaise interprétation. L’article 38 prévoit qu’ « un comité régional des pêches maritimes et des élevages marins […] peut, à sa demande, se voir confier la gestion ou être associé à la gestion d’une réserve naturelle[…] ». La demande des professio...

Les oppositions de principe que nous avons sur cette partie du texte résultent à mon avis d’une mauvaise interprétation. L’article 38 prévoit qu’ « un comité régional des pêches maritimes et des élevages marins […] peut, à sa demande, se voir confier la gestion ou être associé à la gestion d’une réserve naturelle[…] ». La demande des professio...

Non, je le retire au profit de des deux amendements suivants.

Non, je le retire au profit de des deux amendements suivants.

M. le rapporteur m’a apporté la confirmation que je souhaitais. Je pensais que mon amendement était de nature à éclairer les choses. S’il considère que ce n’est pas le cas, je retire l’amendement.

M. le rapporteur m’a apporté la confirmation que je souhaitais. Je pensais que mon amendement était de nature à éclairer les choses. S’il considère que ce n’est pas le cas, je retire l’amendement.

Mme Primas vient de défendre avec beaucoup de conviction des dispositions similaires à celles-ci. Aussi me contenterai-je de formuler deux précisions. Premièrement, je n’ai pas très bien saisi pourquoi la commission était revenue sur la rédaction précédente du présent article : la norme de 800 mètres est l’aboutissement de négociations de long...

Connaissez-vous le rendement maximal durable, le RMD ?

Bien sûr, les pécheurs se sont déjà régulés eux-mêmes !

Je crois que nous sommes tous d’accord pour préserver les ressources de l’océan, et je tiens à dire que les pêcheurs sont également conscients de cette nécessité. Depuis des années, ils ont fait des efforts absolument phénoménaux, avec l’aide des scientifiques. Madame la ministre, je vous rappelle que depuis que l’on a commencé de parler en Eu...

Très bien !