Interventions en hémicycle d'Odette Herviaux

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, je retire moi aussi cet amendement, monsieur le président.

Fruit d’une négociation engagée très en amont, autour du groupe de travail présidé par Mme Bonny, je pensais que ce texte ne soulèverait aucun problème : toutes les personnes travaillant dans ces ports dont l’avenir nous tient tant à cœur s’étaient mises d’accord et avaient su trouver un équilibre, certes fragile, mais ô combien subtil et impor...

Beaucoup de choses ont été dites. Je fais partie de ceux qui, en première lecture, n’avaient pas discerné les éventuelles difficultés liées à cet amendement. Comme l’a dit Mme la ministre, il convient de permettre aux territoires qui le souhaitent d’avoir, en quelque sorte, leur indépendance énergétique. Mais, et là je ne peux pas être d’accor...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la France est au premier rang des pays producteurs d’huîtres en Europe et au quatrième rang à l’échelle mondiale. Toutefois, de nombreux indicateurs, comme la baisse de 17 % du nombre de conchyliculteurs en Bretagne Sud entre 2007 et 2010, attestent les fragilités structu...

Cette huître ne se trouve pas à l’état naturel dans le milieu. Elle est obtenue par un croisement naturel entre un individu diploïde et un individu tétraploïde. Ses gènes ne sont donc pas modifiés. De nombreux aliments que nous consommons régulièrement possèdent eux aussi plusieurs génomes de base. Concernant les risques de contamination de l’...

À ce moment du débat, je souhaiterais évoquer la situation des locataires qui ont de faibles revenus. Ma réflexion porte sur l’amendement dont nous discutons, mais également sur les deux précédents. Ceux d’entre nous qui siègent au CCAS de leur commune peuvent constater que vivre, surtout en zone rurale, dans une maison de bric et de broc ou m...

Mme Odette Herviaux. Il faut donc, bien sûr, évoquer la situation des propriétaires qui ne roulent pas sur l’or et prendre les précautions nécessaires, mais ne pas oublier que, globalement, les locataires sont les premiers à subir le contrecoup de l’absence de mise aux normes et de réfection de ces logements.

Tout à fait !

Vendredi soir, nous avons eu à choisir entre la proposition de Mme la ministre, qui, s’agissant du transfert de la gestion de la voirie à la région, tendait à revenir au texte initial du Gouvernement, et celle de la commission, qui consistait à conserver au département sa compétence en la matière. Avec cet amendement, nous cherchons à trouver ...

Oui, monsieur le président. Le dispositif ne me paraît pas particulièrement compliqué. Si vous le souhaitez, monsieur le rapporteur, je peux retirer le terme « économique », pour ne plus faire référence qu’à l’« intérêt régional ». À nos yeux, il s’agit de bien souligner l’importance de la vision stratégique de la région, mais aussi et surto...

S’il est un amendement sur lequel je veux insister, c’est bien celui-ci. Je n’ai pas compris pourquoi la commission des lois avait supprimé l’article 11 : celui-ci donnait en effet suite aux propositions formulées en juin 2014 dans un rapport dont la rédaction m’avait été confiée, à la fin 2013, par le Premier ministre Jean-Marc-Ayrault. Ce ra...

Non, je le retire, monsieur le président, au profit de l’amendement n° 766. Je souhaite toutefois formuler quelques remarques. En faisant, pour préparer mon rapport, le tour de l’ensemble des ports décentralisés, j’ai pu constater, monsieur le rapporteur, une très forte volonté de clarification en ce qui concerne les ports. Dans le cas d’un p...

C’est bien pour cela que j’ai retiré mon amendement au profit de celui du Gouvernement !

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Très bien !

Cet amendement tend à permettre à une région en particulier, mais peut-être aussi à d’autres qui seraient volontaires, de bénéficier d’un droit à l’expérimentation dans un domaine particulier, à savoir la préservation de la qualité de l’eau. Dans cette région, de nombreuses activités économiques relevant des compétences du conseil régional, co...

C’est l’agence Loire-Bretagne !

Je suis désolée d’insister, mais j’ai bien pris la précaution de préciser dans mon amendement les conditions particulières qui devaient être réunies pour engager cette expérimentation. Ainsi, il faut que la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines « présente des enjeux sanitaires et environnementaux justifiant une gestion cohérente ...

À partir du moment où l’on attribue aux régions la compétence en matière d’action économique, d’aménagement du territoire et de structuration des transports, il semble tout à fait logique d’envisager qu’elles assument également la responsabilité de la gestion des transports maritimes réguliers. L’exercice de cette compétence par les départemen...

L’amendement est défendu, monsieur le président.