Interventions en hémicycle d'Odette Herviaux

Très bien !

Je voterai également cet amendement. Il s’agit en effet, depuis trois ou quatre ans dans ma région, et peut-être, ailleurs, depuis beaucoup plus longtemps, d’une véritable invasion, dont les conséquences sont surtout épouvantables, catastrophiques pour les ruchers – n’étant pas spécialiste du sujet, je ne saurais dire si les piqûres du frelon ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le programme 190 de la mission « Recherche et enseignement supérieur » a pour objet de financer des actions de recherche de six opérateurs de l’État dans le domaine du développement durable. Les crédits pour 2016, de 1, 4 milliard d’euros, sont en légère hausse, ce dont ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cinq semaines après l’examen au Sénat de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes, nous débattons des conclusions de la commission mix...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans exactement deux semaines débutera à Paris la vingt et unième conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, dite COP 21. Dix-huit ans après la conférence de Kyoto, qui avait vu s’affirmer à l’échelle internationale un ...

Très bien !

Tout à fait !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon intervention portera essentiellement sur les titres I et II du projet de loi, dont ma collègue Nelly Tocqueville abordera les autres points. Comme nous l’avons encore entendu tout à l'heure lors des travaux en commission, la transposition de textes européens a parfo...

Le présent projet de loi contribuera ainsi à renforcer la parole de la France, tout en consolidant l’arsenal législatif garantissant l’exploration et l’exploitation écoresponsables des ressources minières offshore, l’emploi et l’environnement. Il s’agit d’un enjeu particulièrement important pour les années à venir. À cet égard, l’articl...

Quant à moi, je suivrai l’avis de la commission, qui, je le rappelle, a émis un avis défavorable. Cet amendement prépare un transfert de charges, c’est entendu ; mais, à la limite, le problème n’est pas vraiment de savoir qui doit endosser la responsabilité. Vous l’avez dit vous-même, monsieur le rapporteur : les risques dont nous parlons son...

Oui !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Président de la République a récemment inauguré un nouveau porte-conteneurs géant et visité des chantiers navals à Saint-Nazaire. Il a pu, à cette occasion, réaffirmer très fortement sa volonté de promouvoir la « croissance bleue », dont les transports maritimes et, bi...

Surtout, la définition d’un périmètre d’activité réservé aux dockers était fondée sur la nécessité d’intérêt général de « garantir la sécurité des personnes et des biens ». L’article 7 modifie l’article L. 5343-7 du code des transports, consacré à la définition de la règle de priorité entre les différentes catégories de dockers. Il lève défini...

Bravo !

Cet amendement vise à substituer « les entreprises ou les groupements d’entreprises » aux termes « les entreprises de manutention portuaire ou leurs groupements ». M. le rapporteur a précédemment évoqué une opposition de principe, y compris aux amendements rédactionnels. Or, contrairement à ce qu’il avance, cet amendement n’est pas simplement ...

Je veux simplement rappeler que le projet de charte annexé au rapport de Mme Bonny faisait explicitement référence à la « fiabilité » et à la « compétitivité » de nos ports. Aussi, que l’on ne nous reproche pas d’avoir ignoré les aspects économiques de la question ! Sachant ce qui s’est passé il y a quelques années dans nos ports – une période...

Cet amendement vise également à rétablir la rédaction initiale de l’article 5. Comme vient de le dire Mme Jouve, il est en effet nécessaire de conforter dans la loi la définition des dockers occasionnels, qui, jusqu’à présent, n’existait que par la négative dans le code des transports. Il est également essentiel de préciser que les contrats co...

Cet amendement vise lui aussi à rétablir l’article 6, dont l’objectif est double. Premièrement, il s’agit de procéder à la réécriture juridique de la règle de priorité des dockers sur les autres personnels. La définition d’un périmètre d’activité réservé aux dockers serait ainsi fondée sur la nécessité de « garantir la sécurité des personnes e...

La France, contrairement à la Belgique ou à l’Espagne, n’a pas été mise en demeure par la Commission européenne. Pour autant, monsieur le rapporteur, faut-il systématiquement attendre une injonction de Bruxelles pour exercer notre propre pouvoir d’initiative, qu’il soit de nature législative ou réglementaire ? L’article 6 n’ayant pas été rétab...

Je le maintiens malgré tout, monsieur le président.