Interventions d'Odette Herviaux

Même si je souscris à certains des propos de M. le rapporteur et de M. Collin, je ne voterai pas cet amendement. Autant le vin, lorsqu’il est consommé très modérément, peut sans doute être considéré comme un breuvage agréable bénéfique pour la santé, autant il peut se révéler particulièrement dangereux dans certains cas, notamment pour les femm...

Monsieur le ministre, notre volonté n’est pas d’alourdir quoi que ce soit. J’ai dénoncé un peu plus tôt la tendance à déguiser un transfert d’exploitation en agrandissement. Comme je l’expliquais, un exploitant proche de l’âge de la retraite peut décider – cela arrive ! – de ne pas louer ni céder son exploitation à certaines personnes, mais d’...

Même si je ne me fais pas d’illusions sur le sort auquel est promis cet amendement, je tiens à réitérer mes avertissements. Bien sûr, aucun d’entre nous ne souhaite alourdir les procédures de contrôle, mais cela n’empêche nullement de prévenir l’emprunt de « chemins de traverse » pour aller vers l’agrandissement.

Je partage, bien entendu, l’avis de Bernadette Bourzai, mais je voudrais néanmoins revenir sur la rédaction de ces deux amendements. Premier point : vouloir supprimer toute référence à la demi-SMI me pose un cas de conscience, …

… car dans certains départements, notamment dans le mien, la CDOA reconnaît l’installation d’exploitations de taille inférieure à la demi-SMI avec un barème de critères…

… et, pour pouvoir mettre en place ces critères, il faut bien à un moment donné avoir une base de référence. À défaut, il est difficile de dire : « Ce projet-là est intéressant, il a été réfléchi, étudié et il sera rentable parce qu’il y a plus d’heures de travail, ou parce qu’il y a un autre élément favorable. » La base de référence reste imp...

Je suis d’accord avec M. Muller et M. le rapporteur : ce n’est ni le lieu – un texte est actuellement en attente d’être examiné à l'Assemblée nationale – ni le moment – tout dispositif contribuant à une augmentation des charges supportées par les agriculteurs me semble aller tout à fait contre ce que nous souhaitons faire ici. Nous rappelons q...

L’article 12 vise à compléter l’article L. 111-2 du code rural, qui définit les missions de la politique d’aménagement rural, en créant un plan régional de l’agriculture durable : ce dernier est censé fixer les grandes orientations de la politique agroalimentaire de l’État dans chaque région, en tenant compte des spécificités territoriales et d...

Je ne soutiendrai pas cet amendement dans la mesure où il y est fait référence à l’installation des jeunes « ne disposant pas des diplômes requis ». En revanche, il me paraîtrait important que soit prise en compte, outre le diplôme obtenu à l’issue d’une formation agricole qui pourrait être diversifiée et évolutive, la validation des acquis de...

J’ai eu plusieurs fois l’occasion d’aborder cette question. La VAE est quelque peu dévoyée. On propose non pas des équivalences mais des remises à niveau pour passer des diplômes. Je considère que le but de la VAE est de reconnaître à une personne, en fonction de son profil et de ses acquis, une équivalence avec tel ou tel diplôme. Si la propo...

Je maintiens mon amendement, parce que le terme « maîtrisé » me semble important. Pour avoir connu pareille situation dans une autre vie – du temps où je cumulais plusieurs fonctions !

Quelles que soient les sources de développement énergétique, il faut que l’ensemble soit maîtrisé.

À ce moment du débat, je souhaiterais simplement attirer l’attention sur la vigilance qui devrait être la nôtre. Je suis tout à fait favorable à ce que l’on puisse mettre en place un groupe de travail qui déposerait un rapport allant au fond des choses, rapport qui serait, en l’occurrence, un rapport parlementaire. Bien sûr, il serait normal ...

Il est, me semble-t-il, nécessaire de préciser un certain nombre d’éléments sur l’article 12, qui soulève tout de même plusieurs problèmes, sur le fond comme sur la forme. Je vais d’ailleurs les récapituler. S’il nous apparaît indispensable de pouvoir bénéficier de données précises pour envisager de protéger des terres agricoles, force est con...

Je considère que cet amendement est défendu, monsieur le président.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Comme le disait M. le rapporteur, cet article 13 a subi des fortunes diverses. Monsieur le ministre, je serais tentée de dire que vous avez bénéficié d’une « fortune de mer » puisque cet article a été finalement récupéré ! Nous estimions en effet que la proposition initiale du Gouvernement pouvait être intéressante, une fois additionnée aux au...

Cet article relatif à l’Observatoire des prix et des marges nous inspire les remarques suivantes. Premièrement, cet observatoire ne fonctionnait pas ; il convenait donc de mieux définir ses missions et de lui donner les moyens de remplir sa mission. Deuxièmement, cet organisme va désormais figurer dans la loi, et c’est un point très positif. ...

Il nous permettra de faire le point périodiquement, ce dont je me réjouis. Cet observatoire, qui devait être un simple outil d’observation, deviendra, grâce au travail conjoint de la commission et des groupes, un véritable instrument d’analyse, comme nous le souhaitions. Dans l’idéal, le travail de l’Observatoire pourrait avoir une incidence ...