Interventions d'Odette Herviaux

Non, je le retire, monsieur le président, compte tenu de l’adoption de l’amendement de Gérard Le Cam.

L’article 5 est un bel exemple, car il fait quasiment l’unanimité – nous aurions aimé qu’il en soit ainsi pour l’ensemble du texte –, même si on peut regretter de ne pas aller plus loin. Je tiens à saluer le travail qui a été fait par la commission. Il est très important de montrer que, y compris dans ce qui a trait à la loi LME, il est possib...

Nous nous réjouissons des avancées instaurées par l’article 5. Aussi, je vous invite, mes chers collègues, à voter en faveur de cet article.

Mme Odette Herviaux. Monsieur le ministre, je vous admire quand vous dites que votre amendement est très simple !

Votre amendement précise que seront exonérés les établissements réalisant un chiffre d’affaires sur la vente des fruits et légumes inférieur à 100 millions d’euros. Quand on connaît le mode de fonctionnement de la plupart de ces grandes centrales d’achat et les différents systèmes régissant les entreprises – le statut des magasins varie énormém...

Le groupe socialiste s’abstient également !

Le groupe socialiste s’abstient !

Je ne souscrivais pas complètement à l’idée de supprimer la première phrase de l’alinéa 18 de l’article 6. Il faut toutefois insister sur le fait que la profession agricole a parfois ressenti ces mots comme une mise en accusation, comme une façon de pointer du doigt son incapacité à obtenir des références sur ses coûts de production. Il faut v...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais préciser notre position à l’égard de l’article 3, car nous abordons là le fond du problème, si je puis m’exprimer ainsi. Comme l’a si bien dit mon collègue Paul Raoult, on y trouve un certain nombre d’éléments qui soulignent combien nous pouvons parfois avoir une vision différente de l’...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Lundi dernier, avant même l’ouverture du débat sur le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, le Président de la République a réuni les représentants des agriculteurs, du secteur des fruits et légumes, de l’industrie agro-alimenta...

… pour expliquer sur le terrain les mesures annoncées et assurer leur « service après-vente », alors même que l’article n’a pas encore été entièrement déballé, …

… et cela, comme toujours, en amont et au détriment du travail parlementaire ! En effet, monsieur le ministre, votre participation à ce déplacement nous prive non seulement de votre présence, mais aussi d’une journée de travail et de débat sur la loi de modernisation de l’agriculture qui était pourtant programmée depuis longtemps. Mais nous s...

Comme le texte de la loi à venir, celui de l’accord reste très vague : l’emploi de termes comme « éventuellement » ou « le cas échéant » et du conditionnel ne sont pas de nature à garantir une rémunération juste et décente du travail des agriculteurs…

La grande distribution, qui n’est pas la seule responsable des problèmes des agriculteurs, …

… cédera-t-elle à la menace d’une taxe supplémentaire, ou aura-t-elle le même comportement que les banques, dont les représentants, quelques mois seulement après s’être fait morigéner par le Président de la République, ont l’attitude que l’on sait ? Si la situation de nos agriculteurs n’était pas aussi dramatique, il y aurait presque de quoi r...

J’y arrive, monsieur le président. Je vous demande solennellement, monsieur le ministre, de nous indiquer en quoi exactement cet accord et la loi à venir permettront de faire évoluer réellement les revenus de nos agriculteurs et de rémunérer l’activité de ces derniers à sa juste valeur, alors qu’ils incarnent particulièrement, et depuis longte...

À ce moment du débat, il nous faut être vraiment très précis. Pour ma part, je soutiens l’amendement de M. Revet. Non seulement la disposition proposée s’appliquerait à tout produit commercialisé sur le territoire national, mais elle permettrait en plus de garantir une meilleure information. Sans aller jusqu’à parler de publicité mensongère, il...

Cela pose un vrai problème. Monsieur le rapporteur, pour en revenir à ce qui a été évoqué hier, le dispositif que nous avons accepté en commission permettra-t-il de contraindre les industriels fautifs à changer leurs pratiques ?

Dans le cas contraire, nous sommes tout à fait prêts à voter cet amendement.

Monsieur le président, puis-je reprendre cet amendement en le modifiant légèrement ?