Interventions d'Odette Herviaux

Cet amendement vise à réintégrer dans les missions des comités régionaux et des fonctions qu'ils exercent actuellement des fonctions prévues à l'art. L. 342-2 du code de la recherche. Il s'agit des centres techniques industriels qui ont pour objet de promouvoir le progrès des techniques, de participer à l'amélioration du rendement et à la gara...

Le projet de loi prévoit, à l’alinéa 25 du présent article, que les comités régionaux peuvent déléguer tout ou partie de leurs compétences à l’échelon départemental. Cette possibilité est vue d’un bon œil par les professionnels, mais il n’a jamais été question que la délégation puisse être totale. Elle apparaîtrait d’ailleurs contre-productiv...

Je présente cet amendement au nom de notre collègue Jean-Louis Carrère, dont nous partageons l’inquiétude quant aux difficultés financières rencontrées par les communes forestières landaises touchées durement par la tempête Klaus en janvier 2009. Par cet amendement, nous demandons solennellement au Gouvernement de présenter devant le Parlement...

Comme on l’a vu au fil de la discussion de cet article 21, l’objectif du projet de loi est de revenir sur le caractère interprofessionnel des comités des pêches. Mais le projet de loi revient aussi sur le principe de représentation à parité des employeurs et des salariés dans le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins puisq...

Non, monsieur le président, je le retire.

Cet amendement vise à sécuriser les ressources affectées aux comités locaux et régionaux afin de leur permettre d’engager des actions de long terme en faveur d’une gestion durable des ressources halieutiques. Les transferts des personnels risquent de leur coûter très cher et la perte de la perception des cotisations professionnelles obligatoire...

Oui, monsieur le président.

Cette série d’amendements me pose problème. En effet, dans certaines régions, la rationalisation des moyens financiers et humains a commencé depuis longtemps déjà, bien avant même que soit envisagée une telle fusion complète des structures. Je ne suis donc pas persuadée que cette rationalisation passe forcément soit par la fusion, qui éloigne ...

Il s’agit d’un amendement de repli. Restreindre pour les DOM le champ de l'ordonnance à l'article 21 en ce qui concerne les dispositions relatives à la pêche est trop réducteur dans la mesure où, notamment, les articles 19 et 20 nécessiteraient des adaptations. Ainsi, l'article 20 prévoit la gestion par les organisations de producteurs des es...

Avant d’en arriver à des sujets susceptibles de fâcher, je me joins à ma collègue pour souligner à quel point nous avons apprécié, monsieur le ministre, votre disponibilité, mais aussi le soin que vous avez mis à répondre à tous nos amendements : vous avez ainsi largement contribué à la qualité de nos débats. Je salue également l’excellent trav...

Oh !

Mme Odette Herviaux. Je connais, bien sûr, le peu de goût de M. le rapporteur pour les rapports

Sans revenir sur ce que nous avons dit précédemment, en particulier sur la demi-surface minimum d’installation, je crois qu’il serait particulièrement intéressant de savoir si c’est la surface ou le projet qui assure la pérennité d’une exploitation. Le renouvellement des générations est un enjeu crucial pour l’avenir des cultures et la vitalit...

Nous avons dit tout à l’heure tout le bien que nous pensions de l’amendement n° 674 rectifié du Gouvernement. Celui que nous présentons maintenant tend à généraliser la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains, qui est actuellement facultative, au profit des communes. La logique poursuivie est celle de l’égalité devant l’im...

Nous en convenons, la disposition proposée relève sans doute du domaine réglementaire. Toutefois, nous souhaiterions que M. le ministre s’engage fermement sur cette question, qui est vraiment spécifique. En effet, le nombre de pôles et de cellules de recherche dans le domaine de l’agronomie étant particulièrement important dans les territoires ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Nous soutenons la position de M. le rapporteur sur l’article 11 bis, qui résulte d’ailleurs d’un amendement défendu par notre collègue Roland Courteau et adopté, dans sa grande sagesse, par la commission.

Chaque exploitant agricole qui part en retraite doit en informer l’autorité administrative, lui transmettre les caractéristiques de son exploitation et lui indiquer si cette dernière sera ou non disponible. Le futur retraité peut alors décider de rendre ces informations publiques. Cependant, trop souvent, il ne le fait pas. Notre amendement vi...

À cet égard, il y a des zones mieux loties que d’autres !

Certes, le problème que nous avons évoqué se pose de façon aiguë dans notre pays, mais je note que l’Union européenne dans son ensemble est touchée par la difficulté de renouveler les générations d’agriculteurs. C’est ainsi que seulement 7 % des agriculteurs européens ont moins de trente-cinq ans. Nous devons donc tout faire pour favoriser la ...