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Il s’agit simplement de supprimer le dernier membre de phrase « ainsi que l’indication du pays où il a été fabriqué », seule partie de l’amendement risquant d’être contraire à la législation européenne. Rien ne nous empêcherait alors, tant que cela concerne uniquement le territoire national, d’exiger la précision de l’origine du produit.
Tout à fait !
Je serai brève, car nous avons encore de longues réjouissances en perspective… Cet article a marqué, et nous l’avons encore constaté à l’instant, un certain nombre d’avancées. Nous regrettons cependant que toutes les avancées que nous souhaitions n’aient pas été prises en compte. Aussi, nous nous abstiendrons lors du vote sur cet article, car,...
Mme Odette Herviaux. Je le sais, cet amendement n’est pas retenu par M. le rapporteur, qui est allergique aux rapports sous toutes leurs formes. Un comble pour un rapporteur !
Les auteurs de cet amendement ont constaté que les services publics de contrôle sanitaire présents dans les départements sont déjà sous-dotés par rapport à l’ampleur des tâches qui leur incombent. Ils ont donc des doutes sur leur capacité à assumer les nouveaux contrôles relatifs au respect des règles de qualité nutritionnelle. Nous avons déj...
Avec l’article 1er ter, nous abordons la question de la formation des personnes qui seront chargées d’appliquer les règles d’hygiène alimentaire dans les établissements concernés. Nous proposons que l’obligation de formation ne s’applique pas aux personnes pouvant justifier d’une certaine expérience, sous réserve qu’elles aient procédé ...
Comme je souscris pleinement aux propos de mes collègues Brigitte Gonthier-Maurin et Bernadette Bourzai, je me bornerai à formuler quelques remarques. À l’instar de Françoise Férat, je me félicite qu’un article relatif à l’enseignement agricole ait été inséré dans ce projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Il aurait été...
En revanche, je ne partage pas tout à fait le sentiment de Françoise Férat lorsqu’elle affirme que la formation agricole souffre d’un déficit d’image. Peut-être est-ce différent selon les régions, mais, en Bretagne, je puis vous en assurer, la qualité de la formation agricole dispensée au fil des années est telle que nos agriculteurs se sont gl...
Après les collègues qui se sont exprimées sur cet article, je m’inquiète de la diminution des crédits affectés à l’enseignement agricole, que l’on constate tous les ans. Cela nous contraint, en effet, à puiser dans le budget du ministère de l’éducation nationale les ressources nécessaires pour combler le déficit. Néanmoins, subsistent des prob...
Permettez-moi de présenter cet amendement au nom de mes collègues ultramarins. Comme l’a souligné le conseil interministériel de l’outre-mer, les régions ultramarines disposent, en matière de formation initiale agricole, d’un réseau assez développé. Cependant, pour le secteur de la pêche, la formation de base n’est pas adaptée aux enjeux actu...
Je pense moi aussi que ces amendements méritent réflexion. Cependant, au sein des chambres d’agriculture siègent des représentants élus, qui sont aussi des représentants de la société civile, laquelle ne se compose pas seulement des associations de défense de l’environnement. Étant moi-même élue, je suis trop respectueuse du suffrage pour ne p...
Le dispositif proposé par cet amendement doit permettre la prise en compte, par les contrats, d'une juste rémunération des producteurs. A défaut, le risque est de voir la conclusion de contrats de ventes à perte.
S'il est effectivement difficile d'imposer des contraintes commerciales aux grandes centrales d'achat, l'action des consommateurs peut très bien les obliger à faire évoluer leur pratique à condition que ceux-ci soient informés et présents dans les lieux de négociation.
L’objectif assigné par le Gouvernement à la politique de l’alimentation est tout à fait louable, mais la définition de cette politique n’est pas entièrement satisfaisante. Elle couvre en effet un champ assez large : la volonté affichée est d’assurer une alimentation à la fois sûre et saine, tout en intégrant les notions de qualité nutritionnell...
J’y suis favorable, monsieur le président, et je rectifie mon amendement en ce sens.
De telles interpellations me semblent superflues…
M. Muller n’a nullement mis en cause la qualité des produits agricoles français. Nous avons toujours affirmé que la production française était de très haute qualité, tant sur le plan sanitaire que sur le plan nutritionnel, comme le montrent d’ailleurs éloquemment les statistiques. Sur ce sujet, nous n’avons donc pas de leçon à recevoir. Je vou...
Mme Odette Herviaux. Il y a aussi celle de Plougastel !
Je partage la préoccupation des auteurs de ces amendements sur le fond, car aucun d’entre nous n’imaginerait que l’on puisse sans raison faire souffrir des animaux, ou les traiter d’une façon qui ne serait pas conforme à ce qu’exigent les directives européennes. Cependant, je pense que nous devons être très prudents lorsqu’il s’agit de détermin...
S’agissant de l’élevage, sans vouloir remettre en cause les décisions de Bruxelles, il me semble que nous pouvons parfois nous poser des questions.