Interventions d'Odette Herviaux

J'ai un peu de souci avec cette partie de la loi qui concerne particulièrement notre région. On méconnaît la réalité quand on oublie que les pêcheurs de Paimpol ne peuvent s'entendre avec ceux de Saint-Brieuc. Pourquoi pas un comité régional et des antennes locales ? Cela n'empêche pas des comités départementaux quand c'est possible. Tenons com...

Nous nous abstiendrons. L'amendement n° 387 n'est pas adopté. L'amendement n° 501 est adopté. L'article 23 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission à l'article 23 est retracé dans le tableau suivant :

Je comprends les arguments de Charles Revet et il serait opportun de rajouter l'aquaculture qui se rapproche plus de l'agriculture que de la pêche.

Je m'associe aux éloges qui viennent d'être adressés à nos co-rapporteurs, et ce n'est pas la seule opinion que je partage avec Daniel Dubois. Je ne tomberai pas dans la facilité, en vous rappelant nos mises en gardes sur les dérives à craindre de la loi d'orientation agricole, sans parler de la loi de modernisation de l'économie (LME), sur les...

Je m'étonne que certains de nos amendements aient ainsi été écartés. Ils ne me paraissaient ni diminuer les ressources, ni aggraver les charges publiques. J'y reviendrai au cours du débat en séance.

Dans la réalité, il a fallu contractualiser entre la région et la Safer pour que ces dernières tiennent leur rôle.

Certains documents d'urbanisme font l'objet de dérogations importantes peu après avoir été adoptés...

Nous nous abstenons, car le sujet mérite une analyse plus fine. L'amendement n° 230 rectifié est adopté et devient un article additionnel.

Il est vrai qu'il faut favoriser les fruits et légumes frais, mais l'argument de la distorsion de concurrence ne tient pas. L'amendement n° 284 n'est pas adopté.

Notre amendement va dans le même sens, puisqu'il prévoit que les actes se déroulent sous l'autorité d'un vétérinaire. La crise de la fièvre catarrhale ovine a été enrayée essentiellement grâce aux vétérinaires implantés sur tout le territoire. Attention à ne pas les faire disparaître comme les médecins en milieu rural !

Il est néanmoins utile de réaffirmer des objectifs qui ont pu être abandonnés depuis. A quoi bon ? L'amendement n 296 n'est pas adopté. Le sort des amendements examinés par la commission tendant à introduire un article additionnel avant l'article 3 est retracé dans le tableau suivant :

Les coopératives, visées au paragraphe II, alinéa 2, seront-elles obligées d'intégrer les nouvelles mesures ?

Le vôtre ne portait pas sur la politique forestière mais sur le développement agricole.

Dans mon stage de sénateur, j'ai assisté à la négociation entre des transformateurs et la grande distribution : ce que j'y ai vu m'a suffisamment scandalisée pour que je maintienne les amendements n° 306, 307 et 308 sans état d'âme !

Le fait est que le terme pose problème : que met-on derrière ? C'est une question que nous avons abordée à l'occasion du texte sur les OGM. Ce n'est pas parce que les agriculteurs représentent le dernier maillon de la chaîne de production que toute la responsabilité doit peser sur eux. Les fabricants de produits phytosanitaires ont aussi une re...

Vous prévoyez que le gouvernement remettra un rapport au Parlement : est-ce malice que de vous demander si vous le concevez comme un rapport ou comme un bilan ?

Nous aussi demandons la suppression de l'article 11. Ce statut d'agriculteur-entrepreneur mérite un débat et je crains qu'il n'aboutisse à instituer différents types d'agriculteurs. Je suis d'accord avec le ministre sur le fait que l'assurance a besoin d'incitations mais je ne suis pas sûre que cela passe par un statut. Le Grenelle 2 a déjà ins...

J'apprécie votre esprit d'ouverture. Vous avez raison de rappeler que les réformes prennent et doivent prendre du temps. Mais ce temps institutionnel peut aussi s'avérer inadapté. L'expérience de la réforme de 2003 a montré que certaines décisions sont déjà obsolètes. Les outils de régulation ne sont pas dépassés, mais, aujourd'hui, sont utilis...

Avant d'entrer dans le vif du sujet, revenons sur la méthode du débat d'orientation que nous inaugurons aujourd'hui. Nous nous réunissons dans cet d'hémicycle bis pour évoquer durant deux heures et demie, à raison de cinq minutes chacun, une agriculture en pleine crise. Un temps bien court d'autant que plus de sénateurs pourraient être présents...

a soulevé trois questions : l'opportunité de mettre en place une organisation « longue » des filières, en y incluant la distribution ; la nécessité de mieux prendre en compte dans la loi le point de vue des consommateurs, notamment en ce qui concerne les facilités d'accès aux aliments ; enfin, l'insuffisance des moyens dont dispose la direction...