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se référant à un entretien récent avec un membre de la Direction générale de l'agriculture à la Commission européenne, s'est interrogée sur la poursuite de la hausse des prix des produits agricoles. Cette évolution résulte tout à la fois des effets du changement climatique qui, dans certaines zones, induisent une baisse de la production et de l...

Estimant que l'intervenant avait soulevé d'importantes questions ayant trait, notamment, au rôle du politique, Mme Odette Herviaux s'est demandé qui, des politiques, producteurs, industriels ou consommateurs, orienterait les choix alimentaires à l'horizon 2020. Evoquant l'idée, défendue par l'auteur de l'étude, de diminuer les protections sans ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce n'est pas parce qu'un budget n'augmente pas ou augmente peu que c'est forcément un mauvais budget. Nous avons tous fait le même constat. Mais au travers de vos choix dans les différents programmes et dans les comparaisons ligne à ligne nous voyons se définir une politique que ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, après l'intervention générale de ma collègue Patricia Schillinger, je bornerai mon propos aux seuls aspects de la mission « Sécurité sanitaire » en lien avec l'agriculture et l'agroalimentaire. Si nous voulons maintenir nos productions et leurs marchés aux niveaux national, e...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est intéressant, à l'occasion d'un débat de contrôle budgétaire sur un rapport d'information de la commission des finances, de connaître les incidences économiques mais aussi pratiques dont les représentants des collectivités territoriales que nous sommes peuvent se faire l'éch...

Je rappellerai tout d'abord que le service public de l'équarrissage est financé par une subvention de l'État - de l'ordre de 44 millions d'euros en 2006 -, par les paiements des éleveurs de porcs et de volailles à hauteur des recommandations de Bruxelles, par la contribution consécutive à la mise en place d'un système participatif interprofessi...

a confirmé que les cartes projetées par le rapporteur étaient difficiles à accepter et qu'il était absolument impossible de laisser 80 % de la population d'un département dans une zone blanche en TNT, d'autant plus que ce sont souvent les mêmes 80 % qui sont à l'écart de la couverture en téléphonie mobile.

Evoquant la question des farines animales et la récente réforme du service public de l'équarrissage, Mme Odette Herviaux a estimé que la situation était encore loin d'être satisfaisante et considéré qu'il n'était pas acceptable que l'essentiel de la charge soit toujours reportée sur les éleveurs.

Félicitant l'intervenant pour la qualité de son exposé, Mme Odette Herviaux s'est alarmée du fait que seulement 5,5 % des crédits associés à la seconde priorité du programme de développement rural financent des actions favorisant la cohésion des territoires ruraux. Regrettant par ailleurs que les actions relatives à l'eau et à la qualité des so...

Rapportant s'être rendue l'année passée à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) afin de prendre connaissance de ses recherches sur la sélection des espèces, Mme Odette Herviaux a indiqué avoir été sensibilisée, au même titre que les marins et pêcheurs présents, aux conséquences néfastes d'une exploitation exce...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à souligner, après d'autres orateurs, que la demande de M. Gérard César de dresser le bilan de l'application de la loi d'orientation agricole adoptée le 5 janvier 2006 me semble très pertinente, en particulier en ce moment, même si je ne partage pas pour autant l'enthousi...

a rappelé que, si la France était l'un des pays qui avait le plus réduit le nombre d'heures travaillées ces dernières années, elle était également l'un de ceux dont la productivité apparente par heure de travail était la plus élevée. Elle a considéré que l'allongement de la période d'activité des travailleurs permettrait de mieux financer la pr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au début du mois de novembre, une question orale avec débat sur ce sujet avait déjà été posée à M. le ministre de la santé et des solidarités. J'avais alors attiré son attention sur les conséquences économiques de cette crise, et pas seulement sur ses risques sanitaires, en lui i...

Permettez-moi d'ailleurs de vous indiquer, monsieur le ministre, que les nombreux mètres carrés fermés chez nous ont vraisemblablement dû être ouverts ailleurs puisque, durant la même période, la production nationale totale n'avait pas baissé !

Je souhaite donc qu'à l'occasion de plans de cessation soutenus par l'État, le ministère de l'agriculture veille à ce que les efforts consentis ici, par les uns, ne soient pas compensés par une augmentation de la production ailleurs. Aussi, lorsque j'entends Mme Fischer Boel, commissaire européen de l'agriculture, dire qu'elle va tenter d'obte...

Malheureusement, le mal est fait et on ne peut pas rayer d'un trait de plume, notamment dans la comptabilité d'une exploitation agricole ou d'une entreprise agroalimentaire, les manques à gagner de plusieurs mois. Dois-je vous rappeler que, selon les types de production, les signes de qualité et la présentation à la vente de la volaille - enti...

À lui seul, mon département, le Morbihan, regroupe 60 % des effectifs des 61 établissements industriels de Bretagne. Enfin, il faut savoir que 100 emplois à la production génèrent 386 emplois en amont et en aval de la filière. Tous ces chiffres démontrent combien la crise est importante et combien sont grandes les inquiétudes, car on peut to...

À cela s'ajoutent maintenant les mesures de chômage partiel, mais je laisserai ma collègue Yolande Boyer vous parler plus en détail de la situation des salariés ainsi que des problèmes soulevés par les mesures de déstockage. Là aussi, monsieur le ministre, contrôles et transparence seront absolument nécessaires. Pourquoi, par exemple, faire ve...

Tout le monde sait depuis longtemps - depuis les accords de Marrakech - que la fin des restitutions est prévue pour 2013. Peu nombreux sont ceux qui ont commencé à anticiper une réorientation de leurs activités. Je souhaiterai donc connaître votre positionnement s'agissant du fonds européen d'ajustement à la mondialisation, destiné à aider les ...