Interventions d'Odette Herviaux

Nous ne suivrons pas M. le rapporteur sur cet amendement et, pour ma part, je suis tout à fait satisfaite des explications données par Mme la secrétaire d’État. Pour avoir malheureusement vécu à plusieurs reprises de telles situations dans ma région, je sais qu’il est très difficile d’évaluer a priori les frais engagés par les associatio...

Il est défendu, monsieur le président.

Un travail plus approfondi en commission n’aurait pas été inutile pour accorder vos violons…

Cet amendement a pour objet de revenir à la définition de l'exploitant responsable retenue dans la directive.

Cet amendement vise à la mise en place d’un système de sécurité financière en vue de permettre aux exploitants de garantir la prévention et la réparation des dommages environnementaux. Sans un tel système, la réparation des dommages causés par un exploitant qui a enfreint la loi mais qui est insolvable restera supportée par l’ensemble de la so...

Le texte proposé pour l’article L. 165-2 du code de l’environnement dispose que les conditions d’application du titre relatif à la prévention et à la réparation des dommages causés à l’environnement sont déterminées par un décret en Conseil d’État. Nous voulons donc simplement nous assurer que la liste fixée par ce décret précisant les activit...

Il est défendu, madame la présidente.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite à mon tour remercier M. Alfonsi d’avoir été à l’initiative de ce débat sur la question des langues régionales, débat qui s’est également tenu la semaine dernière à l’Assemblée nationale et qui aurait pu être une étape importante et attendue dans un processus permettant à...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi qui est soumise à notre examen vise à améliorer et simplifier le droit de la chasse. À l’heure des premiers textes d’application des promesses du Grenelle de l’environnement, elle est avant tout un texte technique qui ne soulève apparemment pas de p...

… mais que le climat est à l’apaisement, depuis que le camp a, voilà quelques années, été entouré d’une clôture électrique et, surtout, que le terrain est en partie cultivé, comme les zones d’agrainage, notamment avec du blé noir. Aujourd’hui, la hausse du prix des produits agricoles impose que de nouveaux moyens de financement soient trouvés ...

Puis, en réponse à Mme Odette Herviaux sur l'existence d'une surface minimale de terrain au-delà de laquelle s'appliquerait le plan de tir institué par le texte, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur a précisé qu'il reviendrait au préfet de déterminer, au cas par cas, si l'attribution d'un plan de tir se justifiait. Ensuite, en introduction des ...

a insisté sur la prise en compte individualisée des personnes en difficulté.

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, déjà objet de toutes les attentions en première lecture, l’article 1er est révélateur de positions parfois pour le moins contradictoires. Nous notons un progrès réel pour la préservation de la diversité de notre agriculture grâce à l’adoption ...

La réglementation européenne définit l'obligation d'étiquetage pour les produits obtenus à partir de productions d'OGM. Elle établit un seuil de présence de 0, 9 %. Il convient de définir légalement la production « sans organismes génétiquement modifiés », afin d'éclairer complètement les consommateurs sur les produits qu'ils acquièrent. Le p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, les enjeux liés à la problématique des organismes génétiquement modifiés sont nombreux, complexes, mais ils ont un point commun : ils relèvent non pas seulement de considérations techniques ou scientifiques, certes très importantes...

Depuis maintenant plus de dix ans, les grands groupes semenciers mondiaux ont montré leur incapacité à empêcher les contaminations, sur les lieux tant de culture que d’expérimentation. Il en est des productions génétiquement modifiées comme de la politique : les termes « cohabitation », « coexistence pacifique » ne sont que des inventions dest...

D’ailleurs, monsieur le ministre d’État, vous reconnaissiez vous-même en septembre dernier que, « sur les OGM, tout le monde est d’accord : on ne peut pas contrôler la dissémination. Donc on ne va pas prendre de risque ». Sur ce point, je suis d’accord avec vous ! Au moment où l’on vient d’inscrire dans la Constitution le principe de précautio...

À ce sujet, l’avancée que représente l’amendement n° 252, plus conforme à l’esprit du Grenelle de l’environnement, est le moins que l’on pouvait attendre.

Il n’en reste pas moins qu’il nous faudra bien régler deux problèmes majeurs : celui de la production conventionnelle de masse dans certaines régions et celui des importations massives en Europe des produits destinés à l’alimentation du bétail.

Là encore, monsieur le ministre d’État, le choix du non PGM commercial est non seulement possible, mais aussi compatible avec les principaux défis agricoles qui nous attendent au niveau mondial, notamment celui de l’augmentation de la production pour pouvoir nourrir la planète dans les années à venir. Je citerai le professeur Marcel Mazoyer, q...