Réforme des retraites

Au travers de cet amendement, les sénateurs du groupe CRC-SPG souhaitent souligner que, en raison de la pénibilité de leur travail, les salariés relevant de la convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien doivent être exclus du champ d’application des dispositions de l’article 6. Parce qu’ils sont soumis à des ...

Les personnes employées par les établissements d’entraînement de chevaux de course de trot font un travail physique éprouvant, qui nécessite une complète abnégation afin de former physiquement et mentalement les chevaux aux compétitions qu’ils devront affronter. L’entraînement quotidien des chevaux de course représentait à lui seul près de 4 0...

À travers cet amendement, nous entendons prévoir que les dispositions de l’article 5 du présent projet de loi ne s’appliquent pas aux ouvriers des parcs et ateliers. Le statut de cette catégorie d’agents a été très affecté par la réforme issue de la loi d’octobre 2009, que nous avions d’ailleurs dénoncée à l’époque. Les ouvriers des parcs et a...

Cet amendement prévoit une dérogation à l’article 6 au profit des aidants familiaux, qui ne doivent pas subir le report à 67 ans de l’âge permettant de bénéficier d’une retraite sans décote. Dans la mesure où notre groupe est clairement opposé à toute disposition tendant à allonger la durée de cotisation ou à repousser les bornes d’âge, cet ame...

L’amendement n° 1182 prévoit que les conditions d’application sont définies par décret en conseil d’État. Le diable pouvant parfois se cacher dans les détails, surtout lorsque les responsables politiques cherchent plus à réduire les droits qu’à les accroître, nous entendons préciser que les organisations syndicales doivent être consultées et é...

Cet amendement reprend une proposition de la délégation parlementaire aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Monsieur le ministre, hier jeudi – avant-hier maintenant ! –, au journal de treize heures de France 2, vous avez osé parler « d’avancée considérable » à propos de vos amendements. Vous n’avez pa...

Mes collègues l’ont déjà largement rappelé, quelle étrange manière de procéder que de discuter les articles de ce texte dans le désordre ! Le texte est déjà obscur en lui-même, mais vous vous plaisez à le compliquer à loisir, certainement pour mieux tromper nos concitoyens sur vos réelles intentions. Monsieur le ministre, ce n’est pourtant pa...

Si nous devions choisir un sous-titre pour l’article 5 concernant l’« âge d’ouverture du droit », ce pourrait être : « Retraites : les femmes payent le prix fort ».

Cet article, qui prévoit le report de 60 à 62 ans de l’âge d’ouverture du droit à une pension, s’inscrit dans la continuité des précédentes réformes de 1993 à 2003, lesquelles, malheureusement, ont toutes aggravé les inégalités entre les hommes et les femmes. L’expérience des précédentes réformes que vous avez toutes conduites, mes chers collèg...

L’inégalité salariale entre les femmes et les hommes est une injustice criante et persistante, qui vient de temps en temps troubler le débat politique, hélas ! sans jamais donner lieu à des mesures concrètes. L’article 31 du projet de loi ne va pas assez loin et nous reviendrons, à l’occasion de sa discussion, sur les lacunes qu’il présente. ...

Cet amendement vise à confirmer et à conforter le principe de répartition qui fonde, et doit absolument continuer à fonder, notre système de retraite. Le projet de loi comporte la notion de « pension en rapport aux revenus ». Mais de quoi s’agit-il exactement ? À quel taux de remplacement ce rapport correspondra-t-il ? S’agira-t-il de 100 %, d...

L’alinéa 4 de l’article 1er A prévoit que « la Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations ». Nous sommes, bien entendu, tout à fait d’accord avec le contenu de cet alinéa qui réaffirme le principe de la répartition comme fondement de notre système de retraite, princip...

présidente. - Avant d'examiner le rapport et les recommandations de notre collègue Mme Jacqueline Panis sur le projet de loi portant réforme des retraites, je vous transmets les regrets de notre présidente, Mme Michèle André, de ne pouvoir assister à notre réunion. Notre présidente, retenue par une importante réunion avec les maires de son dépa...

Le COR évalue qu'à 30 ans, une femme a déjà cotisé l'équivalent de deux trimestres en moins qu'un homme du même âge, pour le même travail.

Notre rapporteure pourrait en effet déposer des amendements sur les points les plus importants, et nous les faire signer.

La question de la retraite des femmes nous concerne toutes, confrontées que nous sommes dans nos permanences à la pauvreté des femmes âgées, privées parfois de pension de réversion et réduites au minimum vieillesse. On prétend que les choses s'arrangeront pour les jeunes générations, mais c'est faux : à l'âge de 30 ans, les jeunes femmes ont dé...

Le report des bornes d'âge à 62 et 67 ans soumet les femmes, qui ont des carrières souvent discontinues, à une double peine. Le Gouvernement a annoncé des avancées lors de l'examen du texte au Sénat : nous verrons. Nos recommandations me paraissent judicieuses, bien que trop timides. Je serai vigilante, avec mon groupe, pour défendre les droits...

Oui, mais jusqu'à présent les indemnités journalières perçues ne l'étaient pas. L'Assemblée nationale a corrigé cette injustice, mais cela ne vaudra que pour les congés de maternité à venir.

Je propose même de faire explicitement référence à la loi de 2006, et d'écrire dans la recommandation 1 « La délégation, regrettant que le dispositif de la loi du 23 mars 2006 n'ait pas produit ses effets, invite le Gouvernement à s'attaquer sans retard au problème de l'égalité professionnelle », etc. La recommandation 1 est ainsi rédigée. L...

Pourra-t-on procéder à l'audition des syndicats qui ont des propositions à formuler, en particulier à propos du maintien pour les femmes de l'âge de 65 ans pour percevoir une retraite à taux plein ?