Réforme des retraites

Je rappelle que, avant 2003, le dispositif de CPA était ouvert aux agents dès 55 ans, après vingt-cinq années d’activité. Il leur permettait d’effectuer un mi-temps rémunéré à 80 % du traitement. Les agents concernés prenaient alors obligatoirement leur retraite à 60 ans, avec un report possible jusqu’à la fin de l’année scolaire pour les ensei...

Cet amendement vise à réaffirmer le principe posé par l’article 4 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, à savoir l’assurance d’un revenu de remplacement égal à 85 % du SMIC. Cet objectif, que la loi adoptée en 2003 n’a pas rendu contraignant, a suscité beaucoup d’espérance auprès de nos concitoyens. Initialement, il devait ê...

Il est difficile de revenir à l’article 1er comme si nous débutions la discussion du projet de loi alors que le Gouvernement a fait passer en force les articles 5 et 6, qui sont emblématiques des reculs que vous souhaitez imposer à toutes les générations pour qui la retraire à 60 ans, après une vie de labeur, était une aspiration forte. L’arti...

J’en veux pour preuve – mes collègues de la majorité si prolixes en citations lors de la discussion générale me pardonneront de faire à mon tour une citation – cet extrait du Conseil national de la Résistance qui prévoyait « un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où il...

Au cours de l’élaboration du projet de loi, il semble que le Gouvernement n’ait prêté que peu d’attention aux propositions des syndicats, au point que, rapidement, de l’avis des principaux intéressés, le dialogue social s’est détérioré. Alors qu’ils ont su mobiliser les salariés avec plusieurs manifestations ayant regroupé, chaque fois, des mi...

Lors de son discours d’investiture, M. Nicolas Sarkozy a déclaré haut et fort que « la démocratie irréprochable, ce n’est pas une démocratie où les nominations se décident en fonction des connivences et des amitiés, mais en fonction des compétences ». Or, depuis 2007, on ne compte plus les scandales ayant agité la presse, à propos de la nomina...

L’article 1er institue un Comité de pilotage des régimes de retraite dont la vocation serait d’associer les partenaires sociaux aux décisions essentielles pour l’avenir des retraites, en vue d’assurer la pérennité financière des régimes de retraite par répartition, l’équité du système, le maintien du niveau de vie des retraités. Après les cyni...

Cet amendement du Gouvernement illustre bien tout l’art que celui-ci déploie, depuis le début du débat, pour faire passer une disposition moins mauvaise que les autres pour une avancée progressiste. Aujourd’hui, les femmes peuvent partir à la retraite à 65 ans sans subir de décote ; demain, elles ne le pourront plus, sauf à remplir de multiple...

Les conditions d’âge prévues ne sont pas de nature à garantir la justice sociale. Les inégalités dont sont victimes les femmes en matière tant de qualité du travail que de déroulement des carrières ou de rémunération ne se font pas sentir que pour la seule génération visée. Pis encore, la crise pourrait engendrer, pour les femmes et les plus pr...

Beaucoup de choses ont déjà été dites mais votre amendement, monsieur le ministre, ne règle en rien la situation d’inégalité vécue par de trop nombreuses femmes. Laisser croire que cet amendement constitue une révolution est purement mensonger quand on sait que les femmes sont aujourd’hui les premières victimes de cette réforme injuste et qu’e...

Nous souhaitons que le report à 67 ans de l’âge auquel les salariés pourront percevoir une pension de retraite sans décote ne s’applique pas aux personnels de manutention et de nettoyage des aéroports ouverts à la circulation du public et qui dépendent de la convention collective du 1er octobre 1985. L’atteinte aux droits de ces salariés est c...

Vous l’aurez compris, cet amendement qui concerne les aidants familiaux prévoit que l’on gèle pour eux la législation et qu’ils puissent disposer du droit à la retraite sans décote à 65 ans, au lieu de 67 ans comme vous le proposez. Les aidants familiaux, dont le nombre est estimé à 300 000, jouent un rôle important, puisqu’ils sont les person...

Le relèvement de 60 à 62 ans de l’âge légal de départ à la retraite est l’un des piliers de votre réforme, monsieur le ministre, aux côtés de l’allongement perpétuel de la durée de cotisation et du report de 65 à 67 ans de la retraite sans décote, contenu dans cet article 6. Pour justifier de telles mesures, vous vous appuyez à loisir sur l’ex...

Vous prétendez que vos intentions sont louables et que votre réforme doit répondre aux objectifs posés par la crise. Pourtant, alors même que vos amis des marchés financiers sont les principaux responsables de cette crise, vous allez faire payer ses conséquences aux salariés et aux retraités de notre pays, aux femmes principalement, qui en subi...

Au travers de cette réforme phare du Président de la République, il y a la volonté de la majorité UMP d’effacer la notion même de droits sociaux au profit de vos règles libérales et du tout financier, au risque de rendre la vie des salariés modestes de plus en plus difficile. Le droit à la retraite, au temps libre et au repos est une grande co...

Par cet amendement, nous proposons d’exclure les salariés des industries alimentaires du champ de la mesure de relèvement de l’âge légal de la retraite. En effet, ces salariés connaissent des conditions de travail contraignantes et exigeantes. Bien souvent, ils doivent travailler en 2 x 8 ou en 3 x 8, peuvent être appelés en urgence durant leu...

… sa santé ne peut qu’en pâtir. Il est des petites douleurs qui deviennent insupportables. En guise de contrepartie, les salariés des industries alimentaires, dans leur grande majorité, sont soumis à la précarité et souffrent d’un manque de valorisation dans la société. On l’a bien compris, ils n’ont pas le droit à l’erreur face à des exigence...

Par cet amendement, nous proposons d’exclure du champ de la mesure de relèvement de l’âge légal de départ à la retraite les salariés des industries de la fabrication de la chaux. Ce secteur de notre industrie compte parmi les plus dangereux. En effet, les conséquences sur la santé d’une exposition répétée à la chaux sont nombreuses, et bien so...

Mme Odette Terrade. Je me doute que nous n’avez jamais connu de conditions de travail aussi difficiles, mes chers collègues !

Par cet amendement, nous entendons prévoir que les dispositions de l’article 6 du présent projet de loi ne s’appliquent pas aux assurés relevant de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993. Chacun le sait, travailler dans le bâtiment est, depuis toujours, pénible, même si vous nous avez expliqué...