Interventions en hémicycle d'Odette Terrade

Souhaitons que les riverains partagent cette opinion ! En tout cas, pour la forme, je maintiens mon amendement.

Comme je le disais précédemment, une autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires n’est utile qu’à la condition de disposer d’un pouvoir de contrainte et de centraliser les informations sur la question. En toute logique, cet amendement vise donc à accorder à cette future autorité le pouvoir de rassembler, de collecter et de traiter les inf...

Mme Odette Terrade. Je l’accepte avec joie, monsieur le président !

Cet amendement procède du même esprit que l’amendement précédent. Il s’agit de donner à la nouvelle autorité de contrôle les moyens de remplir les missions qui lui ont été confiées.

La rédaction actuelle du projet de loi restreint la trame bleue aux seules eaux de surface, ce qui n’est pas satisfaisant au regard du fonctionnement global des écosystèmes dans les milieux humides. En effet, seule une protection intégrale des écosystèmes aquatiques et humides peut permettre d’assurer son efficacité grâce à une continuité écolo...

La mise en place de la trame verte et bleue repose en grande partie sur le schéma régional de cohérence écologique. Il convient donc de donner à ce schéma le poids nécessaire à une action efficace. Aux termes de la loi du 3 janvier 1992 sur l’eau, les documents d’urbanisme devaient simplement prendre en compte les schémas directeurs d’aménagem...

Cet amendement, qui s’inscrit dans la continuité de l’amendement n° 399 rectifié, tend à réaffirmer notre volonté de voir instaurer la compatibilité des documents d’urbanisme avec les schémas régionaux de cohérence écologique.

Très bien !

La volonté clairement affichée par l’article 10 du projet de loi de faire des PLU intercommunaux la norme n’est pas sans conséquence. En effet, il est proposé que ces nouveaux PLU tiennent lieu non seulement de plan local de l’habitat, mais également de plan de déplacement urbain. Finalement, tout document local prospectif et contraignant se ...

Nous partageons vos préoccupations, monsieur le rapporteur, et souhaitons, comme vous, conserver le plan local de l’habitat. Tout le sens de ma démonstration consistait à l’expliquer, notre proposition s’entendait « à défaut de plan local de l’habitat ».

À travers cet amendement, nous entendons, en cohérence avec la proposition que nous avions faite à l’article 9 concernant les SCOT, refuser que le pouvoir de substitution soit conféré au préfet en cas de non-respect, dans les PLU, de normes par ailleurs extrêmement vagues. En effet, il s’agit notamment, par cet article, de sanctionner l’incomp...

C’est bien le problème !

Pour ma part, je suis une élue de la région parisienne, mais je crains que l’amendement de notre groupe ne connaisse le même sort que celui de nos collègues socialistes ! Le présent article 12 porte sur les conditions de modification du SDRIF. On aurait pu croire que ces nouvelles dispositions, intégrées dans le projet de loi dit « Grenelle I...

… alors même que, dans un contexte de crise, celles-ci ont un rôle essentiel à jouer pour répondre aux besoins des citoyens fragilisés.

Nous ne pouvons donc que nous opposer fermement à cette recentralisation des pouvoirs autour du Président de la République et de ses représentants territoriaux. Tel est l'objet de cet amendement.

J’espère bien !

Contre six mois auparavant !

Bien sûr… (Sourires sur les travées du groupe CRC-SPG.)

Ces problèmes ne sont pas seulement la faute de la région ! L’État n’a pas investi dans les transports !

Et il se fait contre les élus d’Île-de-France !