Interventions en hémicycle d'Odette Terrade

Avec cette proposition de loi, l’ensemble des magasins situés dans les zones touristiques pourront ouvrir demain. Voilà donc une nouvelle situation illégale résolue ! En outre, je suis surprise, comme l’a été notre collègue Isabelle Pasquet, lors de son intervention dans la discussion générale, par les récentes déclarations présidentielles con...

Absolument !

Cet amendement vise à réécrire le dernier alinéa du texte proposé par l’article pour l’article L. 3132-25-4 du code du travail, qui est ainsi libellé : « En l’absence d’accord collectif, le salarié privé de repos dominical conserve la faculté de refuser de travailler trois dimanches de son choix par année civile. Il doit en informer préalableme...

Les étudiants devraient étudier au lieu de travailler !

Avec cet amendement, nous poursuivons notre travail de précision, ou plutôt, devrais-je dire, de vérité. Mes chers collègues, vous avez déjà repoussé un amendement destiné à substituer à la notion de communes d’intérêt touristique, propre au code du tourisme, celle de zones d’affluence touristique, reconnue dans le code du travail, quitte à pl...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après plusieurs tentatives pour imposer le travail du dimanche – je pense à divers textes précédents –, nous arrivons donc au terme de l’examen de cette proposition de loi de commande, qui restera dans l’histoire comme une loi de circonstance destinée à amnistier des actes illéga...

Nous ne sommes plus au xvie siècle !

Cet amendement a pour objet de supprimer la disposition du texte proposé pour l’article L. 3132-25-3 du code du travail qui précise que les autorisations de déroger au principe du repos dominical, tant de manière permanente, pour ce qui est des dérogations accordées par le préfet, que dans les établissements intégrés dans des PUCE, peuvent être...

Par ailleurs, sur les référendums organisés dans les entreprises, nous sommes réticents parce que nous sommes pleinement conscients qu’ils constituent une manière de marginaliser les organisations syndicales, alors qu’il ne saurait y avoir de dialogue social sans partenaires sociaux. En outre, échaudés par les contestations des référendums réa...

Avec cet amendement, nous entendons poursuivre notre engagement en faveur de l’égalité entre les salariés qui travaillent le dimanche, ce qui constitue, monsieur le ministre, la démarche inverse de celle que vous défendez ! Et pourtant, en vous entendant défendre cette proposition de loi et répéter à l’envi qu’il fallait simplifier une situati...

Bref, cette proposition de loi est une usine à gaz, un véritable jeu de construction qui vous permet, en instaurant une multitude de systèmes inégalitaires, de limiter le plus possible le nombre de salariés bénéficiant des contreparties correspondant au doublement du salaire et au repos compensateur.

Notre position est claire : l’égalité pour tous les salariés qui travaillent le dimanche. C’est pourquoi nous considérons qu’il faut recourir à la loi. Nous ne voulons pas que des accords collectifs moins favorables puissent venir réduire ces droits. Ce que nous proposons et ce que les salariés attendent, c’est une loi qui les protège. Or cett...

C’est pourquoi nous vous soumettons cet amendement prévoyant que les salariés privés de repos dominical perçoivent une rémunération au moins égale au double de celle qui est normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu’un repos compensateur équivalent, sous réserve d’un accord collectif plus favorable. Nous vous invitons donc à voter e...

Sur les salaires encore moins !

Il n’y a plus de bureau de poste !

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, alors que tous les clignotants ont viré au rouge, indiquant que la crise économique que traverse notre pays sera la plus sévère que nous ayons connue depuis des décennies, le projet de loi dont nous avions débattu en avril dernier, lors de sa première lecture dans not...

Aux dispositions adoptées par le Sénat en première lecture, l’Assemblée nationale a préféré, pour réglementer une profession dont l’activité se développe de manière anarchique, une proposition de loi déposée par un député de la majorité et intégrée dans le présent projet de loi sous forme d’article nouveau, aucune niche n’ayant probablement été...

Je note que M. le secrétaire d’État préfère les travaux de l’Assemblée nationale. Cela étant, je maintiens mon amendement.

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement n° 23.

La création de l’agence de développement touristique de la France, que vous appelez de vos vœux, monsieur le secrétaire d’État, et que vous nous avez présentée comme étant la véritable colonne vertébrale du texte, est l’un des principaux objets de ce projet de loi. Nous souhaitons en montrer les dangers les plus immédiats. En premier lieu, la ...