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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons le sujet du régime juridique des majorations de durée d’assurance, les MDA. Mises en place en 1971 par la loi Boulin, ces MDA propres à la maternité permettent depuis le 1er janvier 2004 aux femmes salariées de bénéficier, pour le calcul de leur retraite, d’une maj...

Ainsi, ces compensations restent parfaitement légitimes et justifiées. C’est pourquoi, monsieur le ministre, nous vous demandons de ne pas aggraver la situation des femmes de notre pays, sous couvert d’égalité.

Nous souhaitons, au sein du groupe CRC-SPG, la suppression de l’article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, car nous pensons qu’il constitue une mesure inacceptable, qui aura pour effet de réduire les pensions des femmes. Se fondant sur le principe d’égalité entre les hommes et les femmes, la Cour de cassation,...

Les MDA – faut-il le rappeler ? – avaient été mises en place pour régler des inégalités, lesquelles n’ont hélas ! pas disparu. En trente ans, la participation des hommes aux tâches ménagères n’a augmenté que de six minutes par vingt-quatre heures. Des progrès doivent encore être réalisés pour parvenir à la parité ! On a mentionné le « plafond d...

Nous considérons que la majoration de durée d’assurance est une mesure non pas familiale, mais politique et sociale, destinée à compenser les inégalités salariales dont sont victimes les femmes. Pour justifier cette mesure, il vous faut, monsieur le ministre, changer la portée de ces droits. Pour ouvrir le bénéfice de la MDA aux hommes, vous d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’amendement n° 222, déposé par le groupe CRC-SPG, vise à réaffirmer notre volonté de remplacer les points de contact par des bureaux de plein exercice. C’est la raison pour laquelle nous vous invitons, mes chers collègues, à adopter cet amendement.

En tant que service public, La Poste appartient à la nation, donc à l’ensemble des citoyennes et des citoyens. En ce sens, le fait que des représentants des associations d’usagers puissent siéger au sein de son conseil d’administration et orienter ainsi sa politique en faveur de l’intérêt général est plus que légitime. Certes, le représentant...

Cet amendement vise à faire en sorte que la composition du conseil d’administration de La Poste inclue le président de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques ou son représentant. En effet, selon nous, une telle présence serait de nature à assurer une meilleure représentativité des différents o...

Monsieur Cornu, avec toute l’amitié que j’ai pour vous, les arguments tout à fait éloquents que vous avez choisis pour défendre votre amendement ne font que confirmer la thèse que nous défendons depuis le début de ce débat : comme M. Desessard vient de le souligner, La Poste se désengage et, à la fin, ce sont les collectivités qui paieront ! V...

Bien sûr que si ! Vous mettez en place un autre type de point de contact, sous une autre appellation. Nous sommes au contraire partisans du maintien et même de l’essor des bureaux de poste de plein exercice. Nous ne pouvons laisser se mettre en place un réseau à plusieurs vitesses en fonction de la rentabilité du point de contact ! Le princi...