Interventions d'Odette Terrade

C’est tout le problème !

Monsieur le ministre, des dispositions du projet de loi prévoient que le président du conseil d’administration de La Poste peut déléguer ses fonctions à d’autres personnes. Lors de la défense d’un amendement précédent, nous avons d’ailleurs fait état de notre inquiétude de voir des personnes non compétentes associées aux procédures de nominatio...

L’article 6, en précisant que la direction générale de La Poste est assurée par le président du conseil d’administration, tend à confier à un seul homme ou une seule femme des pouvoirs étendus sur des enjeux cruciaux pour la nation. Ce type de gouvernance peut donc s’avérer dangereux. Je vous rappelle, monsieur le ministre, que la crise a mis ...

C’est interdit, le téléphone au volant !

Oh si, nous avons compris !

Et le Sénat prétend les représenter !

L’article 6 de la loi du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de La Poste et à France Télécom dispose : « […] la Poste contribue, au moyen de son réseau de points de contact, à l’aménagement et au développement du territoire national, en complément de ses obligations de service universel au titre des articles L. 1 et L. 2 ...

Le rôle et l’organisation des commissions départementales de présence postale territoriale sont des éléments fondamentaux. Ces commissions doivent informer La Poste des projets d’évolution des points de contact, donner leur avis sur les projets d’intérêt local. Elles jouent un rôle important d’incitation à la modernisation des réseaux. Enfin, j...

Tout à fait !

Eh oui !

Lors de la défense de nos précédents amendements et au cours de diverses explications de vote, nous avons souligné combien la notion de points de contact était floue et dangereuse. La précision apportée par le nouvel article 2 bis, selon lequel le réseau comptera au moins 17 000 points de contact, ne saurait nous satisfaire, et ce pour ...

Nos concitoyens sont très attachés aux services publics en général, et au service public postal en particulier. Pour l’égalité d’accès de tous, pour la réponse aux besoins, pour le développement économique, il faut des services publics de qualité partout et pour tous. Pour cela, il faut, nous semble-t-il, reconquérir la maîtrise publique des s...

Une fois n’est pas coutume !

Ce fut le seul avis favorable sur nos amendements !

Mme Borvo Cohen-Seat a indiqué tout à l’heure quelques-unes des causes des dysfonctionnements constatés, notamment le développement de la précarité parmi le personnel. Puisque, selon M. Biwer, la direction de La Poste suit attentivement nos débats, je voudrais attirer son attention sur la situation des facteurs, dont les conditions de travail ...

Dans ces conditions, La Poste exige que le courrier soit distribué de plus en plus rapidement, et impose aux facteurs de ne pas passer trop de temps à identifier les destinataires, d’où un volume de plus en plus élevé de courrier retourné à l’expéditeur. Comme le disait la présidente de notre groupe, cette situation a des conséquences directes...

Absolument !

Cet amendement vise à ce que La Poste puisse effectuer ses missions de service public dans le respect des engagements pris en faveur de l’environnement. Il est assez logique que l’État donne le bon exemple en permettant à une entreprise comme La Poste de se développer tout en respectant l’environnement. C’est pourquoi nous avons déposé l’amend...

Cet amendement a un objet très proche de celui de l’amendement précédent. Nous souhaitons vivement que ces dispositions soient inscrites dans la loi, pour que l’on ne puisse pas réduire les effectifs ou la présence de l’entreprise, et cela jusqu’à la fin de l’exécution du contrat, notamment dans les communes qui reçoivent la dotation de solida...

L’article 9 de la loi du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et des télécommunications prévoit que l’État conclut un contrat de plan pluriannuel avec La Poste. Or, l’article 4 du présent projet de loi, dans sa rédaction actuelle, propose la substitution du contrat de plan par un contrat d’entreprise, conclu s...