Interventions d'Odette Terrade

Cet amendement concerne le réseau des centres de tri. Avec cet amendement, nous voulons réaffirmer notre profond désaccord sur la politique de fermeture des centres de tri de La Poste, qui porte atteinte aux droits des usagers, supprime abusivement des emplois utiles au regard des missions de service public de La Poste et est préjudiciable aux...

Cet amendement porte sur la situation de l’entreprise Dynapost. Sous ce nom d’apparence sympathique se dissimule une filiale de Sofipost destinée à répondre aux besoins de gestion de courrier des entreprises. L’entreprise est ainsi spécialisée dans la sous-traitance globale ou partielle du courrier d’entreprise, et propose aux entreprises des...

Cet amendement porte sur l’intégration, dans le groupe de La Poste, de l’entreprise Publipost. Publipost est d’ailleurs plutôt une sous-filiale de la Poste qu’une véritable filiale, puisque son capital est détenu par Sofipost, la holding du pôle courrier de la Poste. Cette entreprise réalise des activités de mailing, y compris non adre...

Je regrette que le Gouvernement et notre rapporteur n’aient pas pris en compte cet amendement qui a pour objet un réseau de centres de tri du courrier diversifié sur l’ensemble du territoire. Nous l’avons vu hier soir au sujet de l’aménagement du territoire, ces centres de tri sont implantés de plus en plus loin, dans des zones industrielles, ...

Madame la présidente, si vous le permettez, je présenterai en même temps l’amendement n° 221. Ces amendements sont de toute première importance puisqu’ils concernent toutes les filiales de La Poste. Ils portent sur l’une des questions posées par la filialisation, à savoir la gestion du patrimoine immobilier. La Poste dispose aujourd’hui d’un ...

… destinée, comme chacun le sait, à permettre à la Caisse des dépôts et consignations d’assumer sa part de capitalisation du Fonds stratégique d’investissement. Nous pouvons attendre de ce rapprochement entre La Poste Immo et Icade…

… la réalisation de quelques-uns des plus beaux fleurons du patrimoine dédié à La Poste Immo !

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Très bien !

Très bien !

Jusqu’à lundi matin !

Mme Odette Terrade. Vous ne dites pas cela à tout le monde !

Cet amendement concerne la promotion et le développement de l’innovation et de la recherche dans le secteur d’activité de La Poste et de France Télécom. Il tend à modifier l’article 4 de la loi du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et des télécommunications, qui dispose que La Poste concourt à promouvoir et à...

Cet article 2 a pour objet de définir les missions de service public dont La Poste est chargée. Loin de constituer une avancée, cet article est une simple compilation de dispositions existantes dont l’unique objectif est d’afficher que La Poste, même transformée en société anonyme, sera chargée de missions de service public. Ces missions sont ...

Jusqu’à dimanche !

En cohérence, avec nos interventions précédentes, l’amendement n° 28 vise à supprimer le deuxième alinéa de l’article 1er, qui constitue le cœur de ce projet de loi en transformant La Poste en société anonyme à compter du 1er janvier prochain, soit un an avant l’ouverture totale à la concurrence des activités postales. Ce processus est mainten...

Cet article 2 consacre la réduction des missions de service public de La Poste au strict minimum. Si nous devions nous résumer quant à la situation posée par le projet de loi, nous pourrions le faire ainsi. Nous allons avoir demain, en lieu et place d’un exploitant public dont on aura transformé la nature juridique, une société anonyme dont l...

Pour justifier le vote de cet amendement par les sénateurs du groupe CRC-SPC je m’appuierai sur les enseignements que nous avons retirés de l’examen de ce texte en commission. La commission a remplacé dans l’alinéa concerné un « ou » par un « et » : grand pas selon d’innombrables dépêches, en réalité peu de chose puisque cette substitution ne ...

Il s’agit d’un amendement de repli visant à reporter la date à laquelle La Poste devrait être privatisée. L’article 1er du projet de loi revient sur la loi Quilès et prévoit la transformation de l’établissement public à caractère industriel ou commercial La Poste en société anonyme. Ce faisant, le Gouvernement, malgré les minces garde-fous pro...

Nous souhaitons rectifier cet amendement de repli, afin d’ajouter que le capital de La Poste sera réputé incessible. Cela permettra de garantir que ce capital restera à 100 % public.