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a estimé que la ligne générale du rapport traduisait bien une préoccupation essentielle : la nécessité de maintenir une compensation en faveur des femmes qui subissent, encore aujourd'hui, d'importantes inégalités de rémunération, de carrière et de retraite.

Le but de cet amendement est de défendre la mission de cohésion sociale de La Poste. Cet objectif de cohésion sociale se décline en plusieurs volets : l’égal accès de tous les citoyens aux services, la lutte contre les exclusions et le développement équilibré du territoire. Historiquement, un modèle de service public en réseau s’est progressiv...

Je regrette que vous ayez émis un avis défavorable sur nos amendements, monsieur le ministre. Nous voulons, nous aussi, un service public de La Poste moderne, qui se projette vers l’avenir, c’est-à-dire un service public postal qui contribue à garantir la cohésion sociale en assurant un égal accès de tous les citoyens aux services offerts par ...

Les services publics ne doivent pas être considérés comme de simples activités marchandes. C’est pourquoi, en 1946, le constituant a souhaité protéger les citoyens contre la domination des puissances économiques et financières. L’État a donc le droit, mais surtout le devoir, d’intervenir dans certaines activités, car il est le seul à pouvoir p...

La Poste exploite un service public national, et certaines de ses activités peuvent être rattachées à un service public national constitutionnel. Contrairement au service public national du fait du législateur, les services publics constitutionnels ne peuvent cesser de relever de la collectivité, même si le législateur en décide ainsi. Précise...

Notre amendement n’a pas du tout la même portée que celui de M. Retailleau. L’amendement n° 579, d’abord présenté en commission, vise à réaffirmer le caractère de service public national de La Poste, en garantissant ainsi que cette dernière ne pourra faire l’objet d’une privatisation. Il s’agit de faire en sorte que la transformation en sociét...

Le problème des transports et des déplacements en Île-de-France fait partie des toutes premières priorités des habitants. Nombre d’entre eux, toutes catégories sociales et âges confondus, expriment une réelle souffrance face à une offre de transports en commun souvent trop chère et inadaptée au regard des évolutions des modes de vie et de trava...

En réponse à Mme Odette Terrade, elle a également indiqué que l'enfant restait rarement jusqu'à dix-huit mois auprès de sa mère en détention et que la séparation avait généralement lieu plus tôt. Elle a précisé que, là encore, les situations étaient réglées au cas par cas.

Evoquant le récent déplacement de la délégation, Mme Odette Terrade a indiqué que, en Espagne, la proportion de femmes détenues était deux fois plus importante qu'en France et que les condamnations pour trafic de stupéfiants y tenaient une large place. Elle a interrogé les intervenantes sur la nature des peines des détenues en France et sur le...

Evoquant un colloque récent sur la reconnaissance juridique du déni de grossesse, Mme Odette Terrade a estimé que cette situation n'était pas comparable aux autres cas d'infanticide, les femmes se retrouvant souvent, au moment de leur accouchement, dans un état de profonde sidération.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les recommandations de la mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer ont déjà été rappelées par son président, M. Serge Larcher, et par plusieurs de mes collègues. Comme l’a souligné M. le rapporteur, on peut y croire ou non ; pour notre par...

a invité la délégation à ne pas perdre de vue la situation des très nombreuses femmes que les parlementaires voient dans leurs permanences et qui ne disposent que de très faibles retraites, qu'il ne saurait être question de réduire encore.

La question des nuisances aéroportuaires reste un sujet épineux et générateur de mobilisations importantes des riverains et des élus des communes proches des aéroports ou subissant le passage des avions en approche ou au décollage. Aujourd’hui, alors qu’on parle d’un nouvel aéroport, qu’on prévoit d’augmenter la capacité des aéroports, c’est-à...

Souhaitons que les riverains partagent cette opinion ! En tout cas, pour la forme, je maintiens mon amendement.

Comme je le disais précédemment, une autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires n’est utile qu’à la condition de disposer d’un pouvoir de contrainte et de centraliser les informations sur la question. En toute logique, cet amendement vise donc à accorder à cette future autorité le pouvoir de rassembler, de collecter et de traiter les inf...