Interventions d'Odette Terrade

Nous soutenons également la substitution de la vérification à l’évaluation, mais je voudrais revenir sur la communication des trois derniers relevés mensuels du compte bancaire. Certes, les ménages peuvent avoir plusieurs comptes bancaires, mais il est bien évident que le prêt ne sera pas accordé si le compte sur lequel est viré le salaire fait...

Nous voici au cœur du débat, dès l’engagement de la discussion des articles : cet amendement, à l’instar d’autres, porte sur la question des taux d’intérêt des prêts à la consommation, notamment des prêts non affectés. Malgré les réponses d’ores et déjà apportées par M. le rapporteur et par M. Marini, je vais développer mon argumentation. Le ...

Comme quoi…

Nous sommes évidemment favorables à cet amendement, qui tend à encadrer la pratique des taux variables. Une telle pratique est, en effet, un élément central du recours aux prêts renouvelables, puisque ceux-ci sont souvent assortis d’un taux d’intérêt « d’appel » pendant les premiers mois de leur amortissement, avant de retrouver rapidement un ...

Cet amendement porte sur la question essentielle du pouvoir d’achat. Il n’y a pas trente-six manières, sur le fond, d’éviter aux familles les plus modestes, c’est-à-dire celles qui sont souvent le « cœur de cible » des organismes de crédit à la consommation, le malendettement et le surendettement. La première manière, c’est de mettre le holà à...

Pas du tout ! Il s’agit toujours de pouvoir d’achat !

C’est dommage !

Nous connaissions déjà les comptes bancaires dormants, les livrets d’épargne jamais ouverts et les contrats d’assurance vie en déshérence. Nous découvrons désormais les crédits renouvelables non mobilisés et non sollicités ! Notre pays compterait plus de 15 millions de comptes plus ou moins actifs, à partir desquels les particuliers seraient e...

Je le retire, monsieur le président.

Il convient de rectifier l’amendement pour viser dorénavant l’article L. 311-16 du code de la consommation. Avec cet amendement, il s’agit, pour nous, de manifester notre refus de principe de la généralisation du crédit renouvelable comme mode de financement des achats les moins significatifs des ménages. Ainsi, de manière quasi systématique,...

Le processus de formation du taux d’intérêt des crédits à la consommation trouve sans doute une partie de son origine dans le fait que la rémunération des salariés dont la mission est de vendre ce type de prestation de service est assez étroitement liée au volume des opérations souscrites par la clientèle. Une telle situation est, de notre poi...

Ma question s’adresse à notre ancienne collègue Valérie Létard et porte sur la situation des caisses d’allocations familiales et leurs moyens de fonctionnement pour remplir leurs missions de service public et de justice sociale auprès des usagers. Depuis plusieurs mois, les allocataires subissent des retards inadmissibles dans le traitement de...

J’aurais pu également évoquer la situation des CAF des départements d’outre-mer puisque celle-ci a été abordée à chacune des auditions que nous avons effectuées dans le cadre de la mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer, qu’il s’agisse de la Guadeloupe, de la Martinique ou de la Guyane. Vouloir toujours fai...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il est indéniable que les profits faramineux des grandes entreprises du secteur de l’énergie pourraient être mis à contribution pour créer de l’emploi, augmenter les salaires et diminuer les factures des consommateurs, plutôt qu’à poursuivre les distributions de dividend...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’urgence toute relative dans laquelle le projet de loi pour le développement économique des outre-mer a été examiné par les deux assemblées nous amène aujourd’hui à tirer les conclusions de la commission mixte paritaire. Le projet de loi, comme nous l’avions souligné l...

Les sénateurs du groupe CRC-SPG votent contre, à l’exception de notre collègue Gélita Hoarau, qui s’abstient.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, faut-il donc que le Gouvernement soit à court d’arguments pour utiliser de tels procédés, consistant à téléguider des amendements de libéralisation du travail du dimanche au détour d’un texte législatif au lieu d’affronter directement le débat de société suscité par la gé...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi dont nous entamons l’examen aujourd’hui comporte, à nos yeux, et ce malgré son intitulé, bien peu d’éléments tendant à favoriser le développement économique « par » et « pour » le tourisme. Le tourisme, dans notre pays, a certes un poids très important s...

C’est même tout l’inverse ! Nous nous attacherons à vous en faire la démonstration, mes chers collègues, à travers deux dispositions particulièrement discutables : en premier lieu, la réforme du statut des agences de voyage, au titre Ier, qui ouvre la porte à une libéralisation effrénée de cette activité mais comporte peu de garanties pour les ...