Interventions d'Odette Terrade

Cet article est à l’évidence un cavalier législatif, mais c’est sur le fond que je souhaiterais intervenir. Le Gouvernement a justifié l’introduction de ce dispositif dans le projet de loi par la candidature de notre pays à l’organisation de l’Euro 2016. Si nous sommes solidaires de cette candidature, nous contestons les arguments avancés. Pa...

L’Agence nationale pour les chèques-vacances, l’ANCV, est un organisme auquel mes collègues et moi-même sommes attachés. Cette agence a été créée en vue de favoriser l’accès social aux vacances, de financer des projets pour tous et de développer le tourisme en France. Sa création répondait à une certaine idée des vacances auxquelles chacun a d...

Nous avons évoqué, lors de la présentation de notre amendement précédent, le fonctionnement de l’Agence nationale pour les chèques-vacances. Les fonds permettant à cette dernière de financer les projets de tourisme social sont issus de la commercialisation des chèques-vacances. L’action de l’agence est donc entièrement dépendante de l’émission...

Ce projet de loi est l’un des rares textes sur lequel la procédure accélérée n’a pas été engagée. Je m’en félicite, cependant je déplore que ce soit plus une exception que la règle. Pour notre part, nous regrettons l’examen au pas de charge de textes législatifs ayant des répercussions majeures sur la vie de nos concitoyens. Cependant, entre ...

Cet amendement, qui vise à supprimer l’article 19, s’inscrit dans la même logique que l’amendement n° 35. Un projet de loi sera déposé, un débat important aura lieu en séance publique, une loi sera adoptée. N’anticipons pas, mes chers collègues ! Je vous demande de soutenir notre amendement

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que vous nous demandez d’adopter et la teneur de nos débats au cours de cette longue soirée n’ont fait que renforcer nos craintes et nos réserves initiales. Les menaces qui se précisent concernant l’avenir de l’Agence nationale pour les chèques-vacances, la rég...

Tout en s'associant aux remarques générales de MM. Hervé Maurey, Daniel Raoul et Didier Guillaume, Mme Odette Terrade s'est en outre étonnée que, alors que sont systématiquement refusés les amendement sénatoriaux tendant à ce que le Gouvernement remette un rapport au Parlement, le texte voté par les députés comporte pas moins de quatre rapports...

Parmi tous les engagements pris à l’issue du travail des organisations, des syndicats et des associations dans le cadre du Grenelle de l’environnement, l’engagement n° 145 concerne la santé des travailleurs et, particulièrement, celle des populations à risque. Il tend notamment à prévoir, par la négociation entre les partenaires sociaux, un su...

Cet amendement tend à supprimer la fin du huitième alinéa d) de l’article 42. Nous considérons en effet que la formulation de ces dispositions est un peu trop vague et pourrait être sujette à interprétation. En effet, les conditions de production qui y sont mentionnées ne sont pas de nature à promouvoir l’utilisation collective de produits à f...

Le premier alinéa de l’article 12 se termine sur l’étude par l’État de la possibilité d’instituer « une taxe sur la valorisation des terrains nus et des immeubles bâtis résultant d’un projet de réalisation d’infrastructures de transports collectifs ». Nous défendons cette idée que les augmentations du prix du bâti résultant de travaux engagés ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est au nom de mon collègue Ivan Renar, avec lequel j’ai cosigné la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly, que j’interviens aujourd’hui. J’ai pu constater que, dans le cadre des débats relatifs aux lois de bioéthique, par exemple, les citoyens se montrent particuli...

a relevé que cette lacune coïncidait avec le moment précis où les délégations célébraient leur dixième anniversaire. Elle a ensuite rappelé les préoccupations exprimées par le Comité de défense de la gynécologie médicale, lors de sa dernière conférence, à laquelle elle avait assisté.

Madame la ministre, ma question sur les conditions de vente des logements appartenant à la société Immobilière Caisse des dépôts, Icade, filiale de la Caisse des dépôts et consignations, envisagée pour l’été 2009, est un sujet qui, ces derniers mois, a maintes fois été abordé par mes collègues parlementaires de tous bords politiques. En effet,...

Madame la ministre, je vous remercie de ces explications concrètes et détaillées, dont j’ai pris bonne note. J’espère qu’elles seront suivies d’effet. Vous le savez, les locataires et les salariés peuvent compter sur notre vigilance. À l’Assemblée nationale et au Sénat, notre groupe a demandé la création d’une commission d’enquête sur les cond...

Nous continuerons d’être aux côtés de nos collègues élus locaux et des locataires de ce parc social, dont un grand nombre a déjà subi, de fait, des hausses de loyer importantes.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous souhaitons rappeler, à cet instant, les effets pervers du malendettement ou du surendettement des ménages. Lorsque les ménages sont en situation de difficulté financière chronique ou durable, les conditions de crédit qui leur sont faites sont particulièrement rigoureuses. Alor...

Absolument !

Chiche !

Nous aussi !

Nous en sommes donc parvenus au titre III, dont le rapport avec les matières dont nous avons traité jusqu’ici est assez lointain. Dans les faits, son objet est d’en rajouter dans l’application de l’article 38 de la Constitution ! Depuis 2002, les différents gouvernements qui se sont succédé n’ont eu de cesse de recourir au dispositif de cet ar...