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1518 interventions trouvées.

… comme nous le redoutions. La diffusion du chèque-vacances, sous sa forme initiale, est et doit rester de la responsabilité de l’ANCV, car c’est la seule garantie pour les salariés du maintien du projet d’épargne et d’abondement permettant de construire leur projet de vacances. Cette solution est soutenable, y compris dans les petites entrepr...

Lors de la discussion du projet de loi dit de « modernisation de l’économie », j’ai déjà souligné avec force à quel point les projets de réforme du code du travail visant à généraliser le travail du dimanche étaient dangereux et profondément injustes socialement : la question du volontariat est biaisée compte tenu de l’inégalité des rapports de...

Il s’agit d’un amendement de suppression de l’article 6. En effet, la création de l'agence de développement touristique de la France, que vous appelez de vos vœux, monsieur le secrétaire d’État, et que vous nous avez présentée, comme vient de le dire notre collègue, comme étant la véritable colonne vertébrale du texte, est l’un des principaux o...

Au terme de la discussion de cet article, nous entendons réaffirmer notre vive opposition à toutes les opérations de dérégulation et de déréglementation qui sous-tendent la réforme du régime de la vente de voyages. La transposition de la directive européenne sur les services est au cœur de la logique libérale de l’offre qui irrigue l’ensemble ...

En réponse aux questions de Mme Odette Terrade et de M. Georges Patient, il a indiqué que les sénateurs des départements visités seraient associés aux auditions menées par la mission dans ces mêmes départements.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme le montre la discussion, cet article 1er porte sur une question profondément politique. En effet, au-delà de la controverse entre les forces de progrès et de justice et celles du conservatisme et souvent de la réaction, se pose une question de fond : celle de la c...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les violences dont sont victimes les femmes, particulièrement au sein du couple, ne peuvent que nous alerter sur le poids d’une société qui se construit toujours, malgré de notables évolutions, sur la domination masculine dans les rapports sociaux de sexes. Les violences ...

Or, dans le climat de crise économique et sociale que nous connaissons, il semble que le Gouvernement privilégie d’autres choix. Pourtant, les violences faites aux femmes coûtent cher à la société. Selon une estimation du Service des droits des femmes et de l’égalité, le coût associé s’élèverait à 1 milliard d’euros. Je propose de consacrer ce...