Questions d'Odette Terrade

Moyens de fonctionnement de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne

Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les moyens de fonctionnement de la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne. Alors que la crise économique, qui touche notre pays entraîne une augmentation des demandes d'allocations, que la prime de solidarité active de 200 euros promise ...

Résidus chimiques dans les produits de la vie quotidienne

Mme Odette Terrade attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la présence de résidus chimiques dans les produits de la vie quotidienne. Alors qu'il se vend environ 500 millions de vêtements chaque année, de nombreuses études mettent en évidence la présence de résidus de produits chimiques dont la plupart sont considérés comme nocifs pour la santé. Pourtant dès 2003, la...

Diminution des crédits budgétaires pour les actions en faveur des familles vulnérables

Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conséquences de la diminution des crédits budgétaires 2009 de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances », programme 106 « actions en faveur des familles vulnérables ». Ces crédits servent au financement des établissements d'informat...

Lien entre la prise d'un traitement hormonal de la ménopause et le risque de cancer du sein

Mme Odette Terrade attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'existence d'un lien possible entre les traitements hormonaux de la ménopause et les risques de cancer du sein. Alors que l'Institut national du cancer vient de dévoiler son atlas de la mortalité par cancer en France de 1970 à 2004, le cancer du sein, fortement concentré sur la moitié nord du pays, touche p...

Inégalité de traitement entre les fonctionnaires du cadre B des impôts promus dans le cadre A avant le 1er janvier 2007

Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la situation d'inégalité de traitement entre les fonctionnaires du cadre B des impôts promus dans le cadre A avant le 1er janvier 2007, date d'entrée en vigueur du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006, et ceux de leurs collègues issus des promotions suivantes. Les fonctionn...

Pour la création d'un ministère des droits des femmes de plein exercice

Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le Premier ministre sur la prise en compte de l'égalité hommes-femmes par les pouvoirs publics. Les femmes sont les premières victimes du chômage, de la précarité et des violences : une femme meurt tous les trois jours suite à des violences conjugales, 83 % des salariés à temps partiel sont des femmes, dont un million souhaiterait travailler davanta...

Information sur les risques sanitaires liés aux antennes de téléphonie mobile

Mme Odette Terrade attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'information sur les risques sanitaires liés aux antennes de téléphonie mobile. Dans une récente décision de justice, un tribunal a statué en faveur d'une plainte déposée par des familles soucieuses des conséquences sur la santé des ondes émises par les antennes de téléphonie mobile ; le tribunal a demandé...

Conditions de rétention dans les centres de privation de liberté du Val-de-Marne

Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les conditions de rétention dans les centres du Val-de-Marne. Le conseil de l'ordre du barreau du Val-de-Marne, soutenu par les avocats, dénonce, suite à un rapport fait par six magistrats de Créteil, les conditions de détention inhumaines et in...

Suppression de l'exonération de cotisation patronale « accident du travail et maladie professionnelle » pour les personnes âgées ou handicapées, employeurs à domicile

Mme Odette Terrade attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la suppression de l'exonération de cotisation patronale « accident du travail et maladie professionnelle » pour les personnes âgées ou handicapées, employeurs à domicile. Avant le 1er janvier 2008, les personnes âgées ou handicapées qui employaient une aide à domicile bénéficiaient de cet...

Plan de relance

Ma question s'adressait à M. le Premier ministre. Nos concitoyens, qu'ils soient travailleurs, retraités, jeunes, sont touchés de plein fouet par la crise économique. Cette crise, vous en portez l'entière responsabilité ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.) C'est l'échec du capitalisme mondialisé et de ce système que vous avez défendu et imposé par vos politiques dévastatrices. Aujourd'...

Réalisation urgente et effective des travaux de déviation de la RN 19

Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la réalisation effective des travaux de déviation de la RN 19. La RN 19 traverse plusieurs communes du Val-de-Marne et de la Seine-et-Marne. Elle passe dans des zones très fréquentées par la population : les enfants allant à l'école, les personnes se rendant à leur travail. Elle est empruntée par plus d...

Transformation du temps scolaire pour le premier degré

Mme Odette Terrade interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le bien fondé des propositions de transformation du temps scolaire annoncées pour les élèves de maternelle et de primaire. Alors que le Haut Conseil de l'éducation s'inquiète du mauvais résultat des écoliers français, il est envisagé de supprimer deux heures d'enseignements hebdomadaires, soit une diminution de 576 heures...

Utilisation du logiciel ARDOISE

Mme Odette Terrade attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'utilisation du logiciel ARDOISE (Application de recueil de la documentation opérationnelle et d'informations statistiques sur les enquêtes) et des données personnelles enregistrées via celui-ci. Elle souhaite se faire le relais des inquiétudes exprimées par des asso...

Devenir du service des droits des femmes et de l'égalité

Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le service des droits des femmes et de l'égalité (SDFE). Alors que le Président de la République a déclaré vouloir « appliquer à tous les niveaux et dans toutes ses dimensions (salaires, responsabilités, reconnaissance sociale), l'exigence d'égalité » et qu'une con...

Concurrence dans les zones de chalandise

Mme Odette Terrade appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'importance d'une dynamisation de la concurrence dans les zones de chalandise. Après les résultats alarmants publiés dans un mensuel consumériste quant à la flambée des prix de quelques produits alimentaires, le Gouvernement a mandaté les enquêteurs de la DGCCRF (Direction générale de l...

Projet de réforme des programmes scolaires du premier degré

Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de réforme des programmes scolaires du premier degré. Si les programmes de 2002 ambitionnaient de doter tous les élèves des outils nécessaires pour réussir au collège, le projet proposé est caractérisé par un alourdissement des contenus à enseigner et une mécanisation des apprentissages fondamentaux ...

Diminution des moyens d'enseignement dans le second degré

Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les diminutions de moyens, pour la prochaine rentrée pour les collèges et lycées du Val de Marne. Le Rectorat prévoit de supprimer plusieurs centaines de postes et d'heures d'enseignements dans les collèges et lycées. Dans les établissements, ces propositions de carte scolaire, si elles sont maintenues, se tra...

Situation et devenir des fonctionnaires de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) suite à la fusion de ces deux administrations

Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la situation et le devenir des fonctionnaires de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) suite à la fusion de ces deux administrations. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), il a ain...

Devenir des structures d'accueil et de gestion des anciens combattants et des blessés de guerre

Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le devenir des structures d'accueil et de gestion des anciens combattants et des blessés de guerre. Il est prévu par le Ministère le transfert de responsabilités de gestion de pensions des anciens combattants de la DSPRS (Direction des Statuts, des Pensions et de la Réinsertion Sociale...

Indication du taux d'acides gras trans sur l'étiquette des aliments

Mme Odette Terrade attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'indication du taux d'acides gras trans sur l'étiquette des aliments. L'Inserm (Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale) et l'Institut de cancérologie Gustave-Roussy de Villejuif ont mené une vaste étude épidémiologique sur la relation entre le cancer du sein et le taux...