Questions d'Odette Terrade

Le logement

Mme Odette Terrade. Monsieur le secrétaire d'État, depuis que vous êtes au pouvoir, vous n'avez eu de cesse d'annoncer monts et merveilles pour le logement. Loin du mirage d'une France de propriétaires, toutes vos politiques ultralibérales ne font, en réalité, qu'accroître les difficultés d'accès au logement, avec une baisse continue de l'intervention publique dans ce secteur. Rien n'est fait...

Situation du personnel du Samu social

Mme Odette Terrade attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'inquiétude du personnel du Samu (service d'aide médicale urgente) social de Paris, concernant ses conditions de travail pour assurer l'accueil des personnes sans domicile fixe. En effet, depuis le mercredi 31 mars 2010, le personnel a engagé un mouvement de protestation pour dénoncer l'état des centres d'h...

Bilan des mesures de surendettement

Mme Odette Terrade attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le bilan des mesures de surendettement. Un rapport de la Cour des comptes fait état d'une méconnaissance globale de la Banque de France sur la situation du surendettement en France. Cette méconnaissance « interdit les comparaisons entre commissions sur des critères objectifs et autorise d...

Reprise de Adoma, ex-Sonacotra, par la Société nationale immobilière

Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le devenir des foyers Adoma, ex-Sonacotra, dont l'État est actionnaire majoritaire, dans le cadre des annonces faites du rachat éventuel d'Adoma par la Société nationale immobilière, filiale de droit privé de la Caisse des dépôts. Les foyers Adoma ont une action majeure pour l'accueil des...

Augmentation du prix du gaz

Mme Odette Terrade attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la hausse du prix du gaz au 1er avril 2010. En effet, depuis décembre, les modalités de fixation des prix ont changé. Jusqu'à présent, les prix étaient décidés par les ministres de l'économie et de l'énergie après avis de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Désormais, le Gouv...

Départ en vacances des enfants

Mme Odette Terrade attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par de nombreuses familles pour permettre à leurs enfants de partir en vacances. L'article 31 de la convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) adoptée depuis 20 ans par notre pays, stipule que « les états parties reconnaissent à l'enfant le d...

Accidents de la vie courante

Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la prévention des accidents de la vie courante. Chaque année, 20 000 personnes décèdent suite à un accident de la vie courante et 4,5 millions de personnes sont blessées. Véritable fléau, ces accidents de l...

Maintien de la maternité La Concorde d'Alfortville

Mme Odette Terrade rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports les termes de sa question N° 9279 posée le 25/06/2009 sous le titre : « Maintien de la maternité La Concorde d'Alfortville », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Accès aux soins de santé des immigrés sans autorisation de séjour

Mme Odette Terrade attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la difficulté d'accès aux soins de santé des personnes immigrées dépourvues de titre de séjour. Une enquête Médecins du Monde sur la santé des personnes « sans-papiers », validée par l'Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) et le CNRS (Centre national de la recherche scientifique)...

Maintien de la maternité La Concorde d'Alfortville

Mme Odette Terrade attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le maintien de la maternité La Concorde à Alfortville. En effet, début mars, la direction de la polyclinique La Concorde a annoncé la fermeture de la maternité en septembre/octobre. Cette maternité, par son service à taille humaine, répond à un réel besoin de la population du Val-de-Marne. Elle a également ...

Respect des engagements de la France en matière de défense des droits de l'enfant

Mme Odette Terrade attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'application par la France de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant (CIDE), adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU le 20 novembre 1989. Dans son rapport remis aux membres du Comité des droits de l'enfant des Nations Unies à l'occasion de l'au...

Pratique dite des marges abusives dans la grande distribution

Mme Odette Terrade attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la pratique dite « des marges abusives » dans la grande distribution. Alors que notre pays traverse une crise économique dont les principales conséquences néfastes portent sur le budget des Français, une enquête de l'association UFC-Que Choisir révélerait « des marges trop élevées et des p...

Pollution de l'air intérieur

Mme Odette Terrade attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la pollution de l'air intérieur. Mal connue, la lutte contre la pollution de l'air intérieur est importante puisque nous passons 80% à 90% de notre quotidien à l'intérieur de notre logement, notre lieu de travail, dans les transports. Ces lieux sont souvent saturés par une pollution aussi invisible qu'omnipr...

Avenir de l'hôpital Paul Brousse de Villejuif

Mme Odette Terrade attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'avenir de l'hôpital Paul Brousse de Villejuif. En effet, dans le cadre du « plan d'économie » annoncé par la direction de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP), l'hôpital Paul Brousse de Villejuif serait regroupé avec le centre hospitalier universitaire (CHU) du Kremlin-Bicêtre et l'hôpital A...

Conditions d'accueil des usagers dans les CAF du Val-de-Marne

Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conditions d'accueil des usagers dans les CAF du Val-de-Marne. En avril 2009, elle avait interpellé son prédécesseur sur le manque de moyens de fonctionnement de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne. A l'époque, un retard important av...

Traitement des migrants en France

Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le traitement des migrants en France. En janvier 2010, des femmes, des hommes et des enfants kurdes ont débarqué sur les plages de Corse, décidant ainsi de prendre un risque énorme pour une vie meilleure. Les forces de l'ordre les ont accueillis...

Surprimes infligées par les assurances aux personnes présentant un « risque de santé aggravé »

Mme Odette Terrade attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les surprimes infligées par les assurances aux victimes de maladies lourdes. Il y a en France, 10 à 11 millions de personnes souffrant (ou ayant souffert) d'un cancer, de diabète ou tout autre « risque de santé aggravé », terme utilisé par les assurances pour désigner toute personne ayant...

Projet de relocalisation des dépôts de carburants de Villeneuve-le-Roi et Vitry-sur-Seine

Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le projet de relocalisation des dépôts de carburants de Villeneuve-le-Roi et Vitry-sur-Seine. En effet, dans le cadre de l'opération d'intérêt national (OIN) Seine Amont qui prévoit de développer les territoires de douze communes du Val-de-Marne, l'État s'est engagé à délocaliser les deux...

Remboursement des pilules contraceptives de 3e génération

Mme Odette Terrade attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les tarifs et le remboursement par la sécurité sociale des pilules contraceptives dites de 3ème génération. Après une longue attente des associations et des partenaires intéressés, l'IGAS publie son rapport sur la contraception et l'avortement dans notre pays. Ce rapport souligne le faible taux de remboursem...

Utilisation d'une plate-forme numérique éducative dans les écoles

Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'utilisation de plates-formes numériques éducatives dans les établissements scolaires. En effet, certains établissements auraient adopté la plate-forme « it's learning », déjà largement utilisée par 800 000 élèves norvégiens. Avec un taux d'équipement parmi les plus élevés en Europe, plus de 24 ordinateurs po...