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Les interventions de Olivier Cadic sur ce dossier
15 amendements trouvés
16/02/2016 — Amendement N° 15 rectifié au texte N° 20152016-391 - Après l'article 4 (Non soutenu)
MM. Cadic, Détraigne, Mme Joissains
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l’article L. 39 du code électoral, les mots : « de la commune » sont supprimés. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La rédaction actuelle de l’article L. 39 du Code électoral ne tient pas compte de la possibilité qu’un électeur soit inscrit sur une...
15/02/2016 — Amendement N° 40 au texte N° 20152016-390 - Article 8 (Non soutenu)
MM. Cadic, Détraigne, Mme Joissains
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’Assemblée Nationale a fort heureusement supprimé les I et II du texte initial de cet article 8 qui revenaient à priver nos compatriotes établis hors de France soit de leur capacité électorale à désigner le député de leur circonscription dans le monde, soit de leur capacité à participer aux élections ...
15/02/2016 — Amendement N° 39 au texte N° 20152016-390 - Article 2 (Non soutenu)
MM. Cadic, Détraigne, Mme Joissains
Alinéa 5 Remplacer les mots : membres de l’Assemblée des Français de l’étranger ou de vice-présidents de conseil consulaire par les mots : conseillers consulaires Exposé sommaire : Amendement de coordination suite à l’amendement visant à étendre à l’ensemble des conseillers consulaires le droit de parrainer des candidats à la présidentiel...
15/02/2016 — Amendement N° 38 au texte N° 20152016-390 - Article 1er (Rejeté)
MM. Cadic, Détraigne, Mme Joissains
Alinéa 6 Après les mots : et les mots : rédiger ainsi la fin de cet alinéa : « membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger » sont remplacés par les mots : «conseillers consulaires » ; Exposé sommaire : Amendement de coordination suite à l’amendement visant à étendre à l’ensemble des conseillers consulaires le droit de parrainer...
15/02/2016 — Amendement N° 37 au texte N° 20152016-390 - Article 1er (Rejeté)
MM. Cadic, Détraigne, Mme Joissains
Alinéa 3 Remplacer les mots : , membres de l’Assemblée des Français de l’étranger ou vice-présidents des conseils consulaires par les mots : ou conseillers consulaires Exposé sommaire : La loi du 22 juillet 2013 (loi n° 2013-659) a créé les fonctions de conseillers consulaires, élus au suffrage universel direct pour représenter les 1 680 ...
27/01/2016 — Amendement N° COM-13 au texte N° 20152016-278 - Avant l'article 8 (Rejeté)
MM. Cadic, Détraigne, Mme Joissains
Au second alinéa de l’article L39 du Code électoral, supprimer les mots « de la commune » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La rédaction actuelle de l’article L39 du Code électoral ne tient pas compte de la possibilité qu’un électeur soit inscrit sur une liste électorale consulaire. Il convient donc de supprimer la précision « de la...
27/01/2016 — Amendement N° COM-12 au texte N° 20152016-278 - Article 8 (Rejeté)
MM. Cadic, Détraigne, Mme Joissains
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’Assemblée Nationale a fort heureusement supprimé les I et II du texte initial de cet article 8 qui revenaient à priver nos compatriotes établis hors de France soit de leur capacité électorale à désigner le député de leur circonscription dans le monde, soit de leur capacité à participer aux élections ...
27/01/2016 — Amendement N° COM-11 au texte N° 20152016-278 - Article 2 (Rejeté)
MM. Cadic, Détraigne, Mme Joissains
Alinéa 5 Remplacer les mots « membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger » par les mots « conseillers consulaires » Exposé sommaire : Amendement de coordination suite à l’amendement visant à étendre à l’ensemble des conseillers consulaires le droit de parrainer des candidats à la présidentielle.
27/01/2016 — Amendement N° COM-10 au texte N° 20152016-278 - Article 1er (Rejeté)
MM. Cadic, Détraigne, Mme Joissains
Alinéa 6 L’Alinéa est ainsi complété : « Les mots « membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger » sont remplacés par les mots «conseillers consulaires»». Exposé sommaire : Amendement de coordination suite à l’amendement visant à étendre à l’ensemble des conseillers consulaires le droit de parrainer des candidats à la présidentiel...
27/01/2016 — Amendement N° COM-9 au texte N° 20152016-278 - Article 1er (Rejeté)
MM. Cadic, Détraigne, Mme Joissains
Alinéa 3 Après les mots « de Paris, » sont insérés les mots « Les mots « ou membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger » sont remplacés par les mots « ou conseillers consulaires» Exposé sommaire : La loi du 22 juillet 2013 (loi n° 2013-659) a créé les fonctions de conseillers consulaires, élus au suffrage universel direct pour r...
13/01/2016 — Sous-Amendement N° 60 à l'amendement N° 8 au texte N° 20152016-267 - Article 1er (Rejeté)
MM. Vanlerenberghe, Roche, Cigolotti, Gabouty, Mme Doineau, M. Cadic, Mme Gatel
Amendement n° 8 rectifié Alinéa 3 Remplacer les mots : qui remplissent les conditions fixées aux articles 1 er et 2 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, pour exercer des activités économiques non concurrentes de celles déjà présentes par le mot : situées Exposé sommaire : Le recours aux ent...
13/01/2016 — Amendement N° 58 rectifié au texte N° 20152016-267 - Article 4 (Retiré)
MM. Vanlerenberghe, Roche, Cigolotti, Gabouty, Mme Doineau, M. Cadic, Mme Gatel
Alinéa 1 Remplacer les mots : de l’économie sociale et solidaire qui remplissent les conditions fixées aux articles 1 er et 2 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire par les mots : participant à l’expérimentation Exposé sommaire : Le recours aux entreprises de l'économie sociale et solidaire se ...
13/01/2016 — Amendement N° 57 rectifié au texte N° 20152016-267 - Article 3 (Retiré)
MM. Vanlerenberghe, Roche, Cigolotti, Gabouty, Mme Doineau, M. Cadic, Mme Gatel
Alinéa 1 Remplacer les mots : de l'économie sociale et solidaire par les mots : participant à l'expérimentation Exposé sommaire : Le recours aux entreprises de l'économie sociale et solidaire se comprend dans le cadre de cette expérimentation. Ces entreprises connaissent en effet bien les publics concernés. Pour autant, il apparait oppor...
13/01/2016 — Amendement N° 56 rectifié au texte N° 20152016-267 - Article 2 (Tombe)
MM. Vanlerenberghe, Roche, Cigolotti, Gabouty, Mmes Doineau, Gatel, M. Cadic
Remplacer les mots : de l’économie sociale et solidaire, dans le cadre de par les mots : participant à Exposé sommaire : Le recours aux entreprises de l'économie sociale et solidaire se comprend dans le cadre de cette expérimentation. Ces entreprises connaissent en effet bien les publics concernés. Pour autant, il apparait opportun, surto...
13/01/2016 — Amendement N° 55 rectifié au texte N° 20152016-267 - Article 1er (Tombe)
MM. Vanlerenberghe, Roche, Cigolotti, Gabouty, Mme Doineau, M. Cadic, Mme Gatel
Alinéa 1, première phrase Remplacer les mots : de l'économie sociale et solidaire pour exercer des activités non concurrentes avec des activités économiques exercées par le mot : situées Exposé sommaire : Le recours aux entreprises de l'économie sociale et solidaire se comprend dans le cadre de cette expérimentation. Ces entreprises conna...
