Loi de finances pour 2019

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la cyberdéfense est un enjeu majeur. Pour vous en convaincre, je vous invite à lire l’article paru dans Le Monde d’hier, intitulé « La cyberguerre est déclarée ». Les menaces sont croissantes, multiples et sophistiquées. À titre d’exemple, pour pirater un casino, des hacke...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de la mission « Action extérieure de l’État » que nous abordons aujourd’hui est un rendez-vous essentiel pour la vie des Français vivant hors de nos frontières, ces compatriotes que j’ai l’honneur de représenter au sein de cette assemblée. Avant de commencer mon interve...

C’est une source de satisfaction pour tous ceux qui sont attachés à promouvoir la France à l’étranger. Pourvu que ça dure !

En quatre ans de mandat, j’ai effectué 289 déplacements dans 79 pays à l’étranger. Cela m’a permis d’engager un contact étroit avec nos ambassadeurs, nos conseillers consulaires, qui forment le tissu de nos élus locaux à l’étranger, nos consuls, nos consuls honoraires et tous les acteurs des domaines économique et culturel. Je souhaite ici tous...

Maurice Gourdault-Montagne, secrétaire général du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, s’est exclamé lors d’une audition : « Les bijoux de famille ont été vendus ! » Nous n’avons plus beaucoup de marges de manœuvre. M. Gourdault-Montagne a rappelé que notre immobilier n’était financé que par des cessions, et ce qu’il s’agisse de m...

Cet amendement a pour objet de permettre le financement des actions en faveur de l’enseignement du français pour les élèves de nationalité française vivant à l’étranger. Les fonds ainsi transférés du programme 185 vers le programme 151 ont en effet vocation à être réinjectés via deux autres amendements, que je présenterai dans quelques i...

Monsieur le ministre, il y a un an, nous vous avions sollicité, avec la présidente Catherine Morin-Desailly, pour la Fondation Alliance française, qui se trouvait dans une situation désespérée. Grâce à votre concours et à l’appui des pouvoirs publics, elle a pu être sauvée, au prix d’une restructuration majeure : elle a été recentrée sur ses mi...

L’effort de 31 millions d’euros – et non pas 33, monsieur le rapporteur spécial – est un peu moindre que celui qui avait été consenti l’an dernier. C’était donc possible. On pourrait revenir sur l’exécution de ce budget par l’AEFE en 2018, qui n’a pas donné vraiment satisfaction. Je pense en particulier à la décision unilatérale de faire payer...

Dans certains pays, pour éviter tous les problèmes liés à la nécessité de se rendre à l’ambassade, l’étudiant étranger obtient son visa à son arrivée. Ainsi, en Angleterre, c’est en arrivant à Londres que les étudiants étrangers se voient accorder leur visa, en relation avec leur université. Pour le reste, je comprends ce qui est dit, mais il ...

Je remercie nos collègues qui se sont exprimés en faveur de mon amendement et la commission de la culture pour ses commentaires. Tout le monde s’accorde à dire que la Fondation Alliance française est un outil nécessaire. Maintenant, mes chers collègues, adoptons l’amendement !

L’amendement n° II-268 ayant été retiré, celui-ci devient un amendement d’appel. Il s’inscrit dans la volonté exprimée par le Président de la République de renforcer le soutien à l’enseignement du français à destination des enfants de nos concitoyens expatriés. L’article 2 de notre Constitution affirme : « La langue de la République est le fra...

Monsieur le rapporteur spécial, mon intention n’est pas de retirer aux bourses scolaires la somme nécessaire au financement du chèque éducation ; j’ai proposé, pour compenser, un autre prélèvement en provenance de l’AEFE. Madame Conway-Mouret, j’ai bien entendu votre propos. Mais cela ne vous gêne-t-il pas de voir autant de Français à qui on n...

On peut faire des grandes déclarations sur la francophonie et dire à tout le monde qu’on va apprendre le français au monde entier, mais, quand on n’est même pas capable d’apprendre le français à nos compatriotes, il y a un problème ! Quand je vois que personne ne fait rien, je m’interroge. Je propose une solution sous forme d’expérimentation. ...

Initié en 2001 par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, sur l’initiative des représentants des Français établis hors de France, le dispositif « Français langue maternelle », ou FLAM, vise à soutenir des associations qui proposent à des enfants français établis à l’étranger, dans un contexte extrascolaire, des activités permettan...

Je prends note de ces avis. Puisque cet amendement n’est plus financé, par cohérence, je le retire. Mais j’insiste, monsieur le ministre : le dispositif FLAM serait mieux dirigé par l’Institut français !

M. Olivier Cadic. L’avis de M. le secrétaire d’État sur le précédent amendement m’a intéressé, mais je vais réécouter son intervention, car je ne suis pas sûr d’avoir tout compris…

Le présent amendement vise à exclure les plus-values sur titres de l’assiette de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus prévue à l’article 223 sexies du code général des impôts. Serait ainsi assurée l’application uniforme du prélèvement forfaitaire unique à 30 % instauré par la loi de finances pour 2018, quelle que soit l’é...

Depuis le 1er janvier 2009, la taxe locale sur la publicité extérieure, ou TLPE, remplace la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes, ou TSA, la taxe sur les emplacements publicitaires, ou TSE, et la taxe sur les véhicules publicitaires. Ce dispositif, qui répondait à une simplification et à une plus grande lisibilit...

Peut-être pourrait-on réguler différemment, selon un autre mode, sans forcément taxer. Second point, il faudrait procéder à une comparaison et voir comment les choses se passent dans les autres pays de l’Union européenne. En effet, quand on fait un benchmark sur l’application de la fiscalité sur les entreprises, vue d’ailleurs, la taxe ...

Cet amendement vise, dans le seul cas des investissements en direct des business angels dans des entreprises de moins de sept ans, à réduire de cinq ans à trois ans le délai de détention des titres requis pour bénéficier du dispositif IR-PME.