Questions d'Olivier Cadic

Crise sanitaire et plan de sécurité pour chaque circonscription consulaire

M. Olivier Cadic attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'importance du dispositif de sécurité mis en place à travers le monde. Le réseau des chefs d'îlots et la mise à jour du plan de sécurité pour chaque circonscription consulaire sont à l'heure actuelle totalement indispensables pour nos communautés françaises établies à...

Crise sanitaire et mesures de régulation en matière de transport

M. Olivier Cadic attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les modalités de retour de nos compatriotes. Alors que l'Allemagne a débloqué 53 millions d'euros pour assurer le retour de ses ressortissants en organisant 100 vols spéciaux en plus des vols programmés, les Français ne bénéficient pas de l'aide nécessaire : que chacun doive payer son billet d'avi...

Crise sanitaire et dispositions et information vis-à-vis des Français bloqués à l'étranger

M. Olivier Cadic attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Français actuellement à l'étranger. En effet, il semble que les postes diplomatiques et consulaires, dépassés par le grand nombre d'appels, ne sont plus en mesure d'apporter une information à nos compatriotes bloqués dans des pays avec lesquels les liaisons aériennes ne se font plu...

Crise sanitaire et précautions et information vis-à-vis des Français de retour en France

M. Olivier Cadic attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les mesures de suivi et de précaution mises en place pour accompagner le retour en France de nos compatriotes. Comme s'y est engagé le Président de la République, les Français à l'étranger, établis ou de passage, ont le droit de rentrer sur le territoire national. Néanmoins, nos compatriotes ne sont pas ra...

Participation de Taïwan à l'organisation mondiale de la santé

M. Olivier Cadic attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'importance d'associer Taiwan aux discussions internationales sur le coronavirus, afin de préserver les intérêts français et de protéger nos ressortissants. En effet, il souligne que depuis l'apparition du nouveau coronavirus (Covid-19), Taïwan, avec ses 23 millions habitants et sa proximité géog...

Application du principe de réciprocité dans les relations commerciales entre la Chine et l'Europe

M. Olivier Cadic. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée des affaires européennes et concerne la visite du Président Emmanuel Macron en Chine. Le Président de la République a raison : seule l'Union européenne, dans une approche coordonnée, peut devenir « un partenaire crédible et efficace » de la Chine. La France ne peut s'engager seule en Chine. Elle n'a pas la taille criti...

Projet de dictionnaire islandais-français Lexia

M. Olivier Cadic attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'importance de terminer le projet de dictionnaire islandais-français Lexia, sur lequel travaille une équipe de linguistes au sein de l'université d'Islande depuis 2015. Il précise qu'il n'existe à l'heure actuelle aucun dictionnaire académique islandais-français en ligne, ce qui est un obstacle m...

situation de Carlos Ghosn

M. Olivier Cadic. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le ministre, vous allez bientôt accompagner le Président de la République à la réunion du G20 présidée par le Japon. Nous savons que vous porterez haut et fort les couleurs de la France, afin de renforcer nos liens économiques avec ce pays. L'avenir de l'alliance Renault-Nissan sera certa...

Souffrance animale et élevage des poulets

M. Olivier Cadic attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le mode d'élevage des poulets dans la filière « volaille de chair ». Plusieurs enquêtes en France ont révélé en mai 2019 les conditions de vie dans les élevages intensifs de poulets sélectionnés génétiquement pour grossir rapidement, entassés dans d'immenses hangars sans lumière naturelle et sans ac...

État statistique de la mise en œuvre du décret relatif aux investissements étrangers en France

M. Olivier Cadic attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application du décret n° 2014-479 du 14 mai 2014 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable, dit « Montebourg », dont le champ d'application a été complété par le décret n° 2018-1057 du 29 novembre 2018. La presse économique a rapporté que ce décret n'aurait jamais été appliqué...

Rétablissement de l'ordre républicain

M. Olivier Cadic. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Au nom du groupe Union Centriste, j'exprime notre plus vive indignation contre les récentes profanations et les inscriptions antisémites qui ont notamment visé des personnalités emblématiques, telles que Simone Veil ou Ilan Halimi. Révulsés et affligés, nous affichons notre solidarité à l'égard de la communauté juive et ...

Projet de convention fiscale France-Moldavie

M. Olivier Cadic interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet de convention fiscale entre la France et la Moldavie. En effet, par note verbale du 2 mars 1998, la République de Moldavie a indiqué qu'elle ne souhaitait plus être liée par la convention fiscale franco-soviétique du 4 octobre 1985. Dès lors, il devenait nécessaire de négocier une nouvelle convention fiscale ...

Dispositif du « contrat de travail d'étranger » pour les Français désirant travailler légalement au Maroc

M. Olivier Cadic attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question du contrat de travail d'étranger, autorisation administrative dont doit disposer un salarié français pour travailler légalement au Maroc. Il rappelle que cette question a déjà été soulevée par ses soins et que la réponse invariable du ministère des affaires étrangères se limite à l'annonce ...

Opportunité de rétablir une vérification d'identité à l'embarquement des passagers aériens au départ de France et d'Europe

M. Olivier Cadic interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'opportunité de rétablir définitivement une vérification d'identité à l'embarquement des passagers aériens au départ de France et d'Europe. Il indique qu'en février 2013, dans le cadre du renforcement du plan Vigipirate, le Gouvernement demandait aux compagnies aériennes de vérifier la concordance du nom du passage...

Difficultés engendrées par Crit'air pour les propriétaires de véhicules extérieurs au dispositif anti-pollution

M. Olivier Cadic attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les difficultés engendrées par la mise en place du dispositif « Crit'Air » pour les propriétaires de véhicules extérieurs aux agglomérations où ont été instaurées ces restrictions de circulation pour lutter contre la pollution. Il rappelle que la France a mis en place, depuis le...

Conséquences fiscales d'un transfert de capitaux d'un contrat d'épargne retraite dit « Madelin » vers un plan d'épargne retraite populaire

M. Olivier Cadic attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la faculté offerte par l'article L. 132-23 du code des assurances et l'ordonnance n° 2006-344 du 23 mars 2006 relative aux retraites professionnelles supplémentaires de transférer les capitaux détenus sur un contrat d'épargne retraite dit « Madelin » sur un plan d'épargne retraite populaire (PERP). À c...

Aide médicale d'État à nos compatriotes établis hors de France et de condition modeste

M. Olivier Cadic appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de prévoir un dispositif d'aide médicale d'État qui ne discrimine pas nos compatriotes établis hors de France et de condition modeste. Il rappelle qu'une aide médicale de l'État (AME) est prévue pour prendre en charge les dépenses de santé de personnes dont le séjour en France n'est pas régu...

Difficultés pour des étudiants français poursuivant leurs études à l'étranger à trouver un stage en France

M. Olivier Cadic interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes à propos des difficultés que rencontrent certains étudiants français qui poursuivent leurs études supérieures à l'étranger pour présenter une convention de stage acceptable par une entreprise installée en France. À une époque où la construction européenne est...

Versements sur un contrat d'assurance vie par des Français établis hors de France

M. Olivier Cadic attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur une question relative à l'impossibilité, pour des Français qui ont choisi de s'établir en Israël, de poursuivre des versements sur un contrat d'assurance vie souscrit lorsqu'ils étaient résidents en France. Ces ressortissants français sont régulièrement inscrits au registre des Français à l'étranger et fou...

Brexit

M. Olivier Cadic. Depuis l'annonce du Brexit, il y a huit mois, les 300 000 Français établis au Royaume-Uni, et au-delà les 3 millions d'Européens vivant outre-Manche, n'ont reçu aucune assurance sur leur statut de la part des autorités britanniques. La situation devient de plus en plus anxiogène, sur fond de xénophobie ambiante et décomplexée, nourrie par les atermoiements de Theresa May, qu...