Questions d'Olivier Cadic

Versements sur un contrat d'assurance vie par des Français établis hors de France

M. Olivier Cadic rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 14873 posée le 12/02/2015 sous le titre : « Versements sur un contrat d'assurance vie par des Français établis hors de France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Organisation des services de Bercy et traitement équitable des contribuables résidents et non-résidents

M. Olivier Cadic rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 18716 posée le 05/11/2015 sous le titre : « Organisation des services de Bercy et traitement équitable des contribuables résidents et non-résidents », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Versements sur un contrat d'assurance vie par des Français établis hors de France

M. Olivier Cadic rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 14873 posée le 12/02/2015 sous le titre : « Versements sur un contrat d'assurance vie par des Français établis hors de France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Dispositif du « contrat de travail d'étranger » pour les Français désirant travailler légalement au Maroc

M. Olivier Cadic attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question du contrat de travail d'étranger, autorisation administrative dont doit disposer un salarié français pour travailler légalement au Maroc. Il rappelle que cette question a déjà été soulevée par ses soins et que la réponse invariable du ministère des affaires étrangères se limite à l'annonce d...

Difficultés engendrées par Crit'air pour les propriétaires de véhicules extérieurs au dispositif anti-pollution

M. Olivier Cadic appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur les difficultés engendrées par la mise en place du dispositif « Crit'Air » pour les propriétaires de véhicules extérieurs aux agglomérations où ont été instaurées ces restrictions de circulation pour lutter contre la pollution. Il rapp...

Simplification de la procédure du certificat de vie pour les Français établis hors de France

M. Olivier Cadic souhaite rappeler l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur l'obligation faite aux non-résidents de produire chaque année un certificat de vie signé du consulat ou du médecin, alors qu'une simple déclaration sur...

Présence consulaire française pleine et entière en Écosse

M. Olivier Cadic attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'opportunité de geler la fermeture des services de chancellerie du consulat général de France à Édimbourg tant que toutes les conséquences du vote en faveur du Brexit ne seront pas connues. Il souligne que cette fermeture est prévue pour le 30 juin et que nos compatriotes insta...

Suites du référendum au Royaume-Uni

M. Olivier Cadic. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. En ce moment même, les Britanniques sont en train de faire un choix décisif non seulement pour leur destin, mais également pour notre destin commun : quitter l'Union européenne ou y rester. Aujourd'hui, c'est l'Histoire qui se joue sous nos yeux. Demain, quel que soit le choix des Britanniques, l'Union européenne ne pourra plus...

Statistiques des condamnations pour mariage sous contrainte en France et à l'étranger

M. Olivier Cadic interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le suivi de la loi n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France, relative notamment à la lutte contre les mariages forcés. Il indique que le fonds des Nations unies pou...

Conséquences du chaos calaisien pour les utilisateurs français et étrangers des moyens de transports transmanche

M. Olivier Cadic rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche les termes de sa question N° 17361 posée le 16/07/2015 sous le titre : « Conséquences du chaos calaisien pour les utilisateurs français et étrangers des moyens de transports transmanche », qui n'a pas obtenu de rép...

Conséquences du chaos calaisien pour les utilisateurs français et étrangers des moyens de transports transmanche

M. Olivier Cadic attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les conséquences du chaos calaisien auprès des Britanniques et des utilisateurs français et étrangers des moyens de transports transmanche. Il rappelle que du 29 juin au 1er juillet 2015 les employés ...

Respect des droits des salariés français au Maroc et des conventions internationales

M. Olivier Cadic rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger les termes de sa question N° 17358 posée le 16/07/2015 sous le titre : « Respect des droits des salariés français au Maroc et des conventions internationales », qui n'a pas ob...

Respect des droits des salariés français au Maroc et des conventions internationales

M. Olivier Cadic attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur le fait qu'un salarié français au Maroc doit obtenir une autorisation de travail qui est formalisée par un visa du ministère de l'emploi marocain apposé sur un fo...

Difficultés rencontrées par les couples de même sexe, mariés au Royaume-Uni, pour bénéficier de la reconnaissance de leur mariage en droit français

M. Olivier Cadic attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les couples de même sexe, mariés au Royaume-Uni, pour bénéficier de la reconnaissance de leur mariage en droit français. Il rappelle que depuis janvier 2015, le Royaume-Uni autorise la conversion du partenariat civil britannique ou « civil partnership », pouvant être signé par des couples d...

Organisation des services de Bercy et traitement équitable des contribuables résidents et non-résidents

M. Olivier Cadic appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les déclarations du secrétaire d'État au Budget, le 1er novembre 2015, via les ondes d'une grande radio nationale, qui incitent les contribuables retraités qui n'avaient pas payé d'impôts locaux en 2014 à ne pas payer les impôts locaux en 2015, même s'ils ont reçu une feuille d'imposition en ce sens....

Abattement dont bénéficient les dirigeants cédant leur société et faisant valoir leur droit à retraite dans les 24 mois précédents ou suivants ladite cession

M. Olivier Cadic rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 14869 posée le 12/02/2015 sous le titre : « Abattement dont bénéficient les dirigeants cédant leur société et faisant valoir leur droit à retraite dans les 24 mois précédents ou suivants ladite cession », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Difficultés pour des étudiants français poursuivant leurs études à l'étranger à trouver un stage en France

M. Olivier Cadic rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes les termes de sa question N° 14967 posée le 19/02/2015 sous le titre : « Difficultés pour des étudiants français poursuivant leurs études à l'étranger à trouver un stage en France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Offre de service à l'international de Pôle emploi

M. Olivier Cadic rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 16291 posée le 14/05/2015 sous le titre : « Offre de service à l'international de Pôle emploi », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Aide médicale d'État à nos compatriotes établis hors de France et de condition modeste

M. Olivier Cadic rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question N° 16435 posée le 21/05/2015 sous le titre : « Aide médicale d'État à nos compatriotes établis hors de France et de condition modeste. », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Convention fiscale France-Colombie pour éviter la double imposition

M. Olivier Cadic rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 16805 posée le 11/06/2015 sous le titre : « Convention fiscale France-Colombie pour éviter la double imposition », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.