Questions d'Olivier Cadic

Conséquences fiscales d'un transfert de capitaux d'un contrat d'épargne retraite dit « Madelin » vers un plan d'épargne retraite populaire

M. Olivier Cadic rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 17355 posée le 16/07/2015 sous le titre : « Conséquences fiscales d'un transfert de capitaux d'un contrat d'épargne retraite dit « Madelin » vers un plan d'épargne retraite populaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Opportunité de rétablir une vérification d'identité à l'embarquement des passagers aériens au départ de France et d'Europe

M. Olivier Cadic rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 17167 posée le 02/07/2015 sous le titre : « Opportunité de rétablir une vérification d'identité à l'embarquement des passagers aériens au départ de France et d'Europe », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents

M. Olivier Cadic rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 13453 posée le 23/10/2014 sous le titre : « Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Contrôle des changes au Venezuela et impact du gel des transferts de capitaux qui en découle

M. Olivier Cadic attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le contrôle des changes au Venezuela et l'impact du gel des transferts de capitaux qui en découle. Lors de son déplacement en 2015 au Venezuela, il a été sensibilisé à la pratique d'un contrôle des changes extrêmement strict par les autorités vénézuéliennes depuis 2003. En raison de sa situ...

Maltraitance et repérage des violences chez l'enfant

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Suppression de la délivrance d'un passeport de service aux élus de l'Assemblée des Français de l'étranger

M. Olivier Cadic souhaite rappeler l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la réponse qui lui a été faite le 4 juin 2015 à la question n° 16120 publiée le 30 avril 2015 concernant la possibilité d'étendre aux conseillers consulaires la délivrance d'un passeport de service déjà attribué aux fonctionnaires. Outre le fait qu'il est surprenant qu...

Conséquences fiscales d'un transfert de capitaux d'un contrat d'épargne retraite dit « Madelin » vers un plan d'épargne retraite populaire

M. Olivier Cadic attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la faculté offerte par l'article L. 132-23 du code des assurances et l'ordonnance n° 2006-344 du 23 mars 2006 relative aux retraites professionnelles supplémentaires de transférer les capitaux détenus sur un contrat d'épargne retraite « Madelin » sur un plan d'épargne retraite populaire (PERP). À ce t...

Opportunité de rétablir une vérification d'identité à l'embarquement des passagers aériens au départ de France et d'Europe

M. Olivier Cadic interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'opportunité de rétablir une vérification d'identité à l'embarquement des passagers aériens au départ de France et d'Europe. Il indique qu'en février 2013, dans le cadre du renforcement du plan Vigipirate, le Gouvernement demandait aux compagnies aériennes de vérifier la concordance du nom du passager entre sa carte d'embarquement ...

Convention fiscale France-Colombie pour éviter la double imposition

M. Olivier Cadic attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la convention que négocient actuellement la France et la Colombie afin d'éviter la double imposition. Il rappelle que récemment, fait rare pour être souligné, le Sénat a rejeté à deux reprises la convention fiscale entre la France et l'Andorre en raison de son article 25, alinéa d, qui stipule que « l...

Délivrance d'un passeport de service étendu aux conseillers consulaires

M. Olivier Cadic attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la nécessité de compléter les dispositions du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatives aux passeports électroniques afin d'élargir aux conseillers consulaires les facilités du passeport de service. En effet, pour le moment, un passeport de service ne peut être délivré qu...

Réalisation d'un « métro transmanche » entre le Nord-Pas-de-Calais en France et le Kent en Angleterre

M. Olivier Cadic interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'avancée du projet de « métro transmanche », réalisable via le tunnel, entre le Nord-Pas-de-Calais en France et le Kent en Angleterre. Entre la gare de Calais-Fréthun en France et celle d'Ashford-International a...

Aide médicale d'État à nos compatriotes établis hors de France et de condition modeste

M. Olivier Cadic appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la nécessité de prévoir un dispositif d'aide médicale d'État qui ne discrimine pas nos compatriotes établis hors de France et de condition modeste. Il rappelle qu'une aide médicale de l'État (AME) est prévue pour prendre en charge les dépenses de santé de personnes dont le sé...

Offre de service à l'international de Pôle emploi

M. Olivier Cadic interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'offre de service à l'international de Pôle emploi pour aider nos compatriotes en recherche d'emploi à la mobilité en Europe et dans le reste du monde. Il rappelle que promouvoir la mobilité internationale auprès des demandeurs d'emploi est une des clés de l'inversion ...

Compétitivité de l'industrie française et avenir du site de Trémery

M. Olivier Cadic attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'attractivité et la compétitivité économique françaises. Déjà fortement ébranlé au cours des dernières années, le tissu industriel français est encore menacé de poursuivre son effondrement. C'est le cas dans de nombreux secteurs stratégiques et dans les principaux bassins de production. Si ...

Situation de quatre ressortissants français arrêtés en mars 2013 en République dominicaine

M. Olivier Cadic interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international concernant la situation de quatre Français arrêtés en mars 2013 en République dominicaine. Il constate que l'audience qui s'est ouverte le 9 mars 2015 a duré moins d'une heure. Suite à une passe d'armes entre la présidente du tribunal et le procureur général adjoint, un énième report du procès ...

Impact de la dévaluation du rouble sur les salaires des personnels en contrat local au lycée français de Moscou

M. Olivier Cadic interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international à propos de l'impact de la dévaluation du rouble depuis septembre 2014 sur les salaires des personnels en contrat local au lycée français de Moscou : professeurs, personnels administratifs et assistants d'éducation. La dévaluation du rouble - qui a perdu plus de 70 % de sa valeur en quelques se...

Difficultés pour des étudiants français poursuivant leurs études à l'étranger à trouver un stage en France

M. Olivier Cadic interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes à propos des difficultés que rencontrent certains étudiants français qui poursuivent leurs études supérieures à l'étranger pour présenter une convention de stage acceptable par une entreprise installée en France. À une époque où la c...

Versements sur un contrat d'assurance vie par des Français établis hors de France

M. Olivier Cadic attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur une question relative à l'impossibilité, pour des Français qui ont choisi de s'établir en Israël, de poursuivre des versements sur un contrat d'assurance vie sous...

Abattement dont bénéficient les dirigeants cédant leur société et faisant valoir leur droit à retraite dans les 24 mois précédents ou suivants ladite cession

M. Olivier Cadic attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur une question relative à l'abattement de 500 000 € dont bénéficient les dirigeants cédant leur société et faisant valoir leur droit à retraite dans les 24 mois précédents ou suivants ladite cession. L‘article 150-0 D ter du code général des impôts ouvre droit, sous conditions, à un abattement forfaita...

Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents

M. Olivier Cadic appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences d'une éventuelle condamnation de la France pour infraction au droit européen (procédure EU Pilot 2013/4168) s'agissant des prélèvements sociaux - contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) - sur les plus-values et revenus immobi...