Interventions d'Olivier Cigolotti

Le développement du satellitaire est déjà en cours. Les narcotrafiquants en mer, les terroristes dans le désert s'en servent. Il faut que nos services gardent une longueur d'avance. Et la 5G sera une révolution technologique, avec des identifiants temporaires. Les technologies avancent et il faut permettre à nos services d'avancer au même rythm...

L'amendement suivant est similaire mais concerne le rapport de la CVFS.

Pour l'instant ils sont transmis, ce qui ne permet pas d'assurer leur protection en tout temps. Par ailleurs, je souhaitais souligner que nous avons eu peu de temps pour examiner ce texte et nous avons travaillé intensivement pendant ce délai. Les amendements ETRD 2 et ETRD 3 sont adoptés.

Dans le cadre de la loi AGEC, le travail du Sénat avait permis l’introduction d’un objectif global de transformation de la filière industrielle des emballages plastiques à usage unique. D’ici à 2040, il est prévu la mise en place effective d’une véritable économie circulaire qui, pour limiter l’utilisation de matières vierges, considère chaque ...

S'agissant des MICAS, la DGSI nous en a rappelé l'utilité. L'allongement de la durée de ces mesures pose question. Il faut trouver une rédaction qui évite tout risque d'inconstitutionnalité. Il y aura un débat lors de l'examen du texte. Le contrôle a posteriori des échanges des services de renseignement avec leurs homologues étrangers est une v...

J'ajoute à titre d'exemple, s'agissant de l'équilibre du texte, que l'article 7 assure un tel équilibre entre les prérogatives des services, en l'occurrence les échanges d'informations, et le contrôle de la CNCTR.

L’article 11 bis prévoit : « À compter du 1er janvier 2025, les services de restauration collective proposant des services de vente à emporter sont tenus de proposer au consommateur d’être servi dans un contenant réutilisable ou composé de matières biosourcées et recyclables. » Même si une utilisation raisonnée des emballages en plastiq...

Les États-Unis ont appelé au cessez-le-feu, au même titre que l'Égypte, le Qatar, la Jordanie et bien d'autres pays mais, dans le même temps, ont refusé l'intervention du Conseil de sécurité de l'ONU, alors présidé par la Chine. Cette situation est quelque peu paradoxale. Se poser la question du rôle de la Chine, c'est peut-être sous-estimer l...

Madame la ministre, dans sa Lettre aux Européens publiée au printemps 2019, le Président de la République notait : « aucune communauté ne crée de sentiment d’appartenance si elle n’a pas des limites qu’elle protège », avant d’ajouter : « la frontière, c’est la liberté en sécurité ». Même si je souscris à ce constat, il me paraît importa...

Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse. Toutefois, si l’Europe veut éviter de se retrouver à la merci des politiques de certains États sans scrupules, elle doit impérativement imaginer et mettre en œuvre rapidement des mécanismes permanents et solidaires visant à assurer une véritable régulation des flux migratoires, certes resp...

M. Pasco, vous avez évoqué dans votre conclusion la question de la régulation. Vous avez rappelé que l'espace était un bien commun, partagé et sans frontière. Aujourd'hui, il serait inconcevable de ne pas avoir de régulation de la circulation aérienne. Pourtant, vous avez évoqué le lancement en grappes de petits satellites et de nano-satellites...

Dès sa mise en place, l'administration Biden a cherché à rassurer ses alliés en Asie quant à l'engagement de Washington en faveur de la zone indopacifique. Il s'agit d'éviter bien évidemment de contrer les investissements économiques et militaires de Pékin dans une région devenue le coeur économique du monde. La France se positionne comme puis...

L'Union européenne et l'Inde s'inquiètent de l'expansionnisme chinois, mais aucun calendrier n'a été fixé pour la reprise des négociations sur les droits de douane et les brevets. Quoique le Covid-19 continue de faire des ravages en Inde, la volonté manifeste de poursuivre les négociations avec les Indiens vous paraît-elle l'amorce de nouvelles...

L'Union européenne et l'Inde s'inquiètent de l'expansionnisme chinois, mais aucun calendrier n'a été fixé pour la reprise des négociations sur les droits de douane et les brevets. Quoique le Covid-19 continue de faire des ravages en Inde, la volonté manifeste de poursuivre les négociations avec les Indiens vous paraît-elle l'amorce de nouvelles...

L'Union européenne et l'Inde s'inquiètent de l'expansionnisme chinois, mais aucun calendrier n'a été fixé pour la reprise des négociations sur les droits de douane et les brevets. Quoique le Covid-19 continue de faire des ravages en Inde, la volonté manifeste de poursuivre les négociations avec les Indiens vous paraît-elle l'amorce de nouvelles...

L’article 1er de ce projet de loi prévoit que soient restituées, au plus près des populations, les recettes des biens dits mal acquis lorsqu’ils sont définitivement confisqués. Parfois, ces biens sont immobiliers et ils pourraient donc se voir affecter une vocation culturelle ou diplomatique, en devenant, par exemple, une ambassade, un consulat...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Dans le cadre de la loi du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat, le législateur avait rendu éligibles au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) les dépenses réalisées par les collectivités local...

Avec l’automatisation du FCTVA, les élus s’attendaient encore une fois à une mesure de simplification – ce qui me ramène, d’ailleurs, aux propos précédents de ma collègue Marie Mercier. Cette réforme est effectivement perçue aujourd’hui comme une sanction. Pour un certain nombre de communes, c’est même la double peine, leur DGF ayant subi une d...

Le Pakistan entretient des relations tendues avec les grands pays de la région, son commerce est très déséquilibré, et son principal, sinon son seul soutien est chinois - un soutien très intéressé, qui s'organise autour du projet de corridor économique dans le cadre des nouvelles routes de la soie, où des milliards de dollars sont investis et q...

Dans l'attente de certaines avancées du programme franco-allemand MGCS, nous avons à maintenir la disponibilité technique opérationnelle de notre gamme de chars actuellement en service, notamment le char Leclerc. Or celui-ci nécessite la mise en oeuvre de deux chaînes industrielles dédiées : l'une pour la turbomachine et l'autre pour le viseur....