Interventions d'Olivier Cigolotti

Cet amendement vise à adapter la rédaction de l’article à l’inclusion des pharmaciens dans le dispositif, l’ordre des pharmaciens ne disposant pas, tout comme l’ordre des sages-femmes, de conseils départementaux.

Le présent amendement vise à préciser la définition des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, ou ITM, en y ajoutant la notion d’« association fixe de molécules » utilisées dans le traitement de certaines pathologies pour lesquelles il existe des formulations regroupant plusieurs principes actifs dans une seule forme pharmaceutique. En eff...

Non, madame la présidente, je le retire.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe UDI-UC du Sénat a voté en faveur de l’adoption de ce projet de loi en première lecture, tout comme nos collègues de l’Assemblée nationale ; je m’en félicite ! Certes, le texte comporte des manques, mais nous devons continuer à œuvrer pour faire évoluer les menta...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et porte sur les préoccupations des artisans du bâtiment quant à la prise en compte de la pénibilité du travail de leurs salariés. Depuis le vote de la loi...

Je vous remercie de cette réponse, madame la secrétaire d’État. Je souhaitais évoquer de nouveau la situation des entreprises du bâtiment, lesquelles, dans un contexte économique difficile – quelles que soient les régions –, sont en droit de s’inquiéter de ces nouvelles mesures. Elles sont en attente de réponses claires sur l’application du c...

L'amendement n° 4 rectifié supprime la possibilité de doubler la durée d'exécution d'un Ad'Ap, par exemple lorsqu'une enseigne commerciale dispose d'un établissement classé dans les premières catégories.

Au mois de février 2005 a été adoptée la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dont les objectifs et la finalité recueillent toujours le plein accord des membres du groupe UDI-UC. Ensemble, nous devons continuer à œuvrer pour faire évoluer les mentalités grâce à une véritable...

L'amendement n° 3 rectifié rend le schéma directeur d'accessibilité/agenda d'accessibilité programmée (SDA/Ad'Ap) obligatoire.

Monsieur le président, vous nous invitez en somme à la concision ; je vais m’y efforcer. Mon amendement a pour objet principal de supprimer la possibilité offerte par l'ordonnance de doubler la durée d'exécution d'un agenda d'accessibilité programmée lorsqu'un même propriétaire met en accessibilité un patrimoine constitué de plusieurs établiss...

Non, compte tenu des arguments de Mme la secrétaire d’État et de M. le rapporteur, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise simplement à rendre obligatoire, et non facultative, l'élaboration des SDA-Ad’Ap.

Les locaux à usage de profession libérale ne sont pas des ERP au regard du code de la construction. Pouvez-vous le confirmer ? Par ailleurs, l'ordonnance semble autoriser un étalement des obligations sur plusieurs périodes de trois ans. Cela nécessite quelques éclaircissements.

Je souhaiterais soulever la question des inégalités territoriales vis-à-vis de la question de la fin de vie. Comment les réduire ?

M. Olivier Cigolotti. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’imagine que chacun d’entre vous se souvient de sa première prise de parole au sein de cet hémicycle ; c’est évidemment quelque chose que l’on n’oublie pas.

En tant que nouveau sénateur – fraîchement élu – de la Haute-Loire, c’est ce moment que je partage avec vous. Je suis particulièrement ému que ma première intervention porte sur un texte tel que celui-ci. Cela s’explique, primo, par sa thématique. Toute ma vie, en effet, j’ai travaillé dans le secteur social. Mon parcours professionnel...

Or elle nous revient en deuxième lecture seulement aujourd’hui, 11 mars 2015, dans une version fondamentalement identique. Dans ces conditions, la question s’impose : pourquoi avoir autant attendu ? §À vrai dire, rien ne semble devoir justifier une telle attente, pas même un motif politique : les auteurs du texte ne sont autres que notre collè...

Et il est encore plus choquant de constater que la redécouverte de ce texte tombe à point nommé. À l’heure où les associations s’émeuvent de la directive du 26 septembre 2014, qui aménage les conditions de mise en accessibilité du bâti et de la voirie, et où elles doutent de la volonté réelle des pouvoirs publics d’améliorer la mobilité des per...

Par exemple, je ne peux m’empêcher de penser à la proposition de loi de mon collègue altiligérien Gérard Roche que le Sénat a adoptée le 25 octobre 2012. Ce texte apporte une vraie solution au problème lancinant de la compensation des dépenses d’allocation personnalisée d’autonomie, ou APA, au département. Ici encore, la navette s’est, semble-t...