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En matière de doctrine, existe-t-il un schéma de classement des attaques permettant d'adapter la réponse au niveau et à la gravité de l'attaque ? Beaucoup envisagent une Europe de la défense, est-il raisonnable d'envisager une Europe de la cyberdéfense, ce qui obligerait à partager un certain nombre d'informations ?
J’ai l’impression que notre discussion de ce début d’après-midi risque d’être assez similaire, non pas au débat que nous avons eu lors de l’examen du projet de loi ÉGALIM, mais à celui que nous avons eu au moment de l’examen du texte sur la transition énergétique. En effet, nous évoquions à l’époque la problématique des sacs plastiques à usage ...
Une fois n’est pas coutume, les cosignataires de cet amendement proposent de rétablir une disposition votée par l’Assemblée nationale visant à permettre à CCI France de donner un avis motivé et préalable à la nomination de chaque directeur général du réseau. Cet avis simple paraît nécessaire à l’intégration de CCI France dans un processus de re...
Non, je le retire, monsieur le président.
Il s’agit d’un amendement de précision. Comme il est précisé à l’article L. 711-8 du code de commerce, pour les chambres de commerce et d’industrie de région, la répartition de la taxe pour frais de chambres doit être votée chaque année à la majorité simple des membres présents ou représentés à l’assemblée générale de CCI France.
Cet amendement vise à clarifier la rédaction de l’article L. 711-8 du code de commerce, qui prévoit déjà une compatibilité de la stratégie de la chambre de commerce et d’industrie de région avec le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation prévu à l’article L. 4251-13 du code général des collectivités t...
Je suis élu de la région Auvergne-Rhône-Alpes, deuxième plus grande région après l'Île-de-France. Quelles évolutions sont envisagées pour la structure de Lyon-Desgenettes à laquelle nous sommes très attachés ? Quels liens peuvent être noués avec les hôpitaux civils de Lyon ?
Vos propos me semblent confirmer ceux du président de la commission de l'information du Conseil de la Fédération de Russie, récemment entendu, et qui nous disait que toutes les grandes décisions étaient en fait prises entre Washington, Moscou et Pékin. L'Europe est-elle encore capable de s'organiser pour être autre chose qu'un ventre mou ?
L'annexion de la Crimée rend-elle caduc l'accord russo-ukrainien de 2003 sur la mer d'Azov ? Il semble que cet accord ne fixe pas précisément les frontières maritimes dans cet espace, ce dont les autorités russes tirent profit. Une riposte ukrainienne se prépare-t-elle ?
Ma question concerne le système d’immatriculation des véhicules en France, le SIV, et plus particulièrement la création d’une option « plaques personnalisées payantes ». Aujourd’hui, dans de nombreux pays de l’Union européenne, il est possible d’obtenir une immatriculation personnalisée de son véhicule. Les pionniers en la matière ont été les ...
Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Je trouve dommage que la France ait fait le choix d’un système informatique qui, en l’état actuel des choses, ne donne pas satisfaction. Nous connaissons tous les délais d’attente. À titre d’exemple, la Belgique qui a mis en place un système de plaques d’immatriculation personna...
Bravo !
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les présidents de commission, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l’affichage des mesures inscrites dans le budget 2019 vient valider les axes de réforme portés par la loi de programmation militaire dont notre groupe partage pleinement les ambitions. Il s’agit en effet ...
Je remercie nos rapporteurs de leur évaluation objective des crédits de nos forces de sécurité. Dans nos départements, les commandants de groupement gèrent la pénurie budgétaire. Les lauréats du concours de la gendarmerie doivent également reporter leur incorporation parfois même au-delà d'un an, faute des crédits de formation suffisants. Ces j...
Pour le groupe union centriste, les éléments d'exécution budgétaire et leur impact sur le redressement capacitaire nous amènent à recommander l'abstention.
La création de l'Agence de l'innovation de défense est un élément intéressant, cette agence ayant vocation à rassembler les différents acteurs de l'innovation de défense. Cela s'articule aussi avec la réforme de la DGA annoncée. Pourrions-nous avoir des détails sur ses effectifs et sur ses crédits ?
Je me suis rendu récemment au Burkina Faso et au Togo. Dans ces pays, nous devenons des petits poucets : la Chine réalise directement des grandes infrastructures et bénéficie de marchés sans passer par une mise en concurrence. L'aéroport de Lomé a ainsi été confié à des Chinois sans mise en concurrence et Aéroport de Paris n'a donc pas pu prése...
Notre président a évoqué dans son propos liminaire notre entrevue avec nos collègues du Bundestag allemand. Le Président de la République a rappelé dans son discours du 26 septembre à la Sorbonne sa volonté de voir naître une force commune d'intervention. Comment voyez-vous la montée en puissance de cette force commune d'intervention et sa mise...
Vous mettez en oeuvre le standard 3 de l'hélicoptère Tigre, dont les premiers exemplaires ont été mis à disposition au début des années 2000, apportant une réelle plus-value aux forces armées. Hélas, la disponibilité opérationnelle est toujours très inférieure aux projections initiales : 20 à 25 appareils, sur un total de 70 en service. Quels o...
Amiral, on ne peut que souscrire à votre souhait de disposer d'une marine d'emploi. Cela nécessitera un maintien en condition opérationnelle (MCO) important des matériels pour une disponibilité optimale. Les crédits prévus par le projet de loi de finances pour le MCO sont élevés : 17 % pour le matériel terrestre, 7 % pour les aéronefs et seulem...