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519 interventions trouvées.

Amiral, je vous remercie pour vos propos concis et précis. Nous le savons, les commandos de marine sont présents sur de nombreux théâtres d'opération. Le PLF 2018 et la part consacrée aux Forces Spéciales de la Marine nationale vont-ils vous permettre de maintenir en condition opérationnelle votre personnel et votre matériel et surtout de dispo...

Le Président de la République a rappelé la semaine dernière lors de son intervention en matière de sécurité que les Français ne supportent plus l'impuissance publique, et a souligné la nécessité de donner aux forces de gendarmerie et de police les moyens de leurs actions et de leur efficacité. Les communautés de brigade ont certes permis d'as...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question porte sur les engagements extérieurs. Deux axes contradictoires ressortent avec force de la revue stratégique : d’une part, des enjeux sécuritaires de première importance – en effet, la menace se renforce, se généralise, se durcit, se complexifie, rendant improbable un...

L'engagement des forces armées dans les Opex provoque l'usure des matériels, notamment sur les véhicules de l'avant blindé. En 2014, nous disposions de plus de 3 000 de ces véhicules, mais ils n'étaient plus que 2 500 en 2015. Ne risque-t-on pas, au rythme actuel du programme Scorpion, une sous-capacité opérationnelle ?

Général, vous avez employé les termes de réparation et de modernisation s'agissant de l'armement. Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit la fourniture de 8 000 HK 416 F, fusil considéré d'ores et déjà comme l'arme individuelle du futur. Quelle est la part consacrée à l'armée de Terre ? À quelle échéance l'ensemble de vos personnels ser...

Monsieur le secrétaire général, vous indiquez que le budget de la défense sera en hausse de 1,8 milliard d'euros, ce qui le portera à 34 milliards d'euros pour l'année 2018. Mes deux questions nous conduiront peut-être à nuancer vos propos. Un certain nombre de budgets annuels ne sont pas apurés d'une année sur l'autre et donnent lieu à des re...

Je vous félicite pour le titre de votre rapport, qui rend parfaitement compte de la situation. Vous avez mentionné la fracture territoriale, avec 4 millions de personnes situées à plus de 30 minutes d'un service d'urgence. Ces personnes sont souvent frappées d'une double peine car la désertification médicale les contraint à avoir recours plus s...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe de l’UDI-UC a souhaité inscrire dans la « niche » lui étant réservée un temps d’échange et de débat sur la problématique des déserts médicaux et la présence des professions paramédicales. Le constat de l’existence de déserts médicaux n’est pas nouveau. Aujourd’h...

Les professionnels de santé bénéficient également d’incitations à l’installation en zones sous-dotées financées par l’assurance maladie – le contrat d’engagement de service public – ainsi que de nombreuses aides financées par les collectivités territoriales qui peuvent prendre des formes diverses : la prise en charge de tout ou partie des frais...

J'ai deux questions, l'une pour l'ancien législateur et l'autre pour le professeur. Premièrement, la ministre de la santé s'est exprimée sur la nécessité de simplifier les procédures et de raccourcir les délais. Cela ne s'accompagnera-t-il pas d'une augmentation du risque ? Deuxièmement, l'Agence européenne du médicament travaille à l'améliorat...

À Bruxelles, le système européen de surveillance des frontières Eurosur et les programmes de l'agence Frontex nous ont été présentés, en particulier les équipes d'intervention rapide Rabit (Rapid Border Intervention Teams), qui peuvent intervenir dans un délai très court en cas de crise aiguë : y avez-vous recours ? La Marine nationale, ensuite...

Nous avons largement évoqué la problématique de l'interopérabilité des systèmes d'information et nous avons bien compris la nécessité de pouvoir mettre en relation les différentes bases de données. Au-delà des aspects techniques, n'êtes-vous pas confrontés à une rétention des informations en matière de renseignement de la part de certains États...

La question de la verticalité du management a été évoquée mais je m'interroge, en ce qui me concerne, sur la dégradation de la relation entre les personnels soignants et les patients, qui se traduit, dans certaines situations, par des actes de violence. Il est vrai que notre société se caractérise par une forme d'immédiateté, mais comment resta...

Vous nous avez parfaitement décrit les différents dispositifs de la coopération policière internationale et permis de distinguer les outils d'aide à l'enquête des outils de contrôle sur la voie publique. Je vous remercie pour les chiffres que vous nous avez communiqués, car ils donnent un éclairage très intéressant sur l'ampleur de la base de d...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le transport sanitaire héliporté fait partie de notre système de soins d’urgence. Il est indéniable qu’il permet de par sa rapidité une amélioration de la qualité et de la sécurité des soins d’urgence. Deux typologies de transport doivent être disti...

Certains territoires sont-ils plus que d'autres privés du recours aux hélicoptères ? Les conséquences financières de cette proposition de loi ont-elles été évaluées ? En toute hypothèse, l'amendement du rapporteur me semble être la meilleure solution pour offrir des solutions héliportées sur l'ensemble du territoire.

Vous avez distingué les demandes d'asile des personnes en besoin de protection et les migrants dits économiques. Comment s'organisent ces obligations de retour ? Quelle est la proportion d'obligation de retour qui est exécutée et au vu de l'évolution des missions de Frontex, quelles sont les perspectives d'ores et déjà déterminées, à l'échelle ...

Europol est soumis à des obligations en matière de renseignement des fichiers de police. Le « fichier SIS » n'a de valeur que s'il est mis à jour et renseigné régulièrement par l'ensemble des États membres. Or il apparaît que certains d'entre eux ont une contribution faible ou nulle. Qu'en est-il ?