Interventions d'Olivier Cigolotti

Monsieur le président, comme vous l'avez évoqué dans votre propos liminaire, la mise en place de l'agence de recouvrement des pensions alimentaires est l'une des mesures phares de ce PLFSS. Ma première question portera sur l'organisation proprement dite de cette agence. Sera-t-elle chargée d'assurer directement le recouvrement et l'accompagneme...

Ma question porte sur l'article 33 du PLFSS qui prévoit que les professions libérales non réglementées ne seraient plus affiliées à la caisse interprofessionnelle (Cipav) mais au régime social des indépendants (RSI). Cette proposition tend-elle à constituer une première étape vers la création d'un régime unique des travailleurs non-salariés, ce...

Cette aide est-elle cumulable avec les aides des collectivités territoriales ?

Cette aide est-elle également cumulable avec l'exonération de l'impôt sur le revenu pendant 5 ans ?

Bien que la situation semble s'améliorer, nous continuons à recevoir dans nos permanences des assurés qui demandent une simplification du système de recouvrement. Où en sont les avancées relatives à la nouvelle architecture du recouvrement ? La possibilité de moduler les cotisations en fonction de la situation du redevable a été évoquée. Où en ...

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. La Dépakine, médicament antiépileptique, est aujourd'hui au cœur d'un véritable scandale sanitaire. Ses effets tératogènes, qui provoquent des malformations chez le fœtus, sont mentionnés dans de nombreuses études scientifiques, et cela depuis 1982. Madame la minist...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, la Croix-Rouge française est aujourd’hui la première association française, et cette proposition de loi tend à faciliter l’une de ses missions, à savoir le rétablissement des liens familiaux. Cette pro...

Il est défendu, madame la présidente.

La France semble très minoritaire dans sa demande de renégociation de sa directive sur le travail détaché alors que certains États souhaitent le libéraliser davantage.

Madame la présidente, considérons qu’il a été défendu par ma collègue ! Je précise cependant qu’à la transparence, évoquée par M. le ministre comme un objectif fondamental de ce texte, nous proposons d’ajouter la logique et le bon sens.

Je retire l’amendement n° 176 rectifié bis, madame la présidente.

J’ai bien entendu le propos liminaire de M. le ministre, mais, dans le droit fil de ce qu’a dit M. Vasselle, il me semble indispensable pour les organismes HLM de maintenir le système des offres variables dans le cadre de l’allotissement afin de limiter les importants surcoûts induits par les charges courantes liées aux prestations, qu’il s’agi...

Cet amendement vient brillamment d’être défendu par mon collègue Alain Vasselle.

Il est défendu.

Comment expliquez-vous la différence entre le taux théorique et le taux effectif de prise en charge ? Y-a-t-il un rapport avec les remises consenties par les laboratoires ?

Monsieur le professeur, vous avez inclus dans votre propos liminaire deux faits significatifs : une personne sur vingt a ou a eu un cancer ; bien des cancers sont liés à des comportements. Pouvez-vous nous apporter quelques précisions complémentaires quant aux évolutions, en nombre comme en typologie, des cancers recensés par l'INCa ? Par aill...

Le développement du geste de tri et l’évolution des habitudes du consommateur constituent des objectifs essentiels pour les filières de recyclage. Pour améliorer la valorisation des déchets, il est impératif de replacer l’État au cœur de la gouvernance globale des différentes filières. Aujourd’hui, cette gouvernance des filières est constituée...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de ces propos plutôt rassurants. Mais, vous l’avez compris, il faut aller dans le sens de la simplification pour améliorer la lisibilité et, par conséquent, les gisements qui pourront être valorisés et recyclés.

Ce projet de loi aborde des sujets variés. Son article 40 redéfinit le statut du particulier employeur et son article 6 suscitera une discussion sur le statut de salarié et sur celui de travailleur détaché : nous devons mieux lutter contre le travail dissimulé. En revanche, le statut d'auto-entrepreneur est peu abordé. Que pouvez-vous nous en d...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les essais cliniques sont nécessaires afin d’aboutir à des médicaments efficaces, dont le rapport entre bénéfice et risque est à l’avantage du patient volontaire. En France, ces essais ont la réputation d’être parfaitement encadrés, mais des améliorations sont possibles e...