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Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. La Haute-Loire, comme bien d’autres départements ruraux, doit faire face au vieillissement d’une population dont les revenus sont souvent très modestes. L’aide à la vie partagée est une solution intermédiaire entre le maintien à domicile et la prise en charge dans un établissement, mais ce...
Je souhaiterais revenir sur les faiblesses de la soi-disant « redoutable armée russe ». Dès les premières semaines du conflit, les problématiques de logistique ont affaibli l'invasion russe. Chacun se souvient des convois militaires stationnés pendant des jours, dans l'incapacité de progresser dans la profondeur. Vous avez aussi évoqué l'engage...
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, les crédits de paiement du programme 178 augmentent de 1, 2 milliard d’euros, essentiellement pour financer l’effort en faveur de l’entretien programmé du matériel (EPM) nécessaire au regard des résultats en berne en termes de disponibilité technique opérationnelle. En effet, 71 % de...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 24 février 2022, la Russie envahissait l’Ukraine, poursuivant son ambition de puissance au travers d’une logique de rapport de force. Dans le même temps, la République populaire de Chine poursuit la modernisation de son appareil militaire, afin de conforter une stratégie sans...
Les stocks de munitions se voient consacrer 500 millions d'euros supplémentaires dans le PLF 2023, c'est nécessaire, mais quelle forme prend cette commande publique ? Avez-vous envisagé de la rendre plus agile ? Avez-vous envisagé d'adapter les modalités de la commande publique ? Les industriels sont-ils en état d'y répondre et à quelle échéanc...
Les crédits de paiements (CP) du programme 178 augmentent de 1,2 milliard d'euros, essentiellement pour financer l'effort en faveur de l'entretien programmé du matériel (EPM). Concernant la disponibilité technique opérationnelle (DTO), 71 % des indicateurs sont en stagnation ou en diminution en 2023. Pour l'armée de terre, la situation était f...
L'augmentation de ce programme se monte à 1,23 milliard d'euros, pour un budget à hauteur de 12,3 milliards.
La réforme du MCO aéronautique était un sujet très attendu étant donné qu'en 15 ans, la disponibilité des aéronefs avait globalement baissé de 10 % alors que les coûts de maintenance se sont envolés, durant la même période, de 40 %. Au vu de l'inflation des coûts de maintenance des aéronefs vieillissant comme des aéronefs neufs, à laquelle s'...
Je souhaite vous interroger sur le maintien en condition opérationnelle (MCO) aéronautique. Nous connaissons les performances moyennes du parc des hélicoptères Caïman, et la vétusté des Alouette, des Lynx et les difficultés rencontrées dans le soutien industriel du Panther ! D'une manière générale, la disponibilité de la chasse et des hélicoptè...
Ma première question porte sur l'entretien programmé des matériels (EPM). Dans le PLF 2023, 500 millions d'euros supplémentaires sont annoncés, portant le montant des crédits dédiés à l'EPM à 5 milliards d'euros. Nous avions identifié dès les premières annuités de la LPM un déficit de ces crédits que nous estimons à plus de 1 milliard. Cette en...
Vous avez rappelé l'effort significatif consacré au MCO, pour 170 millions d'euros. Quel est votre diagnostic sur la disponibilité technique opérationnelle (DTO), sur laquelle nous ne disposons plus d'indicateurs ? Le niveau d'usure et de disponibilité des matériels de l'armée de Terre est en faible amélioration. En 2023, la disponibilité des ...
Cet amendement, qui a un rapport avec la discussion que nous venons d’avoir, ajoute une notion supplémentaire. Son objet est de subordonner l’indemnisation, à la fois, au dépôt d’une plainte dans les 48 heures comme cela a été déjà demandé, et au fait que soit en vigueur dans l’entreprise un plan adapté de prévention des risques liés à la cybe...
Vous avez annoncé que presque 5 milliards d'euros iraient, dans ce budget, au maintien en condition opérationnelle du matériel, soit 500 millions d'euros supplémentaires. Or notre commission avait identifié, avant votre entrée en fonctions, un déficit de 1,2 milliard d'euros sur les premières annuités de la période de programmation. C'était aus...
La question de cyberattaques d'ampleur sur les systèmes informatiques est souvent soulevée, mais il existe aussi une menace sur les câbles sous-marins, alors même qu'ils permettent de faire transiter plus de 99 % des données. Avons-nous les moyens d'assurer la surveillance et la sécurité de ces infrastructures ? Existe-t-il une stratégie europé...
Je souscris aux remarques de nos rapporteurs. Avant de créer 200 brigades, il conviendrait déjà d'atteindre l'effectif théorique de gendarmes prévu, notamment dans les départements ruraux : en Haute-Loire, l'effectif théorique est de 350 gendarmes, mais dans la réalité, 10 % des postes ne sont pas pourvus ! Sur 257 communes, 6 sont couvertes p...
Le problème des baux a été réglé le 1er mai 2022 : les baux proposés ne permettent une révision qu'au bout de vingt-sept ans, contre neuf auparavant.
Le Président de la République a récemment annoncé une nouvelle LPM. Or, dès 2021, notre commission a présenté un rapport sur l'actualisation de cette loi, listant une série de points de vigilance, dont le service interarmées des munitions. La prochaine LPM ne pourra faire l'économie de ce sujet. Avec mon collègue Gilbert Roger, j'ai présenté, ...
Nous sommes très attachés à la représentation de la France à l'étranger.Nous sommes attentifs aux mouvements de contestation dans votre ministère et suivrons avec vigilance les assises de la diplomatie que vous avez également évoquées. Je souhaitais vous interroger sur le mouvement de nos diplomates. Alors que nous sommes le 19 juillet, ce der...
La mission Aigle a été déployée en Roumanie dans un délai extrêmement court : les 15 jours prévus par le contrat Otan ont été respectés, nos premiers hommes arrivant sur place le 2 mars. Il s'agit d'une prouesse, et nos alliés en ont été admiratifs. Nous avons déployé des éléments de valeur : 526 hommes, pour l'essentiel des chasseurs alpins. ...
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, au sixième jour de ce terrible conflit, alors que les chars russes sont aux portes de Kiev, mes premières pensées vont au peuple ukrainien et à ses dirigeants, qui font preuve d’un courage et d’un héroïsme forçant l’admiration....