Questions d'Olivier Cigolotti

Difficultés du réseau ferroviaire en Auvergne

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le sort des dessertes ferroviaires de la région d'Auvergne. Le rapport de la commission sur l'avenir des trains d'équilibre, remis le 25 mai 2015, préconise la suppression de plusieurs lignes, comm...

Prélèvement à la source

M. Olivier Cigolotti rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 15840 posée le 16/04/2015 sous le titre : « Prélèvement à la source », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.La France est parmi les rares pays de l'OCDE à ne pas prélever l'impôt sur le revenu directement sur la fiche de paye des ménages. Nos voisins européens l'ont adopté depui...

Soutien de la filière plastique biodégradable

M. Olivier Cigolotti rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 15040 posée le 26/02/2015 sous le titre : « Soutien de la filière plastique biodégradable », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Suite aux débats concernant le projet de loi n° 16 (Sénat, 2014-2015) relatif à la transition énergétique pour la croissance ve...

Mise en place du compte pénibilité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

M. Olivier Cigolotti interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les préoccupations des artisans du bâtiment et la prise en compte de la pénibilité pour leurs salariés. Depuis le vote des lois du n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du sy...

Premiers prix et qualité des produits

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la qualité et l'encadrement des produits « discount ». La crise conduit de plus en plus de consommateurs à se tourner vers les produits « hard discount » ou « prem...

Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et principe du concours

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet d'ordonnance transposant la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE, qui suscite les vives inquiétudes des organisations professionnelles représentant les architectes e...

Généralisation des contrats globaux

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet d'ordonnance transposant la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE, qui suscite les vives inquiétudes des organisations professionnelles représentant les architectes e...

Prélèvement à la source

M. Olivier Cigolotti interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur la mise en place du prélèvement à la source. La France est parmi les rares pays de l'OCDE à ne pas prélever l'impôt sur le revenu directement sur la fiche de paye des ménages. Nos voisins européens l'ont adopté depuis maintenant des années, depuis 1925 pour l'Allemagne, 1970 pour le Danemark ou bien encore 19...

Soutien de la filière plastique biodégradable

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'utilisation des sacs plastiques biodégradables et compostables. Suite aux débats concernant le projet de loi n° 16 (Sénat, 2014-2015) relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, le Gouvernement a décidé de repousser au 1er janvier 2017 la suppression des sa...