Questions d'Olivier Cigolotti

Crise du logement

M. Olivier Cigolotti rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question N° 19868 posée le 04/02/2016 sous le titre : « Crise du logement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Progression de la pauvreté

M. Olivier Cigolotti rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion les termes de sa question N° 19641 posée le 21/01/2016 sous le titre : « Progression de la pauvreté », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réforme des concours financiers de l'État

M. Olivier Cigolotti interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la réforme des concours financiers de l'État. Au regard de la dispersion des montants des dotations par habitant, la réforme des concours financiers de l'État aux collectivités doit être menée à son terme. Telle est la préconisation de la Cour des comptes dans un rapport présenté le 29 novembre 2016. L'enquête de l...

Agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la présence des agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles (ATSEM) dans les écoles maternelles et dans les classes enfantines. Aujourd'hui, les ATSEM sont mis à disposition par le maire de la commune après avis du directeur ou de la directrice...

Contrats responsables et déremboursements d'honoraires

M. Olivier Cigolotti interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'encadrement des contrats de complémentaires qui se traduit par des déremboursements d'honoraires. Pour les salariés, le nouveau « contrat responsable » de complémentaire santé créé mettre fin à la surenchère inflationniste de certains remboursements s'avère un échec. Les salariés étaient jusque-là plutôt ...

Mauvaise réception de la TNT

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mauvaise réception des chaînes de la TNT par de nombreux usagers. Cette situation dure parfois depuis des mois, aussi les usagers se plaignent-ils de devoir payer une redevance et de ne pas avoir accès aux chaînes. Pour certains, ce sont des problèmes géographiques pour capter et, en ville, c'est un ...

Décret concernant les enseignants en activité physique adaptée

M. Olivier Cigolotti interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le contenu du décret relatif à l'article 144 de la nouvelle loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, en particulier sur la place qui sera faite aux enseignants en activité physique adaptée (APA). Leur activité est aujourd'hui bien établie dans les dispositifs innovants ...

Dangers des antidépresseurs durant la grossesse

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dangers des antidépresseurs durant la grossesse. En effet, certains antidépresseurs pris pendant la grossesse sont associés à une augmentation du risque de troubles du langage chez l'enfant. C'est le cas des inhibiteurs sélectifs de la recapture de la sérotonine (ISRS), autorisés pendant la ...

Hausse des incidents à l'encontre des médecins et des personnels soignants

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le nombre en hausse des incidents chez les médecins, liés aux refus de prescription, temps d'attente jugé excessif, vols... Les violences signalées par les médecins, surtout verbales, ont augmenté en 2015, frôlant le record de 2013, selon l'observatoire du conseil national de l'ordre. L'observat...

Maîtrise des dépenses de transport sanitaire

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la progression inquiétante des dépenses de transport de patients prises en charge par l'assurance maladie. En effet, depuis dix ans ces dépenses augmentent en moyenne de 4 % chaque année. Alors que celles-ci croissent donc plus vite que l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM...

Distinction entre les prix de chaque produit et de chaque prestation en optique-lunetterie

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les deux projets d'arrêtés relatifs à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente et la nature des informations d'identification et de traçabilité des produits d'optique-lunetterie et d'appareillage des déficients de l'ouïe qui viennent d'être transmis aux ...

Usage des écrans chez les enfants de moins de trois ans

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques de l'exposition des enfants de moins de trois ans aux écrans, tablettes et smartphones. Selon deux récentes études, celle de juin 2016 de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et celle de l'association française de pédiat...

Baisse de la tarification des produits et prestations de santé

M. Olivier Cigolotti interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avis de projet de fixation de tarifs des produits et prestations prévoyant des baisses d'une ampleur sans précédent. Ces baisses tarifaires, au-delà des négociations actuelles en cours avec le comité économique des produits de santé (CEPS), interviennent dans la mesure où les objectifs d'économies prévus ...

Dépakine

M. Olivier Cigolotti. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. La Dépakine, médicament antiépileptique, est aujourd'hui au cœur d'un véritable scandale sanitaire. Ses effets tératogènes, qui provoquent des malformations chez le fœtus, sont mentionnés dans de nombreuses études scientifiques, et cela depuis 1982. Madame la ministre, les attentes des famille...

Nitrites et cancers

M. Olivier Cigolotti interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé concernant l'utilisation de nitrite dans la charcuterie. En effet, pour donner cette couleur rose au jambon, les industriels de l'agroalimentaire utilisent un additif alimentaire : le nitrite. Il est suspecté depuis des années dans le développement du cancer colorectal, le troisième cancer le plus mortel en Fra...

Prise en charge sanitaire en milieu carcéral

M. Olivier Cigolotti interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le manque de prise en charge sanitaire en milieu carcéral. Maladies psychiatriques ou transmissibles, addiction à l'alcool et usage de drogues dures, de nombreuses pathologies sont concernées. Un rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) rendu le 19 juillet 2016 pointe du doigt de nombre...

Pénurie d'orthophonistes à l'hôpital

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pénurie d'orthophonistes qui touche les centres hospitaliers. En raison d'un niveau de revenu en inadéquation avec leur niveau d'études et de compétences, il est constaté, peu à peu, une désertification croissante des postes en orthophonie (postes vacants, mutations constantes et transformati...

Présence de sucres cachés dans les aliments transformés

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence grandissante de sucres cachés dans les aliments. La fédération française des diabétiques et l'institut national de la consommation (INC) viennent d'analyser 192 produits montrant la présence de sucres dans les produits transformés comme les pizzas, les bières, les mayonnaises, les me...

Nanoparticules présentes dans les produits alimentaires

M. Olivier Cigolotti interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la présence de nanoparticules de titane et de silice, potentiellement toxiques, dans des produits alimentaires industriels vendus en supermarché. Une étude a été réalisée en juin 2016 par le laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) et les chercheurs...

Travail de nuit et impacts sur la santé des salariés

M. Olivier Cigolotti appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le rapport de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) concernant l'état de santé des salariés exposés à des horaires atypiques, rendu public le 22 juin 2016. En France, 3,5 millions de Français travaillent en horaires décalés, soit pl...