Questions d'Olivier Cigolotti

Baisse des moyens alloués aux radios associatives

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) ainsi que sur les moyens alloués aux radios associatives qui sont en chute depuis deux ans. La radiodiffusion associative locale représente aujourd'hui près de 15% du parc des fréquences hertziennes et son audience ne cesse d'augmenter, arr...

Non-remplacement des enseignants du secondaire

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le non-remplacement des enseignants absents. La Cour des comptes a évalué entre 6 000 et 10 000 le nombre de jours de classe manqués en France depuis le début de l'année scolaire. Selon une fédération de parents d'élèves, 20 000 journées de classe ont été manq...

Particulier employeur et complémentaire santé

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé concernant l'obligation ou non, pour le particulier employeur, de proposer une assurance complémentaire de santé à son salarié. En effet, concernant ce sujet, un flou juridique persiste concernant l'obligation de proposer une complémentaire santé dans le cadre des particuliers employeurs. Il ne semb...

Salarié du particulier employeur et médecine du travail

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé concernant les salariés rémunérés par voie de chèque emploi service universel (CESU) et la prise en compte des obligations relatives à la médecine du travail. Un salarié à temps plein bénéficie d'une surveillance médicale, notamment d'une visite médicale d'embauche et d'un contrôle médical, mais ce ...

Augmentation de la précarité chez les jeunes

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la dégradation de la situation des jeunes dans notre pays. Pauvreté, chômage, niveau de vie : la situation des jeunes se dégrade par rapport aux autres tranches d'âge de la population. Le rapport de France Stratégie, organisme de réflexion rattaché au pr...

Pérennité de la forêt française

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat concernant le renouvellement et la pérennité de la forêt française. La forêt française n'est pas exploitée au niveau où elle pourrait l'être et, à la suite d'une décision du ministère en charge des forêts, la filière du bois se voit confr...

Tarifs et qualité du service universel postal

M. Olivier Cigolotti rappelle à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique les termes de sa question N° 19092 posée le 03/12/2015 sous le titre : « Tarifs et qualité du service universel postal », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Substances à risques dans les produits pour bébés

M. Olivier Cigolotti interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence de substances à risques dans les produits pour bébés. En effet, shampoings, lotions, laits nettoyants et autres produits pour nourrissons comportent pour la grande majorité des ingrédients dits à « risque élevé ». L'organisation non gouvernementale « women in Europe for a common future » a passé...

Tarifs et qualité du service universel postal

M. Olivier Cigolotti appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la hausse des tarifs postaux à partir du 1er janvier 2016. Dans un environnement marqué par une hausse des tarifs - 30,4 % pour la lettre prioritaire entre 2012 et 2016 - il essentiel de mettre en évidence le traitement différencié entre consommateurs et professionnels. Ainsi, au 1er ja...

Augmentation des délais d'inscription des produits sur la liste des produits et prestations

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé la vive préoccupation des entreprises du syndicat national de l'industrie des technologies médicales concernant l'augmentation des délais nécessaires à l'inscription des dispositifs médicaux sur la liste des produits et prestations remboursables par l'assurance-maladie (LPPr). En effet, les textes r...

Emballages alimentaires et huiles minérales

M. Olivier Cigolotti rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question N° 18659 posée le 05/11/2015 sous le titre : « Emballages alimentaires et huiles minérales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Emballages alimentaires et huiles minérales

M. Olivier Cigolotti interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les emballages alimentaires et huiles minérales. Selon une récente étude de l'association Foodwatch, une grande quantité de produits alimentaires contiennent en effet des dérivés de pétrole. Ainsi, 42 aliments conditionnés dans des emballages en carton et extrêmement consommés ont été...

Mise en place d'un troisième plan national maladies rares

M. Olivier Cigolotti interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé concernant la mise en place d'un troisième plan national des maladies rares. En effet, grâce aux deux plans nationaux maladies rares qui se sont succédé en France depuis 2004, la lutte contre les maladies rares a fait de réels progrès mais les défis à relever restent nombreux! Offrir un accès équitable au diagn...

Harmonisation des consignes de tri

M. Olivier Cigolotti interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l'harmonisation des consignes de tri. Le développement des gestes de tri et l'évolution des habitudes du consommateur constituent des objectifs essentiels pour les filières de recyclage. Pour améliorer la valorisation des déchets, l'État doit êt...

Remboursement de la radiothérapie

M. Olivier Cigolotti rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 18582 posée le 29/10/2015 sous le titre : « Remboursement de la radiothérapie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Difficultés financières des collectivités locales

M. Olivier Cigolotti rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 18162 posée le 08/10/2015 sous le titre : « Difficultés financières des collectivités locales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Prix des audioprothèses

M. Olivier Cigolotti rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 18164 posée le 08/10/2015 sous le titre : « Prix des audioprothèses », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Renforcement des contrôles sur la rédaction des offres d'emploi

M. Olivier Cigolotti rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les termes de sa question N° 18165 posée le 08/10/2015 sous le titre : « Renforcement des contrôles sur la rédaction des offres d'emploi », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique

M. Olivier Cigolotti rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 17832 posée le 17/09/2015 sous le titre : « Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Enseignement de l'occitan dans l'académie de Clermont-Ferrand

M. Olivier Cigolotti interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche concernant l'enseignement de l'occitan au sein de l'académie de Clermont-Ferrand. Aujourd'hui la pérennité de l'enseignement de l'occitan ne semble pas garantie. Dans le département du Cantal une rupture dans le cursus des élèves est annoncée : ceux qui ont reçu un enseigneme...