Questions d'Olivier Cigolotti

Prime écologique pour un cyclomoteur électrique

M. Olivier Cigolotti interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la mise en place d'une prime pour l'acquisition d'un deux-roues électrique. Le développement d'un parc automobile propre est en pleine expansion et participe à la protection de l'environnement. Aussi la mise en place d'une prime pour l'achat d'un...

Scolarisation des élèves en situation de handicap

M. Olivier Cigolotti interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur la situation de la scolarisation des élèves en situation de handicap. Le conseil national d'évaluation du système scolaire (Cnesco) a présenté en février 2016 ses préconisations pour une amélioration de la s...

Zones d'entraînement à très basse altitude et croissance verte

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les effets de l'installation de zones d'entraînement militaire de type secteur d'entraînement à très basse altitude (SETBA) sur l'activité éolienne en France et, plus particulièrement, dans le département de la Haute-Loire. À ce jour, ce département compte seulement trois parcs éoliens. Depuis 2009, il n'y a eu aucune ...

Crise du logement

M. Olivier Cigolotti interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'état du mal-logement en France. Dans son rapport annuel, la Fondation Abbé Pierre dresse le tableau sombre du logement. Aujourd'hui, 3,8 millions de personnes sont mal logées et 12,1 millions de personnes sont fragilisées, soit 15 millions de personnes touchées, avec une intensité d...

Encadrement des essais cliniques

M. le président. La parole est à M. Olivier Cigolotti, pour le groupe UDI-UC. M. Olivier Cigolotti. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé. Le 15 janvier dernier, nous apprenions l'hospitalisation de patients au CHU de Rennes à la suite d'un essai clinique. Deux jours plus tard, l'un des volontaires hospitalisés décédait. Quatre autres présentent encore des risques de conserver ...

Médicament dépakine et malformations

M. Olivier Cigolotti interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'utilisation du médicament dépakine, traitement antiépileptique, faisant l'objet d'une enquête du parquet de Paris. En cause : son principe actif causerait des malformations fœtales chez les femmes enceintes et cet avertissement ne serait apparu sur les notices qu'en 2006. Or, les e...

Archéologie préventive

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les problèmes que rencontrent de nombreuses communes concernant les contraintes liées à la redevance de l'archéologie préventive (RAP) mais surtout concernant le coût des éventuelles fouilles. En effet, les contraintes supportées par les propriétaires ou les investisseurs ...

Projet d'arrêté relatif à la qualification de moniteur de natation

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur le projet d'arrêté relatif à la qualification de moniteur de natation à finalité professionnelle. Ce projet d'arrêté vient de recevoir un avis favorable de la commission professionnelle consultative des métiers de l'animation et du sport, le 17...

Progression de la pauvreté

M. Olivier Cigolotti interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion concernant la progression de la pauvreté. En France, les personnes touchées par la pauvreté sont de plus en plus nombreuses et surtout de plus en plus pauvres. La pauvreté s'est tragiqueme...

Maisons de retraite et baisse de dotations

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les maisons de retraite confrontées aux baisses de dotations des départements. Depuis plusieurs mois, de nombreux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) subissent des difficultés financières et sont contraints de faire d'importantes économie...

Éclairage public

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la publication de l'enquête nationale sur l'éclairage public en 2014. L'éclairage public est, pour les collectivités, au croisement d'enjeux majeurs dans les domaines environnementaux, économiques et de sécurité. Il représente près de 40 % de la facture d'électricité d'une com...

Délais d'attente pour un examen d'imagerie à résonance magnétique

M. Olivier Cigolotti interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les délais d'attente pour passer un examen d'imagerie par résonance magnétique (IRM). En effet, les délais s'allongent avec des inégalités régionales de plus en plus marquées, selon l'enquête publiée en juin 2015 par l'association « imagerie santé avenir » (ISA). Alors qu'il fallait a...

Nouvelle liste des métiers d'art

M. Olivier Cigolotti interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la non-publication de la nouvelle liste des métiers d'art. Alors que l'article 22 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative au commerce, à l'artisanat et aux très petites...

Remboursement de la radiothérapie

M. Olivier Cigolotti interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'accroissement des coûts liés au remboursement de certains actes de radiothérapie dans le secteur public depuis 2009. Il ressort en effet d'une étude menée par la chaire de santé de l'Essec « Distorsion tarifaire et financement de la radiothérapie dans le secteur public en France » q...

Renforcement des contrôles sur la rédaction des offres d'emploi

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le nombre grandissant d'entreprises ou de cabinets de recrutement qui proposent des offres d'emploi rédigées exclusivement en anglais. La loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française oblige pourtant les employeurs à rédiger en ...

Prix des audioprothèses

M. Olivier Cigolotti interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les prix des audioprothèses. En effet, selon une étude de l'association UFC-Que choisir publiée en septembre 2015, le prix des audioprothèses est une cause de renoncement aux soins pour 2,1 millions de malentendants. Les audioprothèses sont très peu remboursées par l'assurance maladie...

Difficultés financières des collectivités locales

M. Olivier Cigolotti interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur les finances des collectivités locales. En effet, les communes et leurs intercommunalités sont massivement confrontées à des difficultés financières d'une gravité exceptionnelle depuis 2014 et ce jusq'en 2017, les concours financiers de l'État étant appelés à diminuer de 11 milliards d'euros de façon continue...

Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question du prix des lunettes en France, ainsi que sur la définition juridique des troubles visuels et ses conséquences pratiques. Selon la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en son annexe...

Dotation d'un scanner en Haute-Loire

M. Olivier Cigolotti rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question N° 15041 posée le 26/02/2015 sous le titre : « Dotation d'un scanner en Haute-Loire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. D'importants efforts ont été réalisés par l'hôpital de Brioude pour renforcer ses équipes médicales, afin d'offrir des soins de qual...

Dotation d'un scanner en Haute-Loire

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la sous-dotation en matière de scanner dans le département de la Haute-Loire et plus particulièrement dans le bassin de santé de Brioude. D'importants efforts ont été réalisés par l'hôpital de Brioude pour renforcer ses équipes médicales, afin d'offrir des soins de qualité...