Amendements d'Olivier Henno

Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au trentième alinéa de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement, la date : « 2025 » est remplacée par la date : « 2030 » Exposé sommaire : La filière agricole est particulièrement concernée par l'interdiction prévue par la loi « climat et résilience » des emballages c...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. - Les dispositions de cet article ne sont pas applicables à la Polynésie française. Exposé sommaire : Il n’est pas opportun d’appliquer ces dispositions à la Polynésie française. D’une part, la crise de vocations électorales n’existe pas en Polynésie française, et d’autre part, il co...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le fait de contrevenir au premier alinéa est sanctionné dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire de chaque fédération sportive agréée et de chaque ligue professionnelle. » Exposé sommaire : Le principe de laïcité doit être respecté dans tous les domaines de la vie publiqu...

Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 252 du code électoral est ainsi rédigé : « Art. L. 252. – Les membres des conseils municipaux des communes de moins de 1 000 habitants sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes sans adjonction ni suppression de noms et sans modification ...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 342-2, il est inséré un article L. 342-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 342-2-1. – Lorsque le gestionnaire du réseau public de distribution doit, pour raccorder à son réseau une installation de consommation, procéder à...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2° de l’article L. 100-2 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Garantir aux foyers ruraux ne disposant pas d’une solution de raccordement à un réseau de chaleur urbain, d’un réseau de gaz naturel ni d’un réseau de distribution publique ad...

Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La délivrance du label Grand chantier par arrêté du Premier ministre pour des constructions, aménagements, équipements, installations et travaux, réalisés par une ou plusieurs collectivités territoriales ou leurs groupements, ou pour leur compte, qui sont nécessaires et d...

Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le i du 7° du III de l’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …) Les constructions, aménagements, équipements, installat...

Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa du III de l’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les mots : « d’énergie photovoltaïque » sont remplacés par les mots : « et de stockage d’énergie ph...

Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le IV de l’article L. 541-13 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette limite ne s’applique pas en cas de valorisation énergétique des déchets non dangereux non inertes ». Exposé sommaire : Alors que la présente proposition de loi entend re...

Alinéa 3 Remplacer les mots : , à l’horizon 2030, par les mots : et de récupération, à l’horizon 2030, Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer pleinement le potentiel et la place des énergies de récupération dans tous les objectifs définis par la présente proposition de loi en matière de chaleur. En effet, dans un context...

I. – Alinéa 5 : Remplacer le taux : 45 % par le taux : 52 % II. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : – après la deuxième occurrence du mot : « renouvelable », sont insérés les mots : « et de récupération » ; III. – Alinéa 7 Après les mots : chaleur renouvelable insérer les mots : et de récupération Exposé sommaire : ...

I. – Alinéa 4 Remplacer le mot : décarbonées par les mots : renouvelables à 44 % de la consommation finale d’énergie brute en 2030, et celle des énergies décarbonées II. – Alinéa 5 1° Au début Insérer les mots : le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 42 % », 2° Remplacer le taux : 45 % par le taux : 56 % III. – Alinéa 7 1...

Après l'article 12 ter (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au chapitre Ier du titre III du livre VI de la première partie du code rural et de la pêche maritime, il est ajouté une section 5 ainsi rédigée : « Section 5 « Relations contractuelles dans le cadre de prestations de services « Art. L. 631-30. - Avant toute pre...

Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le trentième alinéa de l'article L. 541-15-10 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La date : « 2025 » est remplacée par la date : « 2030 » ; 2° Les mots : « et dans l'incapacité d'intégrer une filière de recyclage » sont supprimés. Exposé sommaire : La filière a...

Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au trentième alinéa de l'article L. 541-15-10 du code de l’environnement, la date : « 2025 » est remplacée par la date : « 2030 ». Exposé sommaire : Amendement de repli NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de cinq ans suivant la promulgation du présent projet de loi, l’Office Français de la Biodiversité devra mettre en œuvre une opération de requalification de l’ensemble des cours d’eau afin d’en favoriser l’entretien et en concertation avec les propriétaires et les ...

Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les aides à l’investissement de matériels dans les secteurs agricoles, maritimes et forestiers sont ouverts à l’ensemble des acteurs du secteur, à l’acquisition de matériels d’occasion dans des conditions fixées par décret. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à ce que...

Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, après les mots : « l’exclusion des activités de spectacle » sont insérés les mots : « et de celles des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objec...

Alinéa 9 Après les mots : fonctionnement des exploitations agricoles insérer les mots : et des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de reconnaître les services de remplacement, qui soutiennent quotidiennement les exploitants en difficulté ou les remplacent lors de leurs co...