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1243 interventions trouvées.

Aujourd'hui, il est clair qu'il faut honorer le rendez-vous du financement comme de la gouvernance de cette branche. La CNSA est-elle toujours, par exemple, l'outil le plus adapté à cette gouvernance ? Il faut lancer ce chantier. Sur le plan fiscal, je soutiens qu'il faut à la fois de la stabilité et de la visibilité, même pour les grandes ent...

Je salue l'œuvre de pédagogie de notre rapporteure générale. Ayons tout de même conscience que ce n'est pas une décision légère que nous prenons en adoptant cet article : nous sommes en train de toucher au dogme de la baisse du coût du travail en acceptant l'augmentation, certes légère, qui découlera du gel des exonérations de cotisations. Cer...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, d'une certaine façon, l'avis de la commission est partagé au sujet de la branche famille. Comme je l'ai dit en commission, nous entendons bien votre allant, votre désir d'agir, madame la ministre. Votre discours sur la natalité et la démographie est doux à...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, d’une certaine façon, l’avis de la commission est partagé au sujet de la branche famille. Comme je l’ai dit en commission, nous entendons bien votre allant, votre désir d’agir, madame la ministre. Votre discours sur la natalité et la démographie est doux à...

Cet amendement de notre collègue Levi vise à aligner le régime fiscal des deux chaînes parlementaires sur celui des autres sociétés de l'audiovisuel public. À votre bon cœur, mes chers collègues…

Cet amendement de notre collègue Levi vise à aligner le régime fiscal des deux chaînes parlementaires sur celui des autres sociétés de l’audiovisuel public. À votre bon cœur, mes chers collègues…

Cet amendement de notre collègue Levi vise à aligner le régime fiscal des deux chaînes parlementaires sur celui des autres sociétés de l'audiovisuel public. À votre bon cœur, mes chers collègues…

Nous revendiquerons donc nous aussi une forme de paternité, si vous le permettez ! Je remercie à mon tour la commission, le ministre et Mme Boyer. Même si cet amendement n’est pas une révolution, faire passer le sursis d’un à deux mois permettra aux maires d’avoir un peu plus de temps pour faire face à une question éminemment complexe. Pour av...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux tout d'abord saluer le travail de la commission des affaires sociales et de notre collègue rapporteure tout au long de ce texte, au moment où une partie du Sénat était amenée à être renouvelée. Il a fallu mener à bien un certain nombre d'auditions. Notre rapporteure a su t...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux tout d’abord saluer le travail de la commission des affaires sociales et de notre collègue rapporteure tout au long de ce texte, au moment où une partie du Sénat était amenée à être renouvelée. Il a fallu mener à bien un certain nombre d’auditions. Notre rapporteure a su t...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux tout d'abord saluer le travail de la commission des affaires sociales et de notre collègue rapporteure tout au long de ce texte, au moment où une partie du Sénat était amenée à être renouvelée. Il a fallu mener à bien un certain nombre d'auditions. Notre rapporteure a su t...

Nous revendiquerons donc nous aussi une forme de paternité, si vous le permettez ! Je remercie à mon tour la commission, le ministre et Mme Boyer. Même si cet amendement n'est pas une révolution, faire passer le sursis d'un à deux mois permettra aux maires d'avoir un peu plus de temps pour faire face à une question éminemment complexe. Pour av...

Nous revendiquerons donc nous aussi une forme de paternité, si vous le permettez ! Je remercie à mon tour la commission, le ministre et Mme Boyer. Même si cet amendement n'est pas une révolution, faire passer le sursis d'un à deux mois permettra aux maires d'avoir un peu plus de temps pour faire face à une question éminemment complexe. Pour av...

Madame la ministre chargée des collectivités territoriales, je veux évoquer ce que nous appellerons peut-être demain l'affaire Wilmotte. Stéphane Wilmotte est maire d'Hautmont, dans le Nord. Grâce à son courage, ainsi qu'à la volonté du préfet et de M. le ministre de l'intérieur, un imam salafiste de sa commune a pu être expulsé. Cette expulsi...

Madame la ministre chargée des collectivités territoriales, je veux évoquer ce que nous appellerons peut-être demain l'affaire Wilmotte. Stéphane Wilmotte est maire d'Hautmont, dans le Nord. Grâce à son courage, ainsi qu'à la volonté du préfet et de M. le ministre de l'intérieur, un imam salafiste de sa commune a pu être expulsé. Cette expuls...

Merci, monsieur le ministre, d'avoir souligné le courage de M. Wilmotte et d'avoir affirmé la volonté de l'État en la matière. Nous avons un devoir : ne pas laisser les maires seuls. Le cas dont je vous ai saisi n'est pas isolé. Les tentations et tentatives de mariages de complaisance risquent de se multiplier. §

Merci, monsieur le ministre, d'avoir souligné le courage de M. Wilmotte et d'avoir affirmé la volonté de l'État en la matière. Nous avons un devoir : ne pas laisser les maires seuls. Le cas dont je vous ai saisi n'est pas isolé. Les tentations et tentatives de mariages de complaisance risquent de se multiplier. §