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Très franchement, depuis tout à l’heure, votre créativité en matière de taxes et d’impôts est saisissante. Mais je ne pense pas qu’elle soit très sérieuse de votre part ! Pour moi, il y a surtout une forme de flibusterie parlementaire. Si nous adoptions toutes les taxes que vous proposez, l’économie du pays serait mise à bas.
Lors du scrutin public n° 159 sur l’amendement n° 4469, Mme Nathalie Goulet souhaitait voter pour.
Vous aurez compris au fil de nos discussions que nous sommes attachés au dialogue social, au paritarisme sur le modèle rhénan en règle générale, et plus spécifiquement pour ce qui concerne l’index seniors. Cet amendement vise à prévoir une incitation, et même une forme d’obligation de négocier, pour les entreprises affichant un index seniors d...
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, nous sommes attachés à la mise en œuvre de l’index seniors dans le cadre du dialogue social et du paritarisme. Si je voulais être taquin vis-à-vis de certains de nos collègues, je dirais que nous croyons à la responsabilité sociale, sociétale et environnementale des entreprises et des entrepreneurs. C...
M. Olivier Henno. Je voudrais commencer en formulant une remarque que j’avais déjà envie de faire hier soir. On nous a beaucoup reproché notre silence. Chers collègues de gauche, je respecte totalement la flibusterie parlementaire ; je peux même la comprendre. Mais que l’on vienne nous reprocher notre silence… Je trouve parfois que vous abusez !
Par ailleurs, ce débat portant sur une demande de rapport, notre tradition veut que celle-ci soit rejetée. La discussion n’en est pas moins intéressante. S’il s’agissait de demander que l’on substitue la capitalisation à la répartition, je serais contre.
Donc, pas de caricature, nous nous opposons à une telle substitution. En revanche, il m’apparaît tout à fait indispensable d’aborder la question, de nous interroger. Le sujet de la démographie est bien évidemment important. On ne peut pas regarder le système par répartition de la même manière selon qu’il y a 5 actifs pour un retraité ou, comme...
M. Olivier Henno. Par conséquent, le fait d’aborder cette question est une marque de lucidité et une source de justice sociale.
M. Olivier Henno. On a pu lire ce matin que cette réforme était de gauche
Sur la question de la forme et du droit, le Conseil d’État peut bien rendre un avis, mais nous verrons quelle sera la position du Conseil constitutionnel ! C’est lui qui jugera s’il s’agit d’un cavalier. Il demeure donc intéressant d’examiner cette question. En effet, l’emploi des seniors est indispensable si l’on veut équilibrer cette réforme...
Le présent amendement vise également à relever le seuil à 300 salariés. Cet effectif correspondant à l’obligation de publication du bilan social, nous parlons donc d’entreprises ayant des services de ressources humaines. Je profite de cette intervention pour faire une remarque. Je vous ai trouvés bien acrimonieux avec ces fameux index seniors,...
M. Olivier Henno. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer les rapporteurs, non seulement pour leur travail sur le fond de ce texte et leur analyse, mais aussi pour la méthode qu’ils ont adoptée, leur calme, leur modération.
M. Olivier Henno. C’est important de faire preuve de calme et de modération : on vient de le voir !
Je souhaite les remercier pour leur capacité d’écoute, de dialogue, leurs échanges, leurs efforts en matière de pédagogie, et même leur sens de la formule – ils viennent d’en faire la démonstration. Votre travail grandit notre institution, le Sénat, mes chers collègues. Nous sommes réunis ce matin pour discuter d’une motion référendaire. Je pr...
… pour des raisons à la fois d’opportunité et de fond. S’agissant de l’opportunité, nous sommes réunis pour débattre de l’avenir de notre système de retraite. Or, pour nous, il serait tout à fait inopportun de refuser une telle discussion. S’exonérer d’un débat sur les retraites, ici et maintenant, en choisissant d’adopter cette motion référen...
Permettez-moi à présent de profiter du temps de parole qu’il me reste pour discuter du fond de ce texte, ainsi que du contexte dans lequel se déroulent nos débats. Vous l’avez compris hier, au travers des interventions de nos collègues Hervé Marseille et Jean-Marie Vanlerenberghe, notre groupe a clairement pris position en faveur de cette réfo...
… mais nous proposerons tout de même, sous la forme de quelques amendements, d’aller plus loin, tout en veillant à l’équilibre financier du texte, qui constitue un enjeu fondamental. En effet, il faut que cette réforme en vaille la peine ; sinon, les Français ne manqueront pas de nous dire : « Tout ça pour ça ! », et ils auraient raison…
Un système de retraite repose sur le principe de solidarité entre les générations. Voilà pourquoi je ne comprends toujours pas la timidité du Gouvernement en matière de politique familiale. À l’aube de ce débat sur les retraites, la décision prise par l’exécutif, lors de la dernière loi de financement de la sécurité sociale, de priver la branc...
N’ayons pas peur d’assumer – nous sommes un certain nombre dans cet hémicycle – l’urgence d’une politique familiale et nataliste
Vous l’avez compris, le groupe Union Centriste est très attaché à notre système de financement des retraites par répartition. C’est pourquoi nous voulons aborder ce débat les yeux grand ouverts et en toute lucidité. Se donner les moyens de financer la retraite de plus de 20 millions de retraités est non seulement un défi, mais aussi une exigen...