Questions écrites d'Olivier Henno

Évaluation du différentiel de charges entre les établissements publics et les établissements privés à but non lucratif

M. Olivier Henno attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la publication du rapport de la mission de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'inspection générale des finances (IGF) portant sur l'évaluation du différentiel de charges entre les établissements publics et les établissements privés à but non lucratif, mandatée le 24 janvier 2020. Plu...

Prise en charge des enfants handicapés

M. Olivier Henno attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la situation des enfants handicapés et de leurs familles dans la recherche d'une place en crèche. Il a été interpellé par une maire du département du Nord concernant la situation de deux jeunes enfants handicapés. Leur famille sollicite la m...

Pénurie de vaccins antigrippaux pour la saison 2020-2021

M. Olivier Henno attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de vaccins antigrippaux pour la saison 2020-2021. En ces temps de crise sanitaire, le désengorgement des hôpitaux doit être notre priorité. Chaque année, la grippe saisonnière touche plusieurs dizaines de milliers de nos concitoyens. Pour la saison grippale 2019-2020, santé publique France a rec...

Exclusion des agents de la chambre des métiers et de l'artisanat des droits à la formation professionnelle continue

M. Olivier Henno attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'exclusion des agents de la chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) des droits à la formation professionnelle continue (FPC). Les CMA ont inscrit dans leurs statuts le droit à la formation de leurs personnels en 2009, mais depuis la réforme de l'assurance chômage de 2018, ces derniers n'y ...

Politique vaccinale européenne

M. Olivier Henno attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la politique vaccinale européenne. L'Union européenne a commis trois erreurs majeures dans sa gestion de la politique vaccinale. Tout d'abord, elle a été en retard pour l'approbation des vaccins. Puis, elle a été trop optimiste sur les c...

Emploi de praticien collaborateur par le chirurgien-dentiste exerçant à titre individuel

M. Olivier Henno interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'emploi de praticien collaborateur par le chirurgien-dentiste qui exerce à titre individuel. Aux termes de l'article R. 4127-276 du code de la santé publique, « le chirurgien-dentiste qui exerce à titre individuel peut s'attacher le concours soit d'un seul étudiant dans les conditions prévues à l'article L. 4141-4, s...

Situation des hôpitaux psychiatriques face au coronavirus

M. Olivier Henno rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 14925 posée le 02/04/2020 sous le titre : « Situation des hôpitaux psychiatriques face au coronavirus », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Face au manque de matériel et de moyens humains, le secteur de la santé mentale s'organise comme il peut afin de maintenir les soins pour les ca...

Effets néfastes du jour de carence en période de pandémie

M. Olivier Henno attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les effets néfastes du jour de carence en période de pandémie. L'épidémie de la Covid-19 continue de se développer très rapidement dans notre pays et le nombre de citoyen qui sont des cas-contacts augmente de façon exponentielle. Quand un salarié présente les symptômes de la Covid-19, ou est t...

Taxation des produits du vapotage

M. Olivier Henno attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'importance de ne pas surtaxer les produits du vapotage. La cigarette électronique est un des moyens de lutter contre la consommation du tabac. Elle est aujourd'hui un des outils les plus utilisés pour sortir du tabagisme. Un récent sondage effectué par Odoxa révèle que la nécessité de faire des écono...

Situation du secteur radiophonique et plus particulièrement des radios locales en France

M. Olivier Henno attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation du secteur radiophonique en France et plus particulièrement celle des radios locales. La crise sanitaire a amené plusieurs secteurs à cesser leurs activités en raison du confinement, le secteur radiophonique et plus particulièrement les radios indépendantes ont mis en œuvre toutes les mesures n...

Brigades anti-Covid

M. Olivier Henno interroge M. le Premier ministre sur l'annonce qu'il a faite le 28 avril 2020 devant l'Assemblée nationale concernant les brigades chargées d'identifier les cas contacts pour lutter contre le Covid-19. Plusieurs sources journalistiques indiquent que celles-ci seront pilotées par les agences régionales de santé (ARS). Cependant, depuis le début de la crise, les ARS ont montré à...

Situation des hôpitaux psychiatriques face au coronavirus

M. Olivier Henno appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des hôpitaux psychiatriques face au coronavirus. Face au manque de matériel et de moyens humains, le secteur de la santé mentale s'organise comme il peut afin de maintenir les soins pour les cas les plus difficiles et éviter la propagation du Covid-19 au sein des établissements. Il souhaite s...

Modification du lien entre dotation de solidarité urbaine et indemnité des élus

M. Olivier Henno attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les indemnités de sujétion des élus créées par l'article L. 2123-22 du code général des collectivités territoriales. Jusque à 2015, l'attribution de la dotation de solidarité urbaine (DSU) permettait à l'ensemble des élus des communes concernées d'être indemnisé sur les critères de la strate démographi...

Conséquences sanitaires liées au compteur « Linky »

M. Olivier Henno interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'installation actuelle des compteurs Linky par Enedis suite à la loi n° 2015-992 du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Nombre de nos concitoyens s'interrogent sur les conséquences sanitaires liées au compteur « Linky ». A...