Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Cet amendement soulève deux difficultés. Je pense, comme M. le ministre, que cette disposition serait difficilement applicable. Il est assez complexe de déterminer dans quelles situations on peut s’abstraire de certaines règles de sécurité. Par ailleurs, sur le dossier Lubrizol, des mesures inverses, pour ainsi dire, ont été réclamées, à savoi...

Nous avons déjà eu un long échange sur la démocratie participative et l’association des citoyens lors de l’examen de l’article 1er, la majorité s’étant acharnée à supprimer le mot « citoyens » pour le remplacer par l’expression « acteurs socio-économiques ».

Dans la grave crise démocratique et de confiance entre les citoyens et les élus, monsieur le ministre, vous envisagez de rendre facultatif le seul dispositif participatif qui rapproche les élus intercommunaux, naturellement éloignés de nos concitoyens, le tout sans évaluation.

L’étude d’impact n’est pas brillante ! La commission va plus loin dans ce que je qualifie de régression en supprimant les références aux conseils de développement et les quelques dispositions qui avaient été prises durant les vingt dernières années pour rendre plus pertinents ces conseils. En conclusion, ceux-ci seront librement organisés et r...

Je voudrais faire une communication relative à d’autres problèmes juridiques que peuvent rencontrer les élus. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, la CNCCFP, a effectué un travail très appréciable pour notre démocratie. Si elle nous permet d’arriver à des situations claires et transparentes, certaines...

J’y insiste, les conseils de développement n’ont pas fait l’objet d’une évaluation. En la matière, nous disposons d’une non-étude d’impact : on se contente de dire que le Gouvernement a raison de procéder ainsi, sans donner le moindre élément. Pour tenter d’aller un peu plus loin, je me suis rapproché de la Coordination nationale des conseils ...

Madame la rapporteur, vous avancez que les conseils de développement ne seront pas supprimés, qu’ils deviendront simplement facultatifs ; et, d’une manière que je qualifierai de spécieuse, …

… vous évoquez nos débats, à l’article 1er, relatifs au pacte de gouvernance. On a remplacé le terme « citoyens » par l’expression « acteurs socio-économiques ». Mais ces dispositions sont, elles aussi, d’ordre facultatif ! En conséquence, je déplore une régression : la commission va plus loin que le Gouvernement. Elle supprime, dans le code, ...

D’ailleurs, le président de la Coordination des conseils de développement vous l’a dit devant moi : il demande la suppression de l’article 23 !

J’avais déposé un amendement, rédigé avec l’association des maires de Meurthe-et-Moselle, également déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Nous proposions de mettre en place un parcours républicain des compétences comprenant une formation courte obligatoire pour les maires primo-élus ayant reçu délégation, sauf refus ...

Cet amendement concerne la retraite des élus. Il vise à limiter la possibilité de souscrire rétroactivement au seul mandat en cours. Il y a eu dans mon département des abus manifestes. Lors du dernier renouvellement, deux élus ayant effectué trois mandats ont souscrit au lendemain du premier tour des élections municipales de 2014 à cette possi...

On ne m’explique pas la demande de retrait qui a été formulée. Je maintiens donc mon amendement, même s’il vient à un mauvais moment, après un débat complexe et tendu.

Cet amendement vise à lutter contre les dépôts sauvages. Dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs de police, le maire se trouve démuni pour sanctionner le non-respect de la réglementation en la matière. La voie pénale n’est pas toujours adaptée, notamment en raison des classements sans suite, très fréquents. Elle n’apporte de surcroît aucune...

Cet amendement vise à concilier à la fois le sens de l’engagement et le respect de la collectivité dans laquelle nous sommes élus. Il prévoit que tout membre du conseil municipal qui, sans excuse, a manqué cinq séances consécutives cesse d’être membre du conseil municipal. Le fait qu’un membre ait manqué sans excuse cinq séances consécutives es...

Je souhaite remercier Mme la rapporteure de son avis de sagesse et préciser les spécificités de l’amendement n° 907 rectifié bis, qui suscite un intérêt. J’ai apprécié votre intervention, monsieur le ministre. Cet amendement comporte des dispositions qui s’appliquent à l’ensemble des collectivités du bloc communal ; ce qui vaudrait dan...

Madame la présidente, je respecte pleinement vos décisions, mais je n’ai pas compris pourquoi vous avez fait en sorte que je m’exprime avant M. Husson et que, contrairement à lui, je ne puisse plus rectifier mon amendement, alors que nos deux amendements faisaient l’objet d’une discussion commune. Mais ce n’est pas grave. Je vais être construct...

Je voudrais faire une communication un peu particulière sur ce titre II, qui vise à renforcer les pouvoirs de police, en évoquant la problématique de la responsabilité pénale des maires lorsqu’ils exercent leur devoir en tant qu’OPJ. Il arrive qu’à cette occasion la justice puisse se retourner contre eux. Ainsi, un maire d’une petite commune d...

Je souhaite détendre l’atmosphère en présentant cet amendement, que je qualifierais de pragmatique, visant à assurer la convivialité des soirées électorales. Lorsque la situation est consensuelle dans une communauté de communes, on peut imaginer qu’il est possible d’élire l’ensemble des membres du bureau, après le président et les vice-préside...

Mme la rapporteure nous dit que notre amendement est porteur d’une bonne idée, mais qu’il faudrait l’affiner. J’aurais aimé qu’elle me dise dans quel sens…

Quant à l’avis défavorable du ministre, je ne l’ai pas compris… Je vais justement faire une proposition de bon sens. Tandis que notre amendement vise à proposer une candidature groupée et à permettre un panachage, celui présenté par M. Karoutchi prévoit que, dans le cas où il y aurait autant de candidats que de sièges à pourvoir, ceux-ci soien...