Loi de finances rectificative pour 2020

Je ne sais pas s’il s’agit d’« acharnement », mais toujours est-il que je reviens à chaque PLFR sur la question des assurances. J’en profite pour saluer la démarche de mon collègue Vincent Delahaye. Je l’invite à consulter le rapport que nous avons obtenu, avec l’ancien rapporteur général de la commission des finances, Albéric de Montgolfier, p...

Bien sûr que je maintiens l’amendement : qui paie la crise ? J’observe que la TSA vient d’augmenter de manière significative, comme M. le rapporteur général vient de le signaler. Il est clair que cette hausse va être répercutée sur les assurés. On nous dit en permanence qu’on n’augmente pas les taxes. Il est vrai que les taxes n’augmentent pas...

Didier Mandelli a parfaitement défendu ces dispositions. Nous les avons travaillées en commission du développement durable. (Exclamations amusées.) Ne croyez pas que je tente de l’amadouer : il est incorruptible !

Je prends donc surtout la parole pour saluer mon collègue Jean-François Husson. C’est la première fois que j’interviens en séance dans le cadre de son rapport général sur le budget. Je tiens à le féliciter ; nous sommes du même département. §

Je remercie la commission de son avis de sagesse ! Monsieur le ministre, nous sommes en situation de crise, et vous invoquez des variables d’ajustement qui datent de la loi d’orientation des mobilités ! Alors que le transport public affronte une crise grave, ce plafonnement limite la compensation à 50 %. À cette iniquité s’ajoute le problème d...

Je considère que cet amendement est défendu, car j’ai présenté au début de l’examen de l’article 9 un amendement proche qui a été débattu. En revanche, j’ai présenté dix amendements sur le ferroviaire à une heure moins dix cette nuit dans un délai record de dix minutes. J’y reviendrai donc dans l’après-midi.

Cet amendement tend à permettre aux communes qui le souhaitent d’instaurer une taxe de séjour pour les navires de croisière qui entrent dans les ports. Ce prélèvement, qui resterait tout à fait modéré, viserait les moteurs et les carburants extrêmement polluants des navires de croisière. Évidemment, les motorisations propres en seraient exonéré...

Nous ne prétendons pas que ce dispositif est la solution unique – il y a un faisceau de solutions à utiliser, et le suramortissement a tout son intérêt –, mais il permettrait aux communes d’agir elles aussi. Madame la ministre, vous avez cité d’autres dispositifs intéressants. Il faut bel et bien disposer d’une palette de solutions. Cela étant...

L’article 3 de la loi d’orientation des mobilités dispose que le Gouvernement présente chaque année au Parlement, préalablement au débat d’orientation des finances publiques, un rapport sur la mise en œuvre de la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports. A priori, ce rapport est insuffi...

Après le prélèvement exceptionnel sur les encours d’assurance vie, nous proposons une mesure forte de justice sociale. Je pense que, dans cette assemblée, la valeur travail est à l’honneur : personne n’a été au chômage, chacun a pu mener une belle carrière professionnelle. Notre amendement vise à supprimer un dispositif fiscal injuste : l’appl...

Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués au fonds vélo, actuellement de 50 millions d’euros par an, jusqu’à 200 millions d’euros, de manière à financer des pistes cyclables. Lors du confinement, le vélo a montré ses qualités et ses vertus. Actuellement, l’Afitf cofinance des voies cyclables à hauteur de 50 millions d’euros par an, c...

Je suis très content que cet amendement soit ainsi placé dans la liasse. Nous examinons actuellement les recettes et nous nous bagarrons, de droite à gauche, pour savoir s’il faut prévoir plus ou moins de taxes, dans un moment rassérénant pour nos « marques » respectives. Or cet amendement de bon sens ne s’inscrit pas du tout dans cette mécani...

Vous convenez avec nous, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, qu’une révolution se produit autour du vélo. Que s’est-il passé autour de l’urbanisme tactique ? Pendant le confinement, de nombreuses villes ont aménagé des pistes cyclables temporaires, qui ont coûté environ 50 000 euros par kilomètre. La question est de les pérenn...

En aucun cas, madame la présidente ! Je suis très heureux de la discussion que nous avons, mais pas totalement satisfait des réponses apportées. Les membres de mon groupe proposent une idée assez simple, mécanique, peu idéologique, constatant que certains secteurs, prospères, pourraient redonner à ceux qui le sont moins. Je me réjouis que M....

Cet amendement est lui aussi issu des travaux du collectif sénatorial « Urgence climatique ». Nous estimons que l’effort consenti pour inciter les Français à changer de véhicule ne doit pas concerner que les automobiles, mais doit aussi soutenir l’achat de vélos, vélos électriques, ou vélos cargos, ou encore la souscription d’abonnements de tra...

Cet amendement à 2 milliards d’euros vise à soutenir et à relancer les transports publics. Le transport public français se trouve dans une situation grave du fait des baisses de versement mobilité. Le chômage partiel ne comprend pas de cotisations à ce versement et les pertes sont estimées à au moins 2 milliards d’euros en 2020, tandis que les...

Cet amendement tend à créer un plan de relance du fret ferroviaire. Il prévoit d’investir 80 millions d’euros par an pour soutenir les propositions de l’Alliance 4F – fret ferroviaire français du futur –, qui représente les opérateurs du fret ferroviaire privé en France. J’en profite pour signaler que le train Perpignan-Rungis, malgré les prom...

Cette digression sur un plan de relance du fret ferroviaire prévoit une aide au wagon isolé de 50 millions d’euros, une aide à la pince et une réduction du montant des péages de 50 % pour un montant de 70 millions d’euros, au vu de la situation de crise extrême de l’année.

Voici un plan de soutien de 4 milliards d’euros pour le secteur ferroviaire dans son ensemble, notamment SNCF Réseau.

L’article 40 de la Constitution vous épargne un amendement à 10 milliards d’euros, monsieur le ministre, pour anticiper la seconde phase du remboursement de la dette de SNCF Réseau en 2022, suivant le principe de « un tiens vaut mieux que deux tu l’auras », afin que l’État honore son engagement… L’amendement n° 618 rectifié ter vise à c...