Interventions d'Olivier Jacquin

En accord avec l’Association des communes minières (ACOM), cet amendement vise à modifier les critères de répartition d’une fraction de la redevance communale des mines, et cela afin de corriger une injustice très forte pour une dizaine de communes situées principalement en Meurthe-et-Moselle, où se pratique l’extraction du sel. Cette modifica...

Le dispositif que nous proposons a été élaboré avec l’ACOM. Simple, il permet de prendre en compte la surface d’exploitation du sel par commune.

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Si nous soulevons parfois des difficultés relevant du domaine réglementaire, c’est pour obtenir une majorité et, ainsi, montrer au Gouvernement qu’il est nécessaire d’agir. C’est ce que je souhaitais ce soir. Vous avez indiqué qu’un travail important avait été entrepris – monsieur le rap...

Vous avez pris pleinement la place, le poste, au point qu'on en a presque oublié le nom de votre prédécesseur ! Vous avez déclaré récemment dans la presse que, dans dix ans, la SNCF serait rentable. Vous proposez un nouveau modèle. Pour vous, qu'est-ce qu'un service public rentable ? Je rappelle depuis des mois que la loi imposait que le contr...

À cause de la crise sanitaire actuelle, des entreprises vont crever. Parallèlement, certains secteurs d'activité se portent bien, et c'est tant mieux ; je pense aux entreprises du secteur de la santé, aux pompes funèbres, à la grande distribution, au commerce électronique. Pendant le premier confinement, le secteur de l'assurance a été pointé :...

M. Olivier Jacquin. Donc avis favorable !

Monsieur le ministre, je vous ai écouté attentivement pendant la discussion générale. Si votre discours est cohérent, même si je ne le partage pas totalement, vous n’avez rien dit sur l’ONF. Je remercie donc Joël Labbé d’avoir déposé l’amendement n° II-893 rectifié qui vous a donné l’occasion de nous rassurer sur la question de la filialisatio...

Monsieur le ministre, permettez-moi de vous interpeller, car sur les trois amendements tout à fait pertinents déposés par mon collègue Franck Montaugé, portant sur la prévention de certaines substances dangereuses, l’Anses et le biocontrôle, puis sur l’amendement parfaitement cohérent défendu par Joël Labbé sur l’aide au maintien en agriculture...

Monsieur le président, comme vous l’avez demandé, je vais faire preuve de concision : cette explication de vote vaudra pour mes dix amendements. Je tiens à remercier les rapporteurs spéciaux de leur effort de clarté dans cette discussion par nature très embrouillée. Je salue aussi Mme la secrétaire d’État, qui a répondu à l’une de mes trois qu...

Monsieur le président, comme vous l’avez demandé, je vais faire preuve de concision : cette explication de vote vaudra pour mes dix amendements. Je tiens à remercier les rapporteurs spéciaux de leur effort de clarté dans cette discussion par nature très embrouillée. Je salue aussi Mme la secrétaire d’État, qui a répondu à l’une de mes trois qu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, s’il y a bien une chose dont nous pouvons nous féliciter, c’est le fait que la crise sanitaire permet de faire voler en éclat le « dogme de la dette publique » s’agissant d’investissements en matière de transition et de débloquer, aujourd’hui, des fin...

Je présenterai plusieurs amendements, mais je tiens particulièrement à défendre celui-ci, qui vise à anticiper la reprise de la dette de SNCF Réseau. Lors du nouveau pacte ferroviaire, 35 milliards de dettes devaient être reprises : 25 milliards d’euros l’ont été, 10 milliards sont à reprendre l’an prochain. L’intérêt d’une telle mesure, dans ...

Avec votre autorisation, monsieur le président, je présenterai également l’amendement n° II-491.

L’amendement n° II-493 vise à mettre en place un véritable plan de développement du transport ferroviaire. Pour l’établir, je me suis appuyé sur les études de l’Alliance 4F, « Fret Ferroviaire Français du Futur », liée à l’Association française du rail, et sur l’étude extrêmement intéressante produite par le Rassemblement pour le climat intitul...

Si vous le voulez bien, monsieur le président, je présenterai également les amendements n° II-500 et II-495, qui ont trait au même sujet.

La loi d’orientation des mobilités a retenu un scénario dit « scénario 2 » en matière de projets d’infrastructures pour notre pays. On l’a souligné, ce scénario 2 est à peine atteint. Philippe Duron, qui a piloté les travaux du Conseil d’orientation des infrastructures, le COI, a réalisé un travail remarquable et reconnu. La preuve en est que ...

Je tiens particulièrement à présenter cet amendement, monsieur le ministre. Hier, votre collègue Olivier Dussopt m’a dit que j’étais particulièrement dépensier dans ces programmes extrêmement volontaristes, qui tiennent pourtant compte du contexte. Ici, sur les petites lignes, j’ai pris au pied de la lettre les éléments du rapport Philizot qui...

Il s’agit de soutenir le train de nuit, en prévoyant un programme mieux doté que celui qui est proposé par le Gouvernement. Le collectif « Oui au train de nuit ! » estime à 1, 5 milliard d’euros, soit 150 millions annuels, l’investissement nécessaire d’ici à 2030 pour créer quinze nouvelles lignes nationales. Cet amendement vise à décliner cet...

Cet amendement, porté par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, et voté à l’unanimité, vise à augmenter les sommes dévolues au fonds vélo. Il faut souligner que nous vivons une véritable révolution du vélo. Les collectivités territoriales, y compris celles qui ne sont pas très riches, investissent dans des é...

Cet amendement vise à augmenter de 15 millions d’euros le budget dévolu à la sécurisation des passages à niveau. Je souhaite attirer l’attention sur le coût de suppression d’un passage à niveau : le coût des travaux de remise en état de la ligne 14 que la région envisage d’ouvrir à la concurrence a ainsi été évalué à 66 millions d’euros. Sur ...